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Au sujet de l'ACFC
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Historique de l'ACFC
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L'ACFC a été créée en 2001 au moyen de la Loi
sur l'Agence de la consommation en matière financière
du Canada. Notre mandat est de regrouper et
de renforcer les activités visant à surveiller l'application
des mesures de protection des consommateurs dans le
secteur financier assujetti à la réglementation
fédérale, ainsi qu'à aider les consommateurs à en apprendre
davantage. Certaines activités de protection des consommateurs
existaient déjà, mais elles étaient réparties entre
différentes entités fédérales.
La création de l'ACFC est l'une des initiatives prises
à la suite d'une longue période d'étude et de consultations
publiques portant sur la réforme du secteur financier.
Le processus, qui a duré cinq ans, a commencé
en décembre 1996 avec la création du Groupe
de travail sur l'avenir du secteur des services financiers
canadien. En septembre 1998, le Groupe de travail
a remis son rapport, intitulé Changement,
défis et possibilités (le Rapport MacKay), au
gouvernement fédéral. L'une des constatations du Groupe
de travail était que « le cadre actuel
de protection du consommateur ne contribue pas à
réduire aussi efficacement que cela serait souhaitable
le déséquilibre qui existe entre les institutions
et les consommateurs sur le plan de l'information et
du pouvoir de négociation ». Le rapport
du Groupe de travail a été examiné par deux comités
parlementaires qui ont tenu des consultations publiques
dans l'ensemble du pays et ont formulé leurs propres
recommandations.
Ce processus a permis de dégager un
large consensus sur les moyens pouvant permettre d'améliorer
le secteur. En juin 1999, le gouvernement a publié
un document stratégique intitulé La
réforme du secteur des services financiers canadien
: un cadre pour l'avenir, qui contenait 57 mesures
de réforme. Il y était notamment proposé
de mettre sur pied une agence de la consommation en
matière financière afin de surveiller
les intérêts des consommateurs et d'améliorer
la protection des consommateurs. Les dispositions législatives
destinées à mettre en application ces
réformes ont été adoptées
le 14 juin 2001.
Pour de plus amples renseignements,
visitez la page du site Web du ministère des
Finances sur la réforme
du secteur financier.
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