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Déclaration sur la protection des
renseignements personnels du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada et l'Agence de la consommation
en matière financière du Canada s'engagent à protéger
les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites
Web. La présente page précise les pratiques et la politique
en matière de protection des renseignements personnels
du site Web de l'ACFC.
- L'Agence de la consommation en matière financière
du Canada ne recueille pas automatiquement auprès
de vous des renseignements personnels tels que votre
nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse
électronique ou de voirie. Elle en prend connaissance
uniquement si vous les lui communiquez volontairement,
normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant
dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels que vous divulguez
sont protégés aux termes de la Loi
sur la protection des renseignements personnels du
Canada. Par conséquent, au point de
collecte des données personnelles, vous serez avisé
si des renseignements personnels sont recueillis à
votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez
informé de votre droit de consulter ces renseignements.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués
à personne, sauf au personnel de l'ACFC qui en a besoin,
par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements
fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT
si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements
ne servent pas à établir des profils individuels et
ils ne sont divulgués à personne, sauf aux employés
du gouvernement fédéral qui doivent répondre
à vos demandes.
- L'Agence de la consommation en matière financière
du Canada utilise des « mouchards électroniques
ou témoins » lors de chaque séance. Ces
dispositifs ne recueillent pas de renseignements personnels
à votre sujet, mais servent à stocker de l'information
pendant la séance (votre visite à notre site Web).
Ils sont placés sur l'ordinateur de l'usager seulement
pendant la visite du site et en sont supprimés dès
que l'usager met fin à la séance. Voici l'information
que nous recueillons de cette façon :
- le nom de votre fournisseur de service Internet,
son adresse et le nom de son serveur; l'Agence de
la consommation en matière financière du Canada
ne cherche nullement à établir de liens entre ces
adresses et l'identité des personnes qui visitent
le site de l'ACFC;
- la durée de chaque visite;
- le nombre de demandes par visite;
- le type de votre système d'exploitation (Windows,
MacIntosh, Unix, etc.);
- le type de votre navigateur (Netscape, Internet
Explorer, etc.).
En tenant ces données sur les tendances de
l'activité des utilisateurs, les administrateurs
du site de l'Agence peuvent l'améliorer afin
qu'il réponde mieux à vos besoins.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet
de cette politique ou de l'application de la Loi
sur la protection des renseignements personnels
par l'Agence de la consommation en matière financière
du Canada, veuillez communiquer avec nous sur notre site Web
ou par téléphone au 1 866 461-2232. Si vous estimez
que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés,
vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection
de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441
ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
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