Pour l'industrie
Information et nouvelles
Cliquez sur les hyperliens ci-bas afin d'obtenir l'information et les nouvelles les plus récentes à propos du mandat de l'ACFC en matière de conformité.
Expiration du mandat du commissaire William (Bill) Knight
(le 27 octobre 2006)
Le recours à des tiers : Vente et conformité, les risques de conflits
(le 31 mars 2006)
Nouveaux produits et services non réglementés
(le 31 mars 2006)
Rappel : Le IMM 5292 remplace le IMM 1000 utilisée comme pièce d'identité
(le 31 mars 2006)
Pratiques de divulgation pour les conventions de crédit, lorsqu'il y a plusieurs emprunteurs
(le 31 mars 2006)
L'ACFC lance une nouvelle section sur son site Web dédiée aux membres de l'industrie
(le 31 mars 2006)
Version graphique
Dernière mise à jour: 2006-10-27
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