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Au sujet du Secteur des services financier
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Vue d'ensemble
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>Les services financiers au Canada
>Au coeur de la vie économique
>Réglementation du secteur
>Surveillance monétaire
>Les forces du changement
>Un nouveau cadre pour l'avenir
>Pour obtenir de plus amples renseignements
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Les services financiers au Canada
Le secteur des services financiers au Canada est composé
de milliers d'organisations — nationales et étrangères
— qui vont depuis les petits acteurs locaux jusqu'à
d'énormes sociétés actives dans le
monde entier. Le secteur comprend :
- les banques;
- les coopératives de crédit et les caisses populaires;
- les sociétés de financement;
- les sociétés de planification financière;
- les sociétés d'assurance;
- les courtiers en valeurs mobilières;
- les sociétés de fonds commun de placement;
- les sociétés de fiducie et de prêt.
Certaines institutions offrent un large éventail
de services, tandis que d'autres se spécialisent
dans un domaine particulier, comme les fonds communs
de placement, les cartes de crédit ou le financement
des entreprises. Au cours des 20 dernières années, le
secteur a fait l'objet d'une restructuration en profondeur
au chapitre de l'offre. À une certaine époque, les banques
offraient essentiellement des services bancaires, les
sociétés d'assurance vendaient de l'assurance, etc.
Depuis, les obstacles réglementaires qui empêchaient
les différentes catégories d'institutions de se faire
mutuellement concurrence dans leurs domaines respectifs
ont été en grande partie supprimés. De nos jours, un
nombre de plus en plus grand d'institutions offrent
de nombreux produits et services similaires, en concurrence
directe.
Les consommateurs et la société canadienne
en général ont donc plus de possibilités.
Les Canadiens peuvent choisir parmi un éventail
croissant de fournisseurs de produits et de services
financiers. Un secteur financier compétitif et
en santé donne aux consommateurs un meilleur
accès aux services financiers, offre plus de
produits novateurs, est plus commode, et ses prix sont
plus attrayants.
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Au coeur de la vie économique
Le secteur financier, qui représente 6 % du produit intérieur
brut du Canada, est une part importante de notre économie.
Les institutions financières touchent tous les
Canadiens à un moment ou à un autre de leur
vie. L'industrie participe à presque toutes les
transactions — trouver du capital, traiter les paiements,
collecter l'épargne, financer l'investissement,
donner des conseils et gérer les risques. Les institutions
financières aident les gens à acheter des
maisons, à épargner et à investir,
à payer les biens et services qu'ils achètent,
à protéger leurs actifs, à planifier
leur retraite et à gérer leurs entreprises.
Le secteur contribue en outre énormément au plan de la
création d'emplois, de la croissance des exportations,
des recettes fiscales et de la compétitivité internationale
du pays. (Autres
faits et chiffres)
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Réglementation du secteur
En raison de son rôle central dans l'économie, le système
de paiements et la gestion de l'épargne des ménages, le
secteur financier est l'un des plus réglementés du pays.
La réglementation est conçue de manière à garantir l'intégrité,
la solidité et la sécurité des institutions financières
et des marchés. Les initiatives législatives, d'autoréglementation
et autres permettent non seulement de réduire les risques
de crise ou de faillite, mais également de protéger les
investisseurs, les déposants et les titulaires de police.
On ne trouve pas au Canada d'organisme régissant
l'ensemble du secteur financier. La responsabilité
est partagée entre différentes organisations
et divers échelons de gouvernement.
Les institutions financières sont réglementées au niveau soit fédéral,
soit provincial, ou conjointement. Par exemple :
- les banques sont réglementées au niveau fédéral;
- les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives
de crédit et les caisses populaires le sont au niveau
provincial;
- les sociétés d'assurance, les sociétés
de fiducie et de prêt, et les associations coopératives
de crédit peuvent être réglementées
au niveau fédéral ou provincial, tout
dépendant de la loi sous le régime de
laquelle elles sont constituées ou enregistrées.
Concernant les institutions réglementées au niveau
fédéral, le ministère des Finances est responsable
de la surveillance de leurs attributions, c'est-à-dire
de ce qu'elles peuvent et ne peuvent faire. Le ministère
des Finances fait appel à trois organismes fédéraux pour
surveiller les activités de ces institutions et pour s'assurer
du respect des lois applicables.
- Le Bureau du surintendant des institutions financières
vérifie les activités quotidiennes des
banques pour s'assurer qu'elles sont financièrement
solides.
- La Société d'assurance-dépôts
du Canada surveille le système d'assurance-dépôts,
de façon à protéger les dépôts
des Canadiens dans les institutions financières
fédérales.
- L'Agence de la consommation en matière financière
du Canada vérifie que les institutions financières
appliquent les mesures fédérales en
matière de protection des consommateurs. Ces
mesures vont des exigences relatives à la divulgation
de renseignements jusqu'aux procédures de traitement
des plaintes.
Liens:
Bureau
du surintendant des institutions financières
Ministère
des Finances
Société
d'assurance-dépôts du Canada
Pour les institutions régies par des lois
provinciales, toute province dans laquelle une société
est constituée ou enregistrée est chargée
de réglementer les pouvoirs de cette société.
Comme c'est le cas au niveau fédéral,
les provinces sont appuyées par des agences et
des organismes qui surveillent les opérations
de ces institutions.
Ainsi, les provinces ont toutes une commission des
valeurs mobilières ou un administrateur qui surveille
les courtiers en valeurs mobilières ainsi que
les règles et les lois qui les régissent.
Cet organisme confie certaines fonctions rattachées
à la réglementation des valeurs mobilières à l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières,
à la Mutual
Fund Dealers Association of Canada et aux bourses.
Il s'agit d'« organismes d'autoréglementation
», c'est-à-dire des organisations auxquelles on
a conféré la responsabilité et le pouvoir de réglementer
leurs membres.
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Surveillance monétaire
Dans la plupart des pays, une institution centrale s'occupe
de la masse monétaire et assure la gestion du système
financier national. Au Canada, cette tâche incombe à la
Banque
du Canada.
Contrairement à une institution financière
normale, la Banque du Canada n'est pas une entreprise
commerciale exploitée en vue de faire un bénéfice; elle
ne fournit pas de services bancaires courants et n'accepte
pas les dépôts du public.
La Banque du Canada est responsable
du volume de la monnaie canadienne en circulation ainsi
que de l'émission des billets de banque —
l'argent que les consommateurs et les entreprises utilisent
dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Elle fait
également office de banquier pour le gouvernement fédéral,
les banques, d'autres banques centrales et certaines autres
institutions financières. Les économistes et les spécialistes
financiers scrutent les activités de la Banque du Canada,
car celles-ci ont une grande influence sur les taux d'intérêt,
sur la valeur du dollar canadien sur les marchés de change
et sur l'activité économique dans son ensemble.
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Les forces du changement
Rares sont les secteurs ayant fait l'objet d'autant de
changements que celui des services financiers ces dernières
années, comme le montre le très grand nombre de nouveaux
produits, services et concurrents sur le marché.
Cette transformation a été rattachée à une révolution financière
engendrée par l'évolution à la fois de la technologie
et des besoins des consommateurs. Les nouvelles habitudes
financières des consommateurs en sont un bon exemple.
Les consommateurs de la nouvelle génération choisissent
des produits financiers à plus haut risque, investissent
dans des fonds communs de placement, des actions et d'autres
instruments de placement plutôt que dans les comptes
d'épargne traditionnels. De plus, bon nombre d'entre eux
aiment mieux utiliser des modes de libre-service (guichets
automatiques, services bancaires en direct, etc.) que
se rendre à une succursale ou à un bureau.
Pour les institutions financières, les coûts de télécommunication et les risques
relatifs à la sécurité en direct ont nettement diminué
au cours des dix dernières années, et il leur est de ce
fait plus facile d'investir dans la technologie et d'offrir
des services par voie électronique. De nombreuses sociétés
peuvent désormais, à partir d'un emplacement unique, offrir
en tout temps et en tout lieu un accès à leurs services.
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Un nouveau cadre pour l'avenir
Étant donné que l'industrie continue d'évoluer
en cette ère de changement rapide et de concurrence
mondiale, il est difficile de prédire l'avenir.
Afin que le secteur financier du Canada soit bien placé
pour relever les défis du XXIe siècle,
le gouvernement fédéral a adopté
récemment un nouveau cadre de politique qui comporte
des mesures visant à promouvoir la croissance du
secteur, à accroître la concurrence nationale,
à mieux protéger les consommateurs et à
améliorer le cadre réglementaire. Les changements
comprennent un assouplissement des exigences relatives
à la création de nouvelles institutions
financières, des structures de propriété
moins rigides, des processus réglementaires simplifiés
et un meilleur accès aux services financiers. (Pour
en savoir davantage sur ces réformes…)
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Pour obtenir de plus
amples renseignements
Pour en savoir plus sur le secteur des services financiers
canadien, communiquez avec votre institution financière,
un organisme de réglementation ou l'une des associations
sectorielles. Consultez nos liens
financiers.
N'hésitez pas à nous poser
vos questions sur les services financiers ou sur le rôle
que nous jouons dans la protection et l'éducation
des consommateurs. Communiquez avec nous par téléphone
au 1 866 461-2232 ou communiquer avec l’Agence. Vous pouvez également trouver d'autres
renseignements dans notre Centre
de documentation.
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