Agence de la consommation en matière financière du Canada - Financial Consumer Agency of Canada

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 Pour les consommateurs

 Centre de ressources: Accès aux services financiers


Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour améliorer l'accès des Canadiens aux services financiers de base, quel que soit leur revenu ou leur lieu de résidence. Par exemple, les institutions sont désormais tenues d'ouvrir des comptes et d'encaisser les chèques du gouvernement fédéral pour toute personne qui remplit des conditions de base. Le gouvernement a également conclu des ententes avec les grandes banques pour que des comptes à frais modiques soient offerts. Consultez les documents ci-dessous pour en savoir davantage.

Connaissez vos droits — Encaissement de chèques du gouvernement fédéral
Vous recevez des chèques du gouvernement fédéral? Les banques sont tenues de les encaisser, sans frais, si vous remplissez certaines conditions.
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Connaissez vos droits — Avis de fermetures de succursales
Lorsqu'elles ferment une succursale de détail, les institutions financières doivent donner un préavis suffisant aux clients. Dans certaines situations, il peut falloir consulter la collectivité.
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Connaissez vos droits — Ouverture d'un compte bancaire
Vous prévoyez ouvrir un compte bancaire? Sachez quelles sont les obligations des institutions financières.
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Les banques et les comptes à frais modiques
Les grandes banques se sont engagées à offrir entre autres des comptes à frais modiques.
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Dernière mise à jour: 2003-09-30
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