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Pour les consommateurs |
Centre de ressources: Protection des consommateurs |
Agence de la
consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Nouvelle agence ayant pour mandat de protéger et de reseigner les
consommateurs de services financiers. Composez sans frais le 1 866
461-2232.
Assurance-dépôts
Consultez la section de notre site Web portant sur l'assurance-dépôts
afin d'en savoir plus à ce sujet.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Centre du Réseau de conciliation du secteur financier (CRCSF)
Le Centre du Réseau de conciliation du secteur financier (CRCSF)constitue
pour les consommateurs canadiens de services financiers un point d'accès
unique à des services de traitement des plaintes fiables, indépendants,
impartiaux et efficaces dans les secteurs bancaire, des assurances
de personnes, des assurances IARD, des valeurs mobilières et
des fonds mutuels. Pour plus d'information, visitez le site du CRCSF
Code de pratique Canadien des services de cartes de débit
Pratiques et responsabilités du secteur et des consommateurs, dont l'objet est de protéger les
consommateurs de services de carte de débit au Canada.
Codes de conduite volontaires
Aperçu du rôle des codes volontaires dans la protection
des consommateurs dans le secteur financier.
Agence de la consommation en matière financière
du Canada
Dépôt
d'une plainte
Comment résoudre un problème concernant votre institution
financière ou déposer une plainte.
Agence de la consommation en matière financière
du Canada
Dix
bons moyens de protéger vos cartes de crédit
Trucs utiles et points à retenir pour protéger vos cartes de crédit.
Association des banquiers canadiens
Escroqueries
Le site Web de la GRC contient des conseils à l'intention des Canadiens
et des Canadiennes concernant les escroqueries récentes.
Gendarmerie royale du Canada
Fonds canadien
de protection des épargnants
Fonds d'urgence mis sur pied par le secteur pour indemniser les investisseurs
en cas de pertes découlant de l'insolvabilité d'un courtier.
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La
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques : dispositions la protection des renseignements personnels
Cette loi contient des mesures visant la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé. Informez-vous au sujet de ses principales
dispositions relatives à la protection des renseignements personnels.
Industrie Canada
L'utilisation
d'une carte MasterCard — vos droits (en anglais)
Saviez-vous que vous avez certains droits rattachés à l'utilisation
d'une carte de crédit MasterCard?
MasterCard International
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est
un organisme indépendant qui effectue des enquêtes sur les plaintes
déposées par des clients contre des fournisseurs de services financiers,
dont des banques et d’autres institutions de dépôt, des maisons de
courtage, des courtiers en épargne collective et des sociétés de fonds
communs de placement. Visitez le site Web www.obsi.ca
ou composez le 1 888 451-4519.
PhoneBusters
PhoneBusters est un centre téléphonique ational, exploité
par la Police provinciale de l'Ontario, luttant contre le télémarketing
trompeur.
Portail de la sécurité publique
Préparé à l'intention des enfants, des professeurs et des parents canadiens, le portail
de la sécurité publique est un guichet interactif unique grâce auquel le public a
accès à des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Canada
en matière de sécurité publique au Canada ainsi qu'à de l'information
générale à ce sujet. À la fois outil de recherche pour l'étudiant et
outil de référence pour l'enseignant et la famille, le portail de la sécurité
publique est la source gouvernementale par excellence pour trouver toutes sortes de renseignements
concernant la sécurité publique au Canada.
Protection des
consommateurs
Renseignez-vous sur les diverses mesures qui existent pour protéger
les consommateurs de produits et services financiers.
Agence de la consommation en matière financière
du Canada
Protection
des investisseurs
Règles, réglementation et mesures d'exécution destinées à protéger
les investisseurs.
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
Protection
des placements dans les fonds communs
Exposé concis sur la protection des placements dans les fonds communs.
Institut des fonds d'investissement du Canada
Protection
des renseignements personnels
Mesures prises par le gouvernement du Canada pour assurer la protection
des renseignements personnels dans les secteurs public et privé.
Industrie Canada
Protéger
son argent — Brochure d'information
Guide sur la façon de protéger votre argent et de résoudre vos problèmes
bancaires. Différents sujets sont abordés : la fraude, les moyens
de combattre les crimes financiers, le commerce en direct, etc.
Association des banquiers canadiens
Questionnaire
sur la fraude
Pourriez-vous être victime d'une fraude? La réponse vous sera donnée
en dix minutes grâce à ce questionnaire.
Industrie Canada
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
Le Service de conciliation en assurance de dommages aide à
résoudre les différends entre les sociétés
d'assurance qui fournissent une protection d'assurance pour l'opération
d'une entreprise, d'une voiture ou à la propriété
d'une résidence et leurs clients. Lorsque des différends
surviennent, les médiateurs professionnels et agents chevronnés
des services aux consommateurs du SCAD aident les sociétés
d'assurance et les consommateurs à trouver une solution qui
soit avantageuse pour chacune des parties, dans un esprit d'équité,
d'indépendance et d'impartialité. Pour plus d'information,
visitez le site du SCAD
.
Service de
conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC)
Le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada est une entité indépendante qui vient en aide aux consommateurs souhaitant exposer un problème ou formuler une plainte au sujet d'un service ou d'un produit d'assurances de personnes. Il a comme objectif de régler les problèmes de façon juste et rapide. Pour plus d'information, visitez le site de la SCAPC.
Société canadienne
d'indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP)
La SIAP fournit aux souscripteurs de police une protection, à l'intérieur
de certaines limites, contre la perte de leurs prestations en cas
d'insolvabilité d'un assureur. Visitez le site Web www.siap.ca
ou composez le 1 800 268-8099.
Société
d'indemnisation en matière d'assurances IARD (SIMA)
La SIMA est un organisme visant à protéger les souscripteurs de police
et les réclamants en cas de faillite d'un assureur IARD au Canada.
Visitez le site Web www.pacicc.com
ou composez le (416) 364-8677.
Trucs
à l'intention des consommateurs au sujet de l'utilisation des cartes
de crédit (en anglais)
Conseils sur l'utilisation avisée d'une carte de crédit.
Visa International
Vos droits
Guide en direct sur les droits des consommateurs de produits et de
services financiers ainsi que sur les obligations des institutions
financières.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
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