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Le secteur des services financiers canadien

L’industrie des fonds communs de placement au Canada

Mise à jour (Août 2003)

Aperçu

• L’industrie des fonds communs de placement a enregistré l’une des plus fortes croissances du secteur des services financiers au cours des années 1990. Son actif est passé de 25 milliards de dollars en décembre 1990 à 426 milliards de dollars en décembre 2001, la croissance de cet actif étant surtout attribuable aux ventes.

• Toutefois, en date de décembre 2002, l’actif de l’industrie avait baissé de 8,2 % pour s’établir à 391 milliards de dollars, reflétant en grande partie la volatilité des marchés tout au long de l’année. C’est la première fois depuis 1981 que l’actif de l’industrie diminue d’une année sur l’autre.

• La part de l’actif détenue dans des fonds communs de placement étrangers a nettement augmenté au cours des années 1990, passant de 17 % de l’actif total en 1990 à 34 % en 2001. Toutefois, le fléchissement des ventes et la légère hausse des taux de rachat en 2002, plus particulièrement dans le cas des fonds d’actions étrangers, ont ramené la part de l’actif détenue dans les fonds étrangers à 30 % de l’actif total.

• En décembre 2002, on dénombrait 75 sociétés actives au Canada, par rapport à 80 l’année précédente. La part de marché des 10 plus importantes sociétés de fonds communs de placement (selon l’actif) a grimpé de 7 points de pourcentage entre 1992 et 2002, ce groupe de sociétés intervenant pour 73 % de l’actif total à la fin de 2002. L’industrie comprend également 111 courtiers actifs dans la vente de fonds communs de placement. Au total, l’industrie employait environ 90 000 personnes en 2001.

• Les trois principaux types de fonds sont les fonds du marché monétaire, les fonds de revenu et les fonds d’actions. En 2002, l’industrie offrait 1 956 fonds communs de placement au Canada et regroupait plus de 53 millions de comptes de détenteur d’unités.

• De façon générale, l’industrie des fonds communs de placement est répartie entre les promoteurs et les distributeurs, quoique les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires étendent leurs activités aux deux volets de l’industrie.

• Les revenus des promoteurs et des distributeurs proviennent de trois principaux types de frais : les frais de gestion (pour la gestion des fonds), les frais de courtage (perçus lors de l’achat ou de la vente d’unités) et les frais particuliers (pour des frais administratifs précis).

• L’industrie des fonds communs de placement est régie par les lois provinciales et territoriales sur les valeurs mobilières. L’autoréglementation du secteur est également très importante et relève de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et de Market Regulation Services Inc., un organisme national à but non lucratif appartenant conjointement à la Bourse de Toronto et à l’ACCOVAM.

Introduction

L’industrie des fonds communs de placement est l’un des segments du secteur des services financiers qui a enregistré la plus forte croissance au cours des années 1990, son actif sous gestion étant passé de 25 milliards de dollars en décembre 1990 à 426 milliards de dollars en décembre 2001, soit une hausse de 1 700 %. Toutefois, en date de décembre 2002, l’actif de l’industrie avait reculé à 391 milliards de dollars, soit 8,2 % de moins que l’année précédente. Cet actif était géré dans 1 956 fonds distincts et détenu dans plus de 53 millions de comptes de détenteur d’unités (graphique 1).

Les analystes de l’industrie attribuent la croissance phénoménale des années 1990 à plusieurs facteurs. En premier lieu, l’entrée des banques sur le marché des fonds communs de placement a rendu ces produits de placement populaires auprès des consommateurs ordinaires, surtout en raison de leur facilité d’achat dans les succursales bancaires. Deuxièmement, le vieillissement de la population, étant donné que la génération du baby-boom approche de la retraite et que l’espérance de vie est prolongée, a accru la popularité de ces fonds comme moyen privé d’accumuler des épargnes personnelles suffisantes en prévision de la retraite. Troisièmement, les années 1990 ont généralement profité de la faiblesse des taux d’intérêt et de la robustesse des marchés boursiers. Des taux d’intérêt plus faibles ont réduit le rendement des instruments d’épargne traditionnels, comme les certificats de placement garantis, comparativement au rendement plus élevé des marchés boursiers. Enfin, les fonds communs de placement sont gérés par des professionnels et permettent la diversification à un coût minimal, ce qui constitue un avantage important pour les petits épargnants.

Structure de l’industrie

Un fonds commun de placement est une société ou une fiducie qui recueille des fonds en vendant des actions ou des unités de fonds à de nombreux épargnants. En contrepartie de leur participation, les investisseurs reçoivent des actions ou des unités qui représentent leur part de l’actif du fonds. Les fiducies, qui constituent la plupart des fonds communs de placement, en établissent les objectifs, la politique de placement, l’équipe de gestion, les distributeurs et le dépositaire. Les détenteurs d’unités peuvent avoir un droit de vote en vertu de l’acte de fiducie et doivent être informés de la tenue des assemblées afin d’approuver les changements concernant les objectifs fondamentaux ou encore ceux des gestionnaires ou des vérificateurs du fonds. Les fonds communs de placement emploient des gestionnaires professionnels pour investir les sommes recueillies de manière à répondre à certains objectifs comme les gains en capital, la liquidité ou le faible risque. Les fonds communs de placement sont des véhicules très liquides, ce qui signifie que de nouveaux investisseurs peuvent acheter des unités ou des actions en tout temps et que les investisseurs existants peuvent liquider leurs actions ou leurs unités en tout temps en fonction de la valeur courante des unités (c’est-à-dire la valeur liquidative de chacune), sous certaines réserves.

L’industrie des fonds communs de placement peut être répartie entre les promoteurs et les distributeurs, mais certaines sociétés peuvent jouer ces deux rôles, en particulier les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires. Les sociétés qui se limitent à promouvoir les fonds communs de placement ont tendance à les offrir par l’entremise de conseillers en placements, de planificateurs financiers, de courtiers en fonds communs de placement et d’agents d’assurance-vie, tandis que les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires procèdent par l’entremise de leurs succursales de détail et de courtiers.

En décembre 2002, on dénombrait au Canada 75 sociétés de fonds communs de placement parrainant 1 956 fonds, chacun étant conçu pour répondre aux différents objectifs des investisseurs à l’égard du risque, de la liquidité, du revenu et du traitement fiscal. Chez les distributeurs, 111 courtiers participaient à la vente des fonds en 2002, soit 23 % de moins que les 144 de l’année précédente. En 2001, l’industrie, y compris les promoteurs et les distributeurs, employait environ 90 000 personnes (les chiffres de 2002 ne sont pas disponibles).

Comme l’indique le graphique 2, le gros de l’actif des fonds communs de placement est géré soit par des promoteurs, dont les produits sont offerts par des courtiers (51 %), soit par des banques et des sociétés de fiducie (32 %).

À l’instar des autres industries du secteur des services financiers, celle des fonds communs de placement continue de se regrouper. Par exemple, même s’il y avait 75 sociétés de fonds communs de placement au Canada en décembre 2002 (comparativement à 80 en 2001), les 10 plus importantes détenaient 73 % de l’actif total des fonds (en hausse de 9 % depuis décembre 1997), et les 20 plus grandes sociétés représentaient 96 % de l’actif des fonds.

Types de fonds communs de placement

Les trois principaux types de fonds sont les fonds du marché monétaire, les fonds de revenu et les fonds d’actions. Ces vastes catégories comprennent de nombreuses sous-catégories plus petites. Par exemple, dans les fonds d’actions, on retrouve de nombreuses sous-catégories qui diffèrent en fonction du risque, ainsi que des fonds indiciels, qui suivent un indice boursier particulier (par exemple, l’indice composite S&P/TSX). Les fonds d’obligations et les fonds hypothécaires sont des exemples de fonds de revenu. Les fonds équilibrés sont une combinaison des principaux types susmentionnés; ils permettent de mieux gérer le risque grâce à la diversification.

Les fonds du marché monétaire investissent dans des instruments du marché monétaire à court terme comme les bons du Trésor, les effets commerciaux et les obligations gouvernementales à court terme. Ils sont peu risqués et très liquides, mais ont tendance à générer un rendement inférieur à celui des autres fonds. Les fonds d’obligations investissent dans les obligations de gouvernements et de sociétés afin de produire des revenus tout en assurant la sécurité du capital. Les fonds d’actions investissent dans les actions ordinaires de sociétés, principalement en vue de réaliser des gains en capital. Ces fonds sont plus risqués que ceux du marché monétaire et d’obligations, mais peuvent générer des rendements supérieurs. Les fonds d’actions sont considérés comme de bons investissements à long terme puisque, historiquement, les actions ordinaires ont produit de meilleurs résultats que les obligations et les instruments du marché monétaire sur une longue période. Les fonds de dividendes investissent dans les actions privilégiées et les actions ordinaires donnant droit à des dividendes afin de tirer avantage du crédit d’impôt pour dividendes et des gains en capital éventuels. Les fonds hypothécaires investissent surtout dans les hypothèques résidentielles, mais également dans les hypothèques commerciales et industrielles, tandis que les fonds immobiliers investissent dans les immeubles à revenu. Les fonds hypothécaires assurent un revenu et la sécurité, tandis que les fonds immobiliers visent la croissance à long terme au moyen de la plus-value en capital.

Deux produits novateurs qui deviennent de plus en plus populaires sont les fonds clones et les comptes intégrés. Les fonds clones sont des fonds entièrement admissibles à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et qui recourent à des instruments dérivés pour générer un rendement similaire à celui des fonds communs de placement étrangers. Les comptes intégrés sont des portefeuilles de placement comprenant des actions, des obligations, des espèces et des fonds communs qui sont gérés par des courtiers en contrepartie d’honoraires fixes annuels plutôt que de commissions basées sur les transactions.

Comme l’indique le graphique 3, en décembre 2002, les fonds d’actions constituaient 50 % de l’ensemble des fonds communs de placement, les fonds équilibrés, 17 %, et les fonds du marché monétaire, 15 %. Dans le cas des fonds d’actions, 56 % de leur actif était investi dans des actions ordinaires étrangères et le reste, dans des actions ordinaires canadiennes.

Tandis que les fonds d’actions ordinaires ont été très populaires pendant la majeure partie des années 1990, le ralentissement économique de 2001 a donné lieu à un transfert de leur actif vers des fonds moins risqués comme ceux du marché monétaire. Cette tendance a toutefois été renversée en 2002. Cette année-là, les ventes de fonds du marché monétaire ont fortement chuté, en plus d’enregistrer des rachats nets totalisant 4,9 milliards de dollars, soit un revirement de presque 22 milliards de dollars par rapport à l’année précédente, alors que les ventes de ces fonds représentaient près de 60 % du total des ventes nettes. L’année 2002 a été la première au cours de laquelle l’industrie des fonds communs de placement a affiché des rachats nets pendant neuf mois consécutifs, près de 95 % de ces rachats touchant les fonds du marché monétaire. Pendant cette même période, les nouvelles ventes nettes de fonds d’actions ont continué de diminuer en raison de la volatilité du marché tout au long de l’année.

Toujours en 2002, les ventes nettes de fonds de dividendes et de revenu ont représenté 2,4 milliards de dollars, soit 81 % du total des ventes nettes de l’industrie, les investisseurs en quête de revenu et de sécurité ayant opté pour des fonds ciblant les fiducies d’investissement immobilier et les obligations. Les ventes nettes de l’industrie ont totalisé 3,4 milliards de dollars en 2002, soit presque 90 % de moins que les 28,6 milliards de dollars enregistrés l’année précédente (graphique 4).

Réseau de distribution

Les sociétés qui se consacrent uniquement à la promotion des fonds communs de placement ont tendance à vendre leurs produits par l’intermédiaire de conseillers en placements, de planificateurs financiers, de courtiers en fonds communs de placement et d’agents d’assurance-vie, bien qu’une société compte sur sa propre équipe de ventes et que deux autres vendent leurs produits directement au public par la poste, par téléphone et sur Internet. En 2002, l’industrie comptait 111 courtiers actifs dans la vente de fonds communs de placement, y compris des courtiers à escompte exerçant leurs activités sur Internet, soit une baisse par rapport à 144 il y a un an.

Les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires du Canada sont également actives dans l’industrie des fonds communs de placement et offrent leurs produits par leurs réseaux de succursales et de courtiers. Les banques ont aussi commencé récemment à vendre des fonds de tiers par l’intermédiaire de leurs réseaux de succursales en mettant généralement l’accent sur les produits des principaux promoteurs de fonds communs de placement.

Actifs et revenus

Comme l’indique le graphique 5, l’actif total des fonds communs de placement a progressé de façon exponentielle au cours des deux dernières décennies, passant de 3,6 milliards de dollars en 1980 à 426 milliards de dollars en 2001, la plus grande partie de cette croissance ayant été enregistrée au cours des années 1990. Toutefois, la volatilité du marché en 2002 a fait baisser l’actif de 8,2 % pour le ramener à 391 milliards de dollars à la fin de l’année. C’est la première fois depuis 1981 que l’actif de l’industrie enregistre une diminution d’une année sur l’autre.

La part de l’actif détenue dans des fonds communs de placement étrangers s’est également accrue de façon substantielle depuis 1990, tandis que les fonds étrangers représentaient 17 % de l’actif total en 1990, et que cette proportion avait atteint 30 % en 2002 (graphique 6). Cette croissance est en partie attribuable au fait que le gouvernement du Canada a fait passer la teneur maximale en éléments étrangers des REER de 10 % en 1990 à 30 % en 2001. Pendant la même période, l’émergence des fonds clones étrangers, qui deviennent de plus en plus populaires auprès des investisseurs qui placent leurs fonds dans des REER, peut aussi avoir contribué à la croissance de l’actif des fonds étrangers.

La croissance de l’actif total peut aussi être répartie entre la croissance attribuable aux nouvelles ventes de fonds communs de placement et à celle de l’actif existant. La plus grande partie de la progression de l’actif entre 1990 et 2001 était attribuable aux nouvelles ventes. Toutefois, celles-ci ont fortement chuté en 2002 pour s’établir à 3,4 milliards de dollars par rapport à 28,6 milliards de dollars en 2001. Cette baisse reflète en bonne partie la volatilité des marchés boursiers tout au long de 2002. En même temps, le succès d’autres véhicules de placement offerts par des courtiers de détail, comme les fiducies de revenu et les fiducies de placement immobilier, explique également la baisse des nouvelles ventes. Par exemple, alors que l’actif de l’industrie des fonds communs de placement a diminué de 8,2 % en 2002, celui géré dans des comptes assortis de frais par des courtiers à services complets a augmenté de quelque 5 % au cours de la même période.

Les revenus des promoteurs et des distributeurs de fonds communs de placement proviennent de trois principaux types de frais : les frais de gestion, les frais de courtage et les frais particuliers. Les frais de gestion sont versés pour la gestion et l’exploitation des fonds et sont directement imputés à ces derniers. Ces frais, qui correspondent habituellement à un pourcentage de la valeur moyenne de l’actif total du fonds, sont appelés « pourcentage des dépenses de gestion », ou PDG. Les taux de rendement publiés des fonds communs de placement sont calculés après déduction du PDG. Les frais de courtage représentent la commission versée par les épargnants aux conseillers financiers et aux courtiers qui vendent les fonds pour le compte des sociétés de fonds communs de placement. Ces frais peuvent s’appliquer lorsqu’un investisseur achète des unités du fonds (frais d’acquisition) ou vend des unités (frais de rachat). Les frais de courtage comprennent également les frais de service, c’est-à-dire les commissions régulières payées aux conseillers et aux courtiers en contrepartie de la prestation continue de leurs services. Tout comme les frais de gestion, les frais de service sont imputés directement aux fonds. Quant aux frais particuliers, ils s’appliquent à des frais administratifs précis (par exemple, les frais d’ouverture de compte, les frais de transfert et les frais d’enregistrement d’un REER) et sont versés directement par les épargnants.

Réglementation et surveillance

L’industrie des fonds communs de placement est régie par les lois provinciales et territoriales sur la souscription, la distribution et la vente des valeurs mobilières. Ces lois visent avant tout à protéger les investisseurs et à faire la promotion de marchés équitables, efficients et transparents. À cette fin, une grande importance est accordée à la divulgation obligatoire de renseignements dont les investisseurs devraient tenir compte pour décider de leurs placements. Les exigences de divulgation visant les fonds communs de placement comprennent la prestation d’un prospectus par la société au moment où un investisseur achète des unités d’un fonds, de même que la présentation continue d’états financiers aux détenteurs d’unités. La législation précise également que les courtiers en valeurs mobilières et les conseillers doivent s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation provincial ou territorial pertinent sur le territoire duquel ils exercent leur activité.

Même si chaque province et territoire a ses propres lois, les organismes de réglementation des valeurs mobilières se réunissent périodiquement à titre de membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM)¹, un organisme informel qui a pour objet de coordonner et d’harmoniser la réglementation des valeurs mobilières au Canada grâce à une plus grande coopération interprovinciale. Les ACVM ont mis au point des règles, des politiques et des règlements nationaux pour l’industrie des valeurs mobilières afin de rationaliser le processus réglementaire pour les intervenants du marché. Néanmoins, les sociétés de fonds communs de placement doivent toujours fournir des documents réglementaires auprès de la commission des valeurs mobilières de chaque province et territoire où leurs produits sont vendus.

En outre, les commissions des valeurs mobilières exigent que tous les courtiers de fonds communs de placement soient membres d’un organisme d’autoréglementation reconnu comme l’ACCOVAM, l’ACCFM, Market Regulation Services Inc. ou une bourse. L’ACCOVAM réglemente ses propres membres qui vendent des valeurs mobilières, y compris des fonds communs de placement, tandis que l’ACCFM réglemente les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de leurs représentants qui vendent uniquement des fonds communs de placement afin de promouvoir la protection des investisseurs et l’intérêt public. Les organismes d’autoréglementation peuvent admettre des membres et effectuer des examens de conformité. Par exemple, les conseillers en placements qui vendent des fonds communs au public doivent s’inscrire auprès de la commission provinciale pertinente des valeurs mobilières ou de l’ACCOVAM et avoir terminé des programmes de formation parrainés par l’industrie avant de pouvoir vendre des fonds communs de placement et d’autres valeurs mobilières. Les organismes d’autoréglementation peuvent aussi établir et appliquer des règlements sectoriels pour protéger les consommateurs et veiller à ce que les sociétés exercent leurs activités de façon équitable et honnête.

Le projet de loi C-8, entré en vigueur le 24 octobre 2001, a apporté un certain nombre de changements importants au système national de paiement visant la compensation et le règlement au Canada. L’un de ces changements visait à étendre aux sociétés d’assurance-vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire le droit d’adhérer à l’Association canadienne des paiements. Jusqu’à présent, aucun fiduciaire des fonds communs de placement du marché monétaire n’a adressé de demande d’adhésion à l’Association.

Évolution récente

L’année 2002 a été marquée par deux initiatives importantes visant à améliorer la surveillance et la réglementation de l’industrie des fonds communs de placement, de même que la protection des investisseurs. En mars 2002, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), le principal organisme de réglementation de la plupart des fonds communs de placement et de leurs gestionnaires au Canada, a publié une proposition élaborée par les ACVM². Cette proposition suggère la mise sur pied d’organismes indépendants de régie des fonds communs de placement pour superviser les activités des gestionnaires de fonds et l’adoption de principes réglementaires plus larges. La CVMO entend publier l’ébauche de règles cette année. La deuxième initiative a été la création de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissements en août 2002. Ce dernier, dont les services sont gratuits et indépendants de l’industrie des services financiers, traite des plaintes des clients à l’endroit des banques, des courtiers en valeurs mobilières, des courtiers en fonds communs de placement et des sociétés de fiducie.

Notons également qu’un certain nombre d’investisseurs se sont tournés vers les fonds éthiques, qui privilégient les placements conformes à des valeurs sociales. Ces fonds, qui représentent une large gamme de secteurs de l’industrie, filtrent les sociétés d’après leurs normes et pratiques dans des domaines comme l’environnement, les droits de la personne, les relations de travail et la gouvernance d’entreprise. Même si ces fonds ne représentent que 1 % de l’actif total des fonds communs de placement au Canada, leur popularité commence à se répandre, plus particulièrement chez les investisseurs qui déposent ces fonds dans leurs REER.

En 2002, l’industrie canadienne des fonds communs de placement a continué de subir la concurrence des grandes sociétés étrangères. Trois sociétés américaines de fonds communs de placement (AIM Trimark Investments, Fidelity Investments Canada Limited et Franklin Templeton Investments Corp.) gèrent 20 % de l’actif des fonds communs de placement au Canada. On prévoit que ces sociétés, qui peuvent s’appuyer sur un important réseau d’envergure mondiale, devraient demeurer très présentes sur le marché canadien.

Simultanément, l’industrie est aux prises avec la nouvelle et forte concurrence des réseaux de courtiers de détail et des produits d’investissement de substitution. Par exemple, la croissance de l’actif sous gestion dans les comptes assortis de frais des courtiers offrant des services complets et l’émergence des fiducies de revenu et des fiducies de placement immobilier ont eu des répercussions importantes sur l’accumulation de nouveaux éléments d’actif par le secteur des fonds communs de placement en 2002. On prévoit que ces tendances, plus particulièrement dans le cas des comptes assortis de frais, demeureront un défi pour l’industrie des fonds communs de placement.

Les analystes prévoient que l’industrie des fonds communs de placement continuera de se regrouper à mesure que la concurrence s’intensifie et que les promoteurs de fonds s’efforcent de réduire leurs coûts. Ils croient également que les regroupements sont nécessaires dans le cas des petites et moyennes sociétés puisque les changements dans la distribution des fonds communs de placement de détail isolent de plus en plus les sociétés de moindre envergure. Plus précisément, les distributeurs et les planificateurs financiers mettent davantage l’accent sur les produits de plus grandes sociétés de fonds communs de placement, alors que les banques commencent, elles aussi, à vendre ces mêmes produits dans leurs succursales de détail. En raison de ces changements, les promoteurs de fonds communs de placement commencent à rechercher des économies d’échelle en procédant à des regroupements pour faire en sorte que leurs produits soient également disponibles par l’intermédiaire des distributeurs et des banques.

Annexe

Actif sous gestion des sociétés de fonds communs de placement, décembre 2002

1 Il s’agit d’une association regroupant les administrateurs de valeurs mobilières de chaque province et territoire. Les membres se réunissent périodiquement pour discuter de questions d’importance nationale et coordonner la mise en œuvre des politiques nationales.  [Retour]

2 Cette proposition, intitulée Vers un nouvel équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion, est disponible sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières du Québec, à l’adresse www.cvmq.com.  [Retour]