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10-28-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
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29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e
12/10/1999-22/10/2000
1re
22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e
27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Info témoins
Guides :
Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes
Guide pour la préparation d'un mémoire
Outils de recherche :
Lorsque l’option « comité » ou « étude » est choisie, l’outil de recherche de témoins ne fournit des résultats que pour la session en cours.
Comité
TOUT
Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles (AANR)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Comptes publics (PACC)
Consommation non médicale de drogues ou médicaments (SNUD)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Environnement et développement durable (ENVI)
Finances (FINA)
Industrie, des sciences et de la technologie (INST)
Justice et droits de la personne (JUST)
Liaison (LIAI)
Modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (SMIP)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Patrimoine canadien (HERI)
Pêches et océans (FOPO)
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
Projet de loi C-55 (PSEC)
Santé (HEAL)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité des enfants et jeunes à risque (SCYR)
Sous-comité du calendrier parlementaire (SCAL)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du progamme et de la procédure (SFOP)
Sous-comité du programme et de la procédure (SINS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité pour combattre la corruption (SCCO)
Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SPOR)
Sous-comité sur la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comité sur les salles de comité (SCRO)
Transports (TRAN)
Transports et opérations gouvernementales (TRGO)
Étude
TOUT
Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Budget principal des dépenses 2002-2003
Étiquetage des aliments génétiquement modifiés
Étude sur des initiatives récentes du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada
Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée
Politique d'exclusion à l'égard de certains donneurs et la sécurité des approvisionnements en sang au Canada
Projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
Projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée
Questions de sécurité de la santé
Rapports du Vérificateur général du Canada
Study of Chapters 5, 9 and 11 of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada.
Élection du (de la) président(e)
Examen du budget des dépenses principales
Séance d'information sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Séance d'information sur le Budget des dépenses 2001- 2002
Séance d'information sur le travail de La Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Séance d'information sur Santé Canada
Travaux futurs du Comité
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