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Au sujet de l'ACFC
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Au sujet du commissaire
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Biographie du commissaire
L'ACFC est dirigée par un commissaire, nommé
par le gouvernement du Canada pour une période
pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le commissaire
fait rapport tous les ans au Parlement par l'entremise
du ministre des Finances sur les activités de
l'Agence et sur le rendement des institutions financières
en ce qui concerne l'application des dispositions relatives
à la protection des consommateurs.
William Knight est le premier commissaire nommé de l'ACFC.
Le commissaire
Pouvoirs du commissaire
Les responsabilités du commissaire de l'ACFC
comprennent :
- promouvoir la sensibilisation des consommateurs;
- vérifier que les institutions financières
remplissent leurs obligations législatives
concernant les consommateurs;
- vérifier que les institutions financières
observent les codes de conduite volontaires et tout
autre engagement public qu'elles ont pris en matière
de protection des consommateurs;
- présenter au ministre des Finances des rapports
sur les activités et les constatations de l'Agence;
- examiner toutes les questions relatives à
la Loi sur l'Agence de la consommation en matière
financière du Canada et aux autres dispositions
visant les consommateurs qui s'appliquent aux institutions
financières sous le régime fédéral.
En outre, le commissaire a le pouvoir de signifier
un avis d'infraction lorsqu'une institution financière
ne remplit pas ses obligations législatives concernant
les consommateurs. Il peut rendre publique la nature
de l'infraction et déterminer si une amende maximum
de 100 000 $ sera imposée.
Pour un aperçu des décisions du commissaire, veuillez visiter la section de notre site Web :
Décisions du commissaire.
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