Cette section contient des renseignements sur la conformité
concernant les institutions financières réglementées
au niveau fédéral. Le rôle de l'ACFC
consiste en partie à collaborer avec le secteur
financier afin d'établir un cadre efficace pour
protéger les consommateurs.
Si vous faites partie du secteur financier, vous trouverez
dans cette section divers renseignements ayant directement
trait aux dispositions relatives aux consommateurs des
lois fédérales réglementant les
institutions financières.
Résultats de l'évaluation mystère
L'ACFC a publié les résultats de son évaluation mystère. Au printemps dernier, l'ACFC a
envoyé les clients mystères dans 1 653 succursales bancaires partout au pays pour identifier
les meilleures pratiques de succursales par rapport aux types et disponibilité d'information
qu'elles mettent à la disposition de leurs clients. Les résultats détaillés sont présentés
dans le dossier PDF ci-dessous.
 Rapport Résultats de l'évaluation mystère de l'ACFC 2003 (PDF 270 ko)
Communiqué de presse (PDF 72 ko)
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