Association
canadienne des compagnies d'assurances de
personnes (ACCAP) Association représentant
les assureurs de personnes. Offre des publications
et de l'information concernant l'achat de produits
d'assurance. Visitez le site Web www.clhia.ca
ou composez le 1 800 268-8099.
Bureau
du Commissaire des tribunaux de révision
(BCTR) La fonction principale du BCTR consiste
à entendre des appels des décisions prises au
palier du Réexamen de la décision par le ministère
de DRHC concernant les prestations du RPC et de la
SV.
Code
de déontologie des sociétés membres visant les consommateurs
Code élaboré par le secteur
des assurances de personnes. Association
canadienne des compagnies d'assurances de
personnes
Données
sur l'industrie : Canada Données
importantes sur le secteur des assurances de
personnes. Association canadienne des
compagnies d'assurances de personnes
Données
sur l'industrie : par
province Renseignements et données clés
répartis par province. Association
canadienne des compagnies d'assurances de
personnes
Service de
conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC)
Le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada est une entité indépendante qui vient en aide aux consommateurs souhaitant exposer un problème ou formuler une plainte au sujet d'un service ou d'un produit d'assurances de personnes. Il a comme objectif de régler les problèmes de façon juste et rapide. Pour plus d'information, visitez le site de la SCAPC.
SIAP
La SIAP offre aux assurés canadiens une
protection, dans la limite de certains plafonds,
contre la perte de leurs droits en cas de
défaillance financière d'un assureur de personnes
qui est membre de la SIAP.
|
![](/web/20061030105624im_/http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/images/spacer.gif) |
|