Entre le 1er avril et le 30 juin 2004, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
a reçu 5 170 communications des consommateurs. Ce document présente une ventilation des types de
communications reçues par l'ACFC, les modes de communication utilisés pour contacter l'ACFC ainsi que la
provenance, par province, des demandes de renseignements et plaintes des consommateurs.
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| Demandes de renseignements et plaintes des consommateurs |
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Demandes de renseignements d'ordre
général |
3 262 |
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Plaintes d'ordre général |
1 625 |
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Demandes de renseignements sur des questions de conformité |
8 |
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Plaintes sur des questions de conformité |
166 |
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| Total — Demandes de renseignements et plaintes |
5 061 |
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Plaintes et dépôt de documents des institutions financières
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Plaintes signalées par les institutions financières 1 |
51 |
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Dépôt de documents par les institutions financières 2 |
58 |
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| Total — Plaintes et dépôt de documents des institutions financières |
109 |
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| Total — Communications |
5 170 |
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| Modes de communication |
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Appels téléphoniques |
4 718 |
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Lettres |
202 |
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Courriels |
183 |
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En personne |
1 |
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Autres3 |
66 |
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| Total |
5 170 |
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Demandes de renseignements et plaintes
La figure suivant donne une ventilation des demandes de renseignements et des plaintes des consommateurs reçues pendant la période considérée.
La figure suivant donne une ventilation des demandes de renseignements et des plaintes des consommateurs reçues pendant la période considérée, par région.
* La province ou le territoire n'a pas été précisé par le consommateur.
Cliquez ici pour voir le tableau présentant la ventilation, par
province et catégorie, des demandes de renseignements et plaintes reçues par l'ACFC (le tableau apparaît dans une nouvelle fenêtre).
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Questions de conformité
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L'ACFC ouvre et examine des centaines de dossiers de conformité chaque année, qui portent sur un
large éventail de questions de consommation dans le secteur réglementé par le gouvernement fédéral.
Après avoir recueilli les faits se rapportant à un cas, il arrive qu'un agent de conformité soit d'avis
que l'institution financière a peut-être enfreint une disposition visant la protection des consommateurs.
Ce genre de cas est soumis au commissaire aux fins d'examen et de décision. Le tableau ci-dessous
présente un résumé des cas de conformité qui ont été ouverts et fermés entre le 1er avril et le 30 juin 2004.
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Nombre total de dossiers de conformité ouverts
(comprend les plaintes des consommateurs et les plaintes signalées) |
217 |
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Nombre total de dossiers de conformité fermés
(comprend les dossiers ouverts au cours des périodes précédentes) |
183 |
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Nombre de violations de la loi |
2 |
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Nombre de cas de non-conformité des codes de conduite de l'industrie |
2 |
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Fermeture de succursale - Demande de réunion non-accordée 1 |
3 |
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Fermeture de succursale - Demande de réunion accordée |
2 |
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Les décisions du commissaire
sont publiées sur notre site Web pour sensibiliser les consommateurs au sujet
des droits qu'ils peuvent exercer dans le cadre de leurs relations avec les institutions financières sous
réglementation fédérale. En outre, elles donnent un aperçu du type de questions de conformité sur lesquelles
l'ACFC se penche et du genre de travail que l'ACFC accomplit pour protéger les consommateurs de produits et
de services financiers.
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