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Pour les consommateurs |
Centre de ressources: Réglementation financière |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL
À
l'intention des consommateurs
Description concise du secteur financier et de la manière dont les
institutions sont réglementées.
Bureau du surintendant des institutions financières
La
réglementation des valeurs mobilières au Canada
Document sur la réglementation des valeurs mobilières.
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
Aperçu à l'intention
des consommateurs
Le secteur des services financiers canadien : son rôle, ses principaux
membres, et la manière dont le secteur est réglementé.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Faits saillants
de la nouvelle législation
Résumé des récentes réformes des services
financiers.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Les nouvelles réformes
: Six faits que devraient connaître les consommateurs
Ce que vous devriez savoir au sujet des dernières réformes
financières.
Agence de la consommation en matière financière
du Canada
ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION FÉDÉRAUX
Agence de la consommation en matière
financière du Canada (FCAC)
Nouvelle agence ayant pour mandat de protéger et de conscientiser
les consommateurs de services financiers. Composez sans frais le
1 866 461-2232.
Bureau
du surintendant des institutions financières (BSIF)
Le BSIF est le principal organisme de réglementation des institutions
financières fédérales et des régimes de retraite constituées sous
le régime de lois fédérales.
Visitez le site Web www.osfi-bsif.gc.ca
ou composez le 1 800 385-8647
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Ministère
des Finances
Ministère fédéral principalement responsable d'analyser les grands
dossiers économiques et financiers du Canada, et de conseiller le
gouvernement du Canada à ce sujet.
Visitez le site Web www.fin.gc.ca
ou composez le (613) 992-1573.
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ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION PROVINCIAUX ET ORGANISMES D'AUTORÉGLEMENTATION
Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières du Canada (ACCOVAM)
Organisme d'autoréglementation et association représentant le secteur
canadien des courtiers en valeurs mobilières.
Visitez le site Web
www.ida.ca
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
Il existe dans chaque province et territoire un ou plusieurs organismes
ayant pour tâche de réglementer les institutions financières provinciales.
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Bourses
C'est autour des bourses canadiennes que s'articule une bonne part
des activités d'investissement. Les bourses fournissent de l'information
sur les modifications de la réglementation, le marché et les sociétés
inscrites à la cote.
Canadian
Venture Exchange, tél. 1 877 884-2369
Bourse
de Montréal, tél. 1 800 361-5353
Bourse
de Toronto, tél. (416) 947-4681
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