Agence de la consommation en matière financière du Canada - Financial Consumer Agency of Canada

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 Pour les consommateurs

 Centre de ressources: Assurance-vie et assurance-maladie


Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)
Association représentant les assureurs de personnes. Offre des publications et de l'information concernant l'achat de produits d'assurance. Visitez le site Web www.clhia.ca ou composez le 1 800 268-8099.

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR)
La fonction principale du BCTR consiste à entendre des appels des décisions prises au palier du Réexamen de la décision par le ministère de DRHC concernant les prestations du RPC et de la SV.

Code de déontologie des sociétés membres visant les consommateurs
Code élaboré par le secteur des assurances de personnes.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes

Données sur l'industrie : Canada
Données importantes sur le secteur des assurances de personnes.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes

Données sur l'industrie : par province
Renseignements et données clés répartis par province.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes

Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC)
Le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada est une entité indépendante qui vient en aide aux consommateurs souhaitant exposer un problème ou formuler une plainte au sujet d'un service ou d'un produit d'assurances de personnes. Il a comme objectif de régler les problèmes de façon juste et rapide. Pour plus d'information, visitez le site de la SCAPC.

SIAP
La SIAP offre aux assurés canadiens une protection, dans la limite de certains plafonds, contre la perte de leurs droits en cas de défaillance financière d'un assureur de personnes qui est membre de la SIAP.
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ACFC/FCAC Sans frais 1 866 461-ACFC (2232) Protéger les consommateurs / Informer les Canadiens
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Dernière mise à jour: 2003-07-24
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