Agence de la consommation en matière financière du Canada - Financial Consumer Agency of Canada

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Pour l'industrie - Information et nouvelles Cliquez sur les hyperliens ci-bas afin d'obtenir l'information et les nouvelles les plus récentes à propos du mandat de l'ACFC en matière de conformité.


énumérer l'image Expiration du mandat du commissaire William (Bill) Knight
(le 27 octobre 2006)
énumérer l'image Le recours à des tiers : Vente et conformité, les risques de conflits
(le 31 mars 2006)
énumérer l'image Nouveaux produits et services non réglementés (le 31 mars 2006)
énumérer l'image Rappel : Le IMM 5292 remplace le IMM 1000 utilisée comme pièce d'identité (le 31 mars 2006)
énumérer l'image Pratiques de divulgation pour les conventions de crédit, lorsqu'il y a plusieurs emprunteurs (le 31 mars 2006)
énumérer l'image L'ACFC lance une nouvelle section sur son site Web dédiée aux membres de l'industrie (le 31 mars 2006)

 
ACFC/FCAC Sans frais 1 866 461-ACFC (2232) Protéger les consommateurs / Informer les Canadiens
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Dernière mise à jour: 2006-10-27
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