Mises en garde

Mise en garde contre les fraudes | Mise en garde | Liste cumulative des mises en garde

(Veuillez noter que le terme Mise en garde remplace le terme Circulaire de préavis à partir de novembre 2001).

Dans ses efforts pour contribuer à la bonne qualité du système financier canadien, le BSIF publie le nom des entités qui, selon lui, pourraient susciter des questions auprès du milieu des affaires et du public. Aucune de ces entités n'est réglementée par le BSIF ni ne détient de permis d'opération au Canada en vertu d'une loi régissant les institutions financières fédérales.

Ces entités sont généralement signalées au BSIF de deux façons:

• Au moyen de préavis provenant d'autres régulateurs, autant du Canada que de l'étranger; et
• Par le biais de plaintes et de demandes de renseignements du public.

Les institutions financières étrangères peuvent exercer des activités propres aux activités financières seulement si elles détiennent un permis d'opération en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les sociétés d'assurance. De plus, il existe des interdictions et des restrictions lorsqu'une entité fait affaires au Canada sous une raison sociale qui pourrait suggérer qu'elle le fait dans le cadre des activités réglementées.

On peut trouver le nom de ces entités, ainsi que de l'information pertinente et le nom de l'organisme à joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires, dans nos Mises en garde.

Ces Mises en garde sont postées à toutes les institutions financières fédérales au Canada (canadiennes et étrangères), à tous les représentants de banques étrangères enregistrées au Canada, aux régulateurs canadiens et étrangers, ainsi qu'à d'autres organismes. Si vous désirez faire ajouter votre nom à notre liste d'envoi, veuillez contacter notre Division de la gestion de la conformité, dont l'adresse apparaît plus bas.

Avis aux récipiendaires des mises en garde du BSIF sur copie papier.

Mise en garde contre les fraudes :

Le BSIF a appris que des individus utilisent la raison sociale d'institutions financières dignes de confiance à des fins d'escroquerie. Consultez notre rubrique Prenez garde aux escroqueries. Les renseignements qui s'y trouvent pourraient vous éviter d'être victime d'une fraude!

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Mises en garde :

(Vous avez besoin d'Adobe Acrobat Reader pour les documents en PDF) [retour vers le haut]
[06-10-11]	Numéro 72, octobre 2006 (format PDF)
[06-09-07]	Numéro 71, août 2006 (format PDF)
[06-06-15]	Numéro 70, juin 2006 (format PDF mise a jour en juillet 2006)
[06-04-11]	Numéro 69, avril 2006 (format PDF)
[06-01-11]	Numéro 68, janvier 2006 (format PDF)
[05-12-22]	Numéro 67, décembre 2005 (format PDF)
[05-12-15]	Numéro 66, décembre 2005 (format PDF)
[05-12-06]	Numéro 65, novembre 2005 (format PDF)
[05-11-22]	Numéro 64, novembre 2005 (format PDF)
[05-11-04]	Numéro 63, octobre 2005 (format PDF)
[05-11-04]	Numéro 62, octobre 2005 (format PDF)
[05-09-02]	Numéro 61, septembre 2005 (format PDF)
[05-07-05]	Numéro 60, juin 2005 (format PDF)
[05-06-28]	Numéro 59, juin 2005 (format PDF)
[05-06-28]	Numéro 58, juin 2005 (format PDF)
[05-02-10]	Numéro 57, février 2005 (format PDF, mise à jour en juin 2005)
[04-11-15]	Numéro 56, novembre 2004 (format PDF)
[04-10-06]	Numéro 55, octobre 2004 (format PDF)
[04-06-24]	Numéro 54, juin 2004 (format PDF)
[04-06-07]	Numéro 53, juin 2004 (format PDF)
[04-02-16]	Numéro 52, février 2004 (format PDF)
[04-01-28]	Numéro 51, janvier 2004 (format PDF)
[03-12-22]	Numéro 50, décembre 2003 (format PDF)
[03-12-18]	Numéro 49, décembre 2003 (format PDF)
[03-09-24]	Numéro 48, septembre 2003 (format PDF)
[03-08-26]	Numéro 47, août 2003 (format PDF)
[03-08-26]	Numéro 46, août 2003 (format PDF)
[03-07-14]	Numéro 45, juillet 2003 (format PDF)
[03-06-23]	Numéro 44, juin 2003 (format PDF)
[03-06-18]	Numéro 43, juin 2003 (format PDF)
[03-05-27]	Numéro 42, mai 2003 (format PDF)
[03-03-14]	Numéro 41, mars 2003 (format PDF)
[03-03-10]	Numéro 40, mars 2003 (format PDF)
[03-01-29]	Numéro 39, janvier 2003 (format PDF)
[03-01-07]	Numéro 38, janvier 2003 (format PDF, mise à jour en février 2004)
[02-11-20]	Numéro 37, novembre 2002 (format PDF)
[02-10-18]	Numéro 36, octobre 2002 (format PDF)
[02-09-25]	Numéro 35, septembre 2002 (format PDF)
[02-09-19]	Numéro 34, septembre 2002 (format PDF)
[02-08-30]	Numéro 33, août 2002 (format PDF)
[02-08-22]	Numéro 32, août 2002 (format PDF)
[02-07-31]	Numéro 31, juillet 2002 (format PDF)
[02-07-11]	Numéro 30, juillet 2002 (format PDF)
[02-06-21]	Numéro 29, juin 2002 (format PDF, mise à jour en juillet 2006)
[02-06-13]	Numéro 28, juin 2002 (format PDF, mise à jour en janvier 2003)
[02-06-06]	Numéro 27, juin 2002 (format PDF)
[02-05-17]	Numéro 26, mai 2002 (format PDF, mise à jour en décembre 2002)
[02-04-26]	Numéro 25, avril 2002 (format PDF)
[02-04-18]	Numéro 24, avril 2002 (format PDF)
[02-02-21]	Numéro 23, février 2002 (format PDF)
[01-12-21]	Numéro 22, décembre 2001 (format PDF)
[02-11-27]	Numéro 21, mise à jour février 2005 (format PDF)
[01-10-03]	Numéro 20, octobre 2001 (format PDF)
[01-09-07]	Numéro 19, septembre 2001 (format PDF)
[01-08-16]	Numéro 18, août 2001 (format PDF)
[01-07-11]	Numéro 17, juillet 2001 (format PDF)
[01-05-18]	Numéro 16, mai 2001 (format PDF)
[01-04-25]	Numéro 15, avril 2001 (format PDF)
[01-04-09]	Numéro 14, avril 2001 (format PDF)
[01-03-02]	Numéro 13, mars 2001 (format PDF)
[01-03-02]	Numéro 12, février-mars 2001 (format PDF)
[01-02-12]	Numéro 11, février 2001 (format PDF)
[01-01-23]	Numéro 10, janvier 2001 (format PDF)
[00-10-25]	Numéro 9, octobre/novembre 2000 (format PDF)
[00-09-20]	Numéro 8, août-septembre 2000 (format PDF)
[00-07-25]	Numéro 7, juillet 2000 (format PDF)
[00-06-07]	Numéro 6, juin 2000 (format PDF)
[00-05-26]	Numéro 5, mai 2000 (format PDF)
[00-04-26]	Numéro 4, avril 2000 (format PDF, mise a jour en octobre 2006)
[00-03-26]	Numéro 3, mars 2000 (format PDF), mise a jour en octobre 2006)
[00-02-26]	Numéro 2, février 2000 (format PDF)
[00-01-26]	Numéro 1, janvier 2000 (format PDF)

Liste cumulative des mises en garde

Cette liste énumère des entités qui, selon le BSIF, pourraient susciter des questions auprès du milieu des affaires et du public. Les ajouts les plus récents sont marqués en gras. Aucune de ces entités n'est réglementée par le BSIF ni ne détient de permis d'opération au Canada en vertu d'une loi régissant les institutions financières fédérales.

Pour votre convenance, nous avons ajouter sous la colonne « référence » le texte de la mise en garde propre à la date où l’entité était mentionnée pour la première fois. Pour les entités apparaissant sous la colonne « Liste cumulative des mises en garde », veuillez noter que ce document constitue une liste qui énumère les entités qui ont fait l’objet d’une mise en garde préalable aux mises en garde individuelles et qui n’a pas été diffusée en ligne.

#A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z

# [retour vers le haut]
Nom d'entité	Référence
1st Line Financial Group	Numéro 69

A [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Affordable Lending Group	Numéro 39
AfriqueBank	Numéro 25
African Development Bank	Numéro 37
African Development Trust & Financial Services	Numéro 37
African Oceanic Bank	Numéro 49
Allcanadian Financial Co.	Numéro 56
Alliance Central Bank	Numéro 33
Alliance Securities and Trust	Numéro 40
Allied Asset Management	Numéro 45
Allied Bank & Trust Limited	Circulaire de préavis cumulative
Allied Boston Bank, Inc.	Numéro 8
Allied Chartered Bank	Circulaire de préavis cumulative
Allied Financial Trust	Numéro 72
Allied Investment Bank	Circulaire de préavis cumulative
Alpha Credit Union Bank	Numéro 28
American Indemnity Assurance Group	Numéro 6
American MoneyCentre Thrift and Loan	Circulaire de préavis cumulative
Amexco Banque de Swiss	Circulaire de préavis cumulative
Andover International Bank Inc.	Circulaire de préavis cumulative
ANM Investment Banking Corp.	Circulaire de préavis cumulative
Apex Financial Group	Numéro 43
Apogee Trust Securities	Numéro 50
Applebank Capital Corporation	Circulaire de préavis cumulative
Arrow Financing Group	Circulaire de préavis cumulative
Asia Pacific Bank	Circulaire de préavis cumulative
AXA-Prime Insurance (AXA-Prime Insurance n'est pas lié au groupe d'AXA Canada)	Numéro 21
Aylesbury Bank Inc.	Circulaire de préavis cumulative

B [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Banc Carson, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Banc Lugano, A.G.	Circulaire de préavis cumulative
Banc Lugano A.G., Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Banc Suisse, A.G.	Circulaire de préavis cumulative
Banca Generali (sans lien avec Banca Generali, Trieste, Italie, une banque italienne légitime)	Numéro 53
Banco de Asia	Circulaire de préavis cumulative
Banco de Londres y Multinacionale, S.A.	Circulaire de préavis cumulative
Banco de Los Indies International Limited	Circulaire de préavis cumulative
Bank Laurentian (Sans liens avec la Banque Laurentienne du Canada, une banque légitime, ou ses filiales.)	Numéro 47
Bank of Central Atlantic	Numéro 20, Numéro 23
Bank of Ireland Financial, Inc. (Cette entité n'est aucunement liée à la Bank of Ireland, non plus qu'aux filiales et aux sociétés de celle-ci.)	Circulaire de préavis cumulative
Bank of ME	Circulaire de préavis cumulative
Bank of Newport Incorporated	Numéro 13
Bank of North America	Circulaire de préavis cumulative
Bank of the Pacific Limited	Circulaire de préavis cumulative
Bankers Financial and Security Trust	Numéro 55
Banking Corporation of America, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Banque Credito Comerciale, S.A.	Circulaire de préavis cumulative
Banque d'Échange de Manhattan (Canada)	Circulaire de préavis cumulative
Banque International Pour Le Commerce Et L'Industrie De La Offshore Canada	Numéro 40
Banque Sterling (Sterling Bank)	Circulaire de préavis cumulative
Banquedenationale Bank (sans lien avec la Banque Nationale du Canada, une banque légitime, ou ses filiales)	Numéro 44
Baron Banker Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Bell & Howe Insurance Group	Numéro 16
Benelux Merchant Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Benelux Commercial Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Benelux Credit Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Bentley Financial Services Inc	Numéro 21
Bentley International Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
Berkshire Investments (Cette entité n’est aucunement apparentée à Berkshire Securities Inc., Berkshire Investment Group Inc. et Berkshire Insurance Services Inc., ou leurs sociétés affiliées, qui sont des institutions financières et des sociétés d’assurances légitimes dont les sièges sociaux se trouvent à Burlington, en Ontario.)	Numéro 42
Bermuda Credit Re-Insurance Bank	Numéro 49, Numéro 51
Bonded Trust	Numéro 43
British Capital Group	Numéro 29
British Private Bankers, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Brussels Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Business Bank International	Circulaire de préavis cumulative

C [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
California International Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
California Pacific Bankers Insurance	Numéro 6
Cambridge International Bank & Trust Company Ltd.	Numéro 6, Numéro 14
Cambridge International Trust Co.	Circulaire de préavis cumulative
Can-America Credit Union	Numéro 52
Canadian Credit Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
Canadian Equity Funding	Numéro 1
Canadian Trade Bank	Circulaire de préavis cumulative
Capital Banc Canada	Circulaire de préavis cumulative
Capital International Bank and Trust Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Caribbean Building Society	Numéro 18
Carson Investment Company	Circulaire de préavis cumulative
Carson Trust Company	Circulaire de préavis cumulative
Cayman International Group	Numéro 7
Cayman International Holdings	Numéro 7
Centennial Insurance Company	Numéro 56
Central Bank of Canada	Circulaire de préavis cumulative
Central Credit Unions (Sans liens avec les associations coopératives de crédit légitimes, qui inclurent les « Credit Union Centrals » du Canada, ou ses filiales.)	Numéro 46
Centre Union	Numéro 50
Century Funding	Numéro 72
Century Trade Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Charter Financial Company	Numéro 54
Chase Global International	Circulaire de préavis cumulative
Churchill International Bank	Circulaire de préavis cumulative
Citioverseas Bank BWI Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Columbia Security and Transfer Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Commerce and Cooperative Offshore Bank	Numéro 53
Commercial Bank of Canada	Circulaire de préavis cumulative
Commercial Fidelity Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Commonwealth Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Commonwealth Overseas Bank	Circulaire de préavis cumulative
Continental Bank of Canada	Numéro 66
Continental Financial & Security Trust Services	Numéro 40
Continental Financial Trust	Numéro 26
Continental Trust Bank of Canada	Numéro 26
Coopérative d’épargne et de Crédit des Commercant EF	Numéro 72
Coopers & Associates	Numéro 37
Credit Financial and Trust Company	Numéro 52
Credit Reserve Union	Numéro 52
Crestal Bank	Circulaire de préavis cumulative
Crown International Bank	Numéro 42
Crubank Corporation	Numéro 38

D [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
DBA Island Atlantic Securities	Numéro 20
Depository Financial Services	Numéro 62
Development & Holding Bank of Belize	Numéro 56
Dialogbank	Circulaire de préavis cumulative
Diamond Financial Bank (ne pas confondre avec Diamond Financial Corporation)	Numéro 11, Numéro 12
Digital Commerce Bank, Ltd.	Numéro 4
Digital World Financial, Inc.	Numéro 17
Dominion International Bank	Circulaire de préavis cumulative
Dominion Overseas Bank	Circulaire de préavis cumulative
Dominion Pacific Bank	Circulaire de préavis cumulative
E [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
East Bonding Canada Corporation (« East Bonding »)	Numéro 71
Eastech International Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Eco-Canada	Numéro 40
EEC Trust Group, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Empire Federal Bank N.V., Amsterdam	Circulaire de préavis cumulative
Empire Financial Group (La « Empire Financial Group » est la marque utilisée par un certain nombre d'institutions financières légitimes qui sont les membres de la « Empire Financial Group », et pour lesquelles le sièege social est situé dans la ville de Toronto, dans la province de l'Ontario. L'entité fictive susmentionnée n'est ni apparentée ou affiliée aux membres du groupe de sociétés de la « Empire Financial Group »)	Numéro 41
Enrotek Capital Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Enterprise Management Investment and Commercial Bank	Circulaire de préavis cumulative
Equitable Finance & Securities	Numéro 65
Equity Credit Union	Numéro 49
Equity Finance & Securities	Numéro 26
Equity Financial Trust	Numéro 40, Numéro 55
Equity Merchant Bank	Circulaire de préavis cumulative
Equity Shares Financial Services	Numéro 30
Eureka Bank	Circulaire de préavis cumulative
Euro-Amro Bancorp Inc.	Numéro 72
Euro American Mortgage Corp.	Circulaire de préavis cumulative
Euro Credit & Exchange Bank Ltd.	Numéro 15
Euro Credit & Trust Ltd.	Numéro 15
Euro Creditanstalt Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Euro Federal Bank N.V.	Numéro 4
Euro Trust Corporation	Numéro 67
EuroBank Trade Finance Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Euro-Credit and Commerce Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Euro-Pacific Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Euro-Pacific International Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
European Canadian Securities	Circulaire de préavis cumulative
European Merchant Bank	Circulaire de préavis cumulative
European Overseas Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
European Union Bank	Circulaire de préavis cumulative
Excelsior General Insurance Company Limited	Numéro 6
Exchange International Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative

F [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Faialense S.A.	Circulaire de préavis cumulative
FairBank Group, Offshore Banking	Numéro 56
Falcon Financial and Trust	Numéro 55
Fidelity Development Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
Fidelity Management & Trust Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Financial Trust Services	Numéro 47
Fine Mint International	Numéro 29
First American International Bank, Inc.	Numéro 3, Numéro 4
First American International Bank Ltd. (ne pas confondre avec la First American International Bank, Brooklyn, New York)	Numéro 12
First Atlantic Trust	Numéro 27
First Bank of North America	Circulaire de préavis cumulative
First Benelux Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
First Canadian Bank	Numéro 40
First Canadian Bank & Depository Limited	Circulaire de préavis cumulative
First Canadian International Bank, Limited,	Circulaire de préavis cumulative
First Capital Trading & Finance Corp.	Numéro 50
First Capital Trust of Geneva S.A.	Numéro 2
First Cayman Bank	Numéro 50
First Citizens Bank (First Citizens Bank de Toronto (Ontario) n'a aucun lien avec les institutions financières légitimes suivantes : First Citizens Bank, Raleigh, North Carolina, USA First Citizens Bank, Trinidad and Tobago First Citizens Bank, South Carolina, USA First Citizens Bank, Presque Isle, Maine, USA First Citizens Bank, Elizabethtown, Kentucky, USA First Citizens Bank, Columbia Falls, Montana, USA First Citizens Bank, Luverne, Alabama, USA First Citizens Bank, Talladega, Alabama, USA First Citizens National Bank, North Iowa, USA First Citizens National Bank, Mansfield, Pennsylvania, USA First Citizens National Bank, Dyersburg, Tennessee, USA First Citizens State Bank, Whitewater, Wisconsin, USA 1st Citizens Bank, Polson, Montana, USA)	Numéro 40
First Colonial Bank Limited (The)	Circulaire de préavis cumulative
First Continental Bank Corp.	Circulaire de préavis cumulative
First Continental Bancorp Inc.	Numéro 3
First Creditanstalt Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
First Dominion Trust	Numéro 54
First Federal Bancorp (Canada) Inc.	Circulaire de préavis cumulative
First Federal Plus Inc.	Numéro 16
First Federal Trust	Circulaire de préavis cumulative
First Global Investment Bank	Circulaire de préavis cumulative
First Imperial National Bank	Circulaire de préavis cumulative
First International Bank of Grenada	Numéro 1, Numéro 6, Numéro 14
First International Commerce Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
First Merchant Bank & Trust	Circulaire de préavis cumulative
First Merchants Bank of Canada	Circulaire de préavis cumulative
First National Credit	Circulaire de préavis cumulative
First National	Numéro 48
First National Security Trust	Circulaire de préavis cumulative
First Nations Merchant Bank of America	Circulaire de préavis cumulative
First Option	Numéro 50
First Rate Financial Group Inc.	Numéro 53
First Re-insurance Ltd.	Numéro 6
First Security & Deposit Trust Limited	Numéro 18
First Security Financial Services	Numéro 23
First Standard Trust	Numéro 49
First Trust Bank of Canada	Circulaire de préavis cumulative
First Trust Group	Circulaire de préavis cumulative
First World Trading Bank	Circulaire de préavis cumulative
FM International Capital Group	Numéro 29
Foreign Payment Clearing House	Circulaire de préavis cumulative
Foundland Financial	Numéro 69
Frost National Trust	Numéro 64

G [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Garrison Overseas Bank and Trust, Inc.	Numéro 19
Garrison Overseas Financial Services Ltd.	Numéro 19
Geneva Anconia International Bank Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Geneva Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Geneva Merchant Bank	Circulaire de préavis cumulative
Georgian Import-Export International Bank	Circulaire de préavis cumulative
Gestion Lamca Inc. (aussi appelée « Lamca Holdings Inc. »)	Numéro 71
Ginisan Investment and Financial Canadian Bank	Circulaire de préavis cumulative
Global Banking and Security Canada	Numéro 26
Global Control Foreign Exchange	Numéro 53
Global Credit Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Global Dominion Financial Services	Numéro 12
Global Financial Consulting	Circulaire de préavis cumulative
Global Financial Services	Numéro 69
Global Manufacturers Bank	Circulaire de préavis cumulative
Global Strategies Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Globe Trust Financial	Numéro 37
GLOBE TRUST FINANCIAL Company of Toronto	Numéro 37
Golden Trust Bank	Numéro 44
Goldman & Stein	Numéro 30
Grand Credit Union	Numéro 49
Groupe de profits stratégiques assurances S.A (ISG)	Numéro 49
Groupe Interconsultant	Numéro 1
GS Interfinance S.A.	Circulaire de préavis cumulative
Guaranty Bank & Trust Company Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Guaranty Creditanstalt Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Guaranty Pacific Trust	Numéro 37
Guardian Capital Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Guardian Commerce Bank	Circulaire de préavis cumulative
Guardian Commercial Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Gulf International Bank Limited (à ne pas confondre avec Gulf International Bank B.S.C. et ses filiales, une banque légitime établie au Bahreïn et régie par la régie par l’agence monétaire du Bahreïn)	Circulaire de préavis cumulative
Gulf Union Bank Bahamas Ltd.	Circulaire de préavis cumulative

H [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Harvest Capital	Numéro 57
Hawthorne Trust	Circulaire de préavis cumulative
Hermes Bancorp	Numéro 56
Heritage International Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Heritage Investment Bank	Circulaire de préavis cumulative
Holden Bancorp Limited	Circulaire de préavis cumulative
Home Capital Group (Sans lien avec la Société de fiducie Home (Home Trust Company), une société de fiducie légitime constituée au Canada, ou la société Home Capital Group Inc.)	Numéro 50
Horus Bank/Horus Services Limited	Circulaire de préavis cumulative

I [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Ideal Financial	Circulaire de préavis cumulative
Imperia International Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
IMF International	Numéro 29
IMF World Wide Financing	Numéro 29
IMPERIAL TRUST FINANCIAL	Numéro 38
Independent Business Credit Bank	Circulaire de préavis cumulative
Inter Caribbean Business Management	Numéro 12
Inter Credit Union Bank	Numéro 38
Interconsulta M.C. Limiteé	Numéro 1
Intercontinental First Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Intercontinental Security Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
International Chartered Bank	Numéro 51
International Commerce Bank	Numéro 49
International Credit Union	Numéro 51
International Finance Marketing, Inc.	Circulaire de préavis cumulative
International Investment Banking Corporation	Numéro 26
International Payments Bureau	Numéro 54
International Water Safety Foundation	Numéro 38
Internet Bank & Trust.com	Numéro 17
Italia Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative

J [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Joseph First International Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative

K [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Keltic Trust Company	Circulaire de préavis cumulative
Kredit World Financial	Numéro 46
Kestral Trust Limited	Circulaire de préavis cumulative
Keystone Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Keystone Trust Co., Ltd.	Circulaire de préavis cumulative

L [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
La Rock Institute of Canada	Circulaire de préavis cumulative
LAURENTIAN BANK OF CANADA / L.B.C. (sans lien avec la Banque Laurentienne du Canada, une banque légitime, ou ses filiales))	Numéro 38
Liberty Commercial Bank	Circulaire de préavis cumulative
Liberty International Bank & Trust	Numéro 12
Liberty Security and Finance Inc.	Numéro 46
Liechtenstein Merchant Bank, A.G.	Circulaire de préavis cumulative
Liechtenstein Trust Company, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Lincoln Financial Trust	Numéro 71
Lippo/Halifax	Circulaire de préavis cumulative
Lloyd's Funds (Lloyd's Funds n'est aucunement liée à Lloyd's Underwriters, société d'assurances étrangère dûment agréée au Canada)	Numéro 29
Lloyd's Merchant Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Lloyd's Trust Company, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Lombard Banking International	Circulaire de préavis cumulative
London Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
London Merchant Bankers Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
London Overseas Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
London Trust Company Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Lugano Trust Company Limited	Circulaire de préavis cumulative
Lydian International Commerce (Luxembourg) S.A. Merchant Bankers	Circulaire de préavis cumulative

M [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Mackinnon & Co. Limited	Numéro 17
Magnus Optivest Inc	Numéro 31
Manulife Financial Services	Numéro 61
Maple Trust Financial	Numéro 34
Marine & General Underwriting, Bruxelles (Belgique)	Numéro 22
Marine & International Insurance Company Limited	Numéro 17
Marine and Pacific Commercial Bank	Circulaire de préavis cumulative
Maritime & General International Insurance Company Limited	Numéro 17
Maritime Financial & Security Co.	Numéro 60
Maritime Financial Trust	Numéro 72
Maryland Investment(s) Club (Cette entité prétend, par erreur, faire partie du groupe MD Private Trust Company, laquelle est une institution de dépôts canadienne autorisée n'ayant aucun lien avec l'entité Maryland Investment Club)	Numéro 27
May Trust	Numéro 54
Merchant Commercial Bank	Numéro 15
Merchants Commerce Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
Metropolitan International Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
Mid-Island Group / Western Empire Bank	Numéro 53
Monaco Credit & Guaranty Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Moncrieff Underwriters	Numéro 17
MV Mecury Ventures	Numéro 4

N [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Nassau Finances	Numéro 48
National Bank (sans lien avec la Banque Nationale du Canada, une banque légitime, ou ses filiales)	Numéro 44
National Bank of Windsor	Circulaire de préavis cumulative
National Business Investment in Trust Inc. (également connue sous le nom « NBI in Trust »)	Numéro 17
National Deposit	Numéro 55
National Financial Group	Numéro 58
National Indian Bank	Circulaire de préavis cumulative
Navy Street Bancorp	Circulaire de préavis cumulative
Nearbank Financial Centres Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
New Westminster Bank	Numéro 48
New York Guaranty and Trust Corp.	Circulaire de préavis cumulative
Newport Financial Group Ltd.	Numéro 13
The North American Life Assurance Company	Circulaire de préavis cumulative
North American Marine General Insurance Company	Numéro 38
North American Standard Trust	Numéro 43
North Bank of Canada	Circulaire de préavis cumulative
Northern Bancorp Inc.	Numéro 53
Northern Commercial Fire & General Ins. Co. Ltd.	Numéro 6
Northern Reef Insurance Company Ltd.	Numéro 6

O [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
OBE International Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Objeto Limitada	Circulaire de préavis cumulative
OffshoreBank	Circulaire de préavis cumulative
O.P.E.C. Capital	Numéro 29
OPECapital	Numéro 29
Optimum Banking Corp.	Circulaire de préavis cumulative
Optimum International Private Banking	Circulaire de préavis cumulative
Opus-Merbank Limited	Circulaire de préavis cumulative
Original Fine Mint	Numéro 29
Overseas Bank of Finance Ltd.	Circulaire de préavis cumulative

P [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Pacific Asian Bank	Numéro 49
Pacific Bank Corp. Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Pacific Credit Union	Numéro 50
Pacific Crest Financial Services	Numéro 50
Pacific Exchange International Bank	Circulaire de préavis cumulative
Pacific Financial Trust Company of Toronto	Numéro 37
Pacific Fiscal Management, Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Pacific Reserve Bank & Trust Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Pacific Trust and Commerce Bank Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Paramount Reinsurance Ltd.	Numéro 6
Partner Bank, AD	Numéro 10
Petro Funds	Numéro 29
Piggy Bank Financial Services Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Pinnacle Trust Securities	Numéro 48
Pioneer Development Bank Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Pioneer International Holdings, Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Premiere Insurance Group (sans lien avec « The Premier General Insurance Group », une société d’assurances légitime, ou ses filiales, et pour laquelle le siège social est situé dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba.)	Numéro 42
Priamerica Financial Credit Union	Numéro 50
Prime Credit Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
Provincial International Financial Trust	Numéro 49
Puget's Sound Agriculture Society Ltd.	Numéro 8

Q [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Quick Easy Insure	Numéro 48

R [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
RBC Royal Bank / Royal Trust	Numéro 36
Regal Bank of Montserrat, The	Circulaire de préavis cumulative
Regal Insurance Company	Numéro 7
Regent International Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Reliance Insurance Company (sans lien avec Reliance Insurance Company, une société d'assurances légitime, ou ses filiales)	Numéro 41
Renfrew Security Bank & Trust	Numéro 48
Republic Security International Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Reserve Union	Numéro 53
Rockval Holding Corporation (« Rockval »)	Numéro 71
Royal Financial Trust	Numéro 38
Royal and Sun Alliance (sans lien avec Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances, une société d'assurances légitime)	Numéro 24
Royal Meridian International Bank	Circulaire de préavis cumulative
Royal State Bank, Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Royal Trust of Zurich AG, anciennement United Depositors Trust S.A. (Cette entité n’est aucunement liée à la Banque Royale du Canada, à la Société Trust Royal du Canada ou à la Compagnie Trust Royal)	Numéro 14

S [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Schweizer Invest Bank AG of Schweiz	Numéro 30
Scotia Financial Trust (Scotia Financial Trust n'est aucunement liée à la Banque de Nouvelle-Écosse ni à aucune de ses filiales ou sociétés de son groupe)	Numéro 27
Security Bank of Canada	Circulaire de préavis cumulative
Security Bank of Commerce Limited	Circulaire de préavis cumulative
Security Bankcorp	Circulaire de préavis cumulative
Sentinel Trust	Circulaire de préavis cumulative
SL Financial Group (sans lien avec Sun Life Financial Trust Inc., une société de fiducie légitime, ou ses filiales)	Numéro 68
Société Canadienne de Cautionnement (SCC) Inc. (également appelée « Canadian Bonding Corporation »)	Numéro 71
Société de réassurance maritime S.A. (désignée SOREM)	Numéro 6
Splendid Bank	Numéro 22
Standard Financial Trust Bank	Numéro 38, Numéro 55
Standard Trust Offshore Banking Limited	Numéro 28
Starlife Financial Limited	Numéro 45
Sterling Bank & Trust Co.	Numéro 2
Sterling Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Sterling Investment Services	Numéro 2
Suisse Bancorp Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Suisse Private Trust, A.G.	Circulaire de préavis cumulative
Sun Life Financial (sans lien avec Sun Life Financial Trust Inc., une société de fiducie légitime, ou ses filiales)	Numéro 32
Sun Trust Insurance Company of Canada / Sun Trust Financial (sans lien avec Sun Life Financial Trust Inc., une société de fiducie légitime, ou ses filiales)	Numéro 39
Sunlife Financial Trust Incorporated (sans lien avec Sun Life Financial Trust Inc., une société de fiducie légitime, ou ses filiales)	Numéro 32
Swiss American Bank	Numéro 3
Swiss Credit & Savings Trust Institute	Circulaire de préavis cumulative
Swiss Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Swiss Financial Security Trust	Numéro 50
Swiss Security Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Swiss Venture Funds	Numéro 29
Swissdene (Merchant Bank) Ltd.	Circulaire de préavis cumulative

T [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
TD Canadian Trust Bank(aucun lien avec le Groupe financier Banque TD ou Canada Trust, deux institutions financières canadiennes légitimes)	Numéro 53
The Equity International Clearing Agency	Numéro 40
The North American Life Assurance Company	Numéro 37
Trans Atlantic Financial Trust Group	Numéro 51
Trans Pacific Mortgage	Circulaire de préavis cumulative
Transamerica Investors Group (sans lien avec Transamerica Vie Canada, une société d'assurances légitime, ou ses filiales)	Numéro 39
Trilateral Holdings Ltd.	Numéro 45

U [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Unicredit Sociedad de Financiera de	Circulaire de préavis cumulative
Union Centre Services Financiers	Numéro 50
Union Lombard Bank & Trust Corp.	Circulaire de préavis cumulative
Union One Bank	Numéro 68
United Canadian Bank	Circulaire de préavis cumulative
United Democratic Republic of Korea (The)	Numéro 14
United Equity Bank & Trust Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
United Korean (Global) Bank (The)	Numéro 14
United National Republic Bank	Circulaire de préavis cumulative
United Security Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
United States Deposit Insurance Corporation	Numéro 38
United States Territories Bank & Trust	Circulaire de préavis cumulative
Unity Virtual Trust Group	Numéro 55
Universal Trust Financial	Numéro 43
Uro Banque	Numéro 10
U.S. Reservation Bank & Trust	Numéro 4
Uzincambank	Circulaire de préavis cumulative

V [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Vancouver Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Vienna Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Viscount Funding Corporation	Circulaire de préavis cumulative

W [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Wachovia Direct Lending	Numéro 65
West Indies International Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Westbrooke, Chaisse & Anderson, Inc.	Numéro 37
Western Empire Bank	Numéro 53
Western Pacific Overseas Bank	Circulaire de préavis cumulative
White Star Instant Coverage Corp.	Numéro 1
Windsor Trust Company	Circulaire de préavis cumulative
Witherspoon, Seymour and Robinson Inc.	Numéro 33
World Arbitrage Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
World Commerce Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
World International Bank Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
World Job and Food Bank	Numéro 2
World Security Bank Limited	Circulaire de préavis cumulative
World Venture Funds	Numéro 29

Y [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Yarrabank Holdings Inc.	Circulaire de préavis cumulative
Yorkisle Capital Corp.	Circulaire de préavis cumulative

Z [retour vers le haut]

Nom d'entité	Référence
Zenon Parks Savings and Credit Union	Numéro 53
Zurich Credit Bankers, A.G.	Circulaire de préavis cumulative
Zurich Credit Trust, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Zurich Creditanstalt Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative
Zurich Euro Bank, Ltd.	Circulaire de préavis cumulative

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