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10-29-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
37e législature 2e Session
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02/02/2004-23/05/2004
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29/01/2001-16/09/2002
36e législature
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12/10/1999-22/10/2000
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22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e
27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Info témoins
Guides :
Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes
Guide pour la préparation d'un mémoire
Outils de recherche :
Lorsque l’option « comité » ou « étude » est choisie, l’outil de recherche de témoins ne fournit des résultats que pour la session en cours.
Comité
TOUT
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (AANR)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Comptes publics (PACC)
Consommation non médicale de drogues ou médicaments (SNUD)
Consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) (SC38)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Environnement et développement durable (ENVI)
Finances (FINA)
Industrie, des sciences et de la technologie (INST)
Justice et droits de la personne (JUST)
Langues officielles (LANG)
Liaison (LIAI)
Modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (SMIP)
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Patrimoine canadien (HERI)
Pêches et océans (FOPO)
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
Projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique (C-17)
Santé (HEAL)
Sous-comité concernant les dénonciateurs (SWID)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité des enfants et jeunes à risque (SCYR)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du processus budgétaire (SBUD)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Sous-comité du programme et de la procédure (SINS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Sous-comité du renouvellement de la fonction publique (SREN)
Sous-comité relatif au Bureau du Commissaire à la vie privée (SPRI)
Sous-comité sur la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comité sur le transport maritime (SMAR)
Sous-comité sur les salles de comité (SCRO)
Transports (TRAN)
Étude
TOUT
Accès aux soins de santé et l'obligation de rendre compte
Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé
Étiquetage des aliments transgéniques
L'état de santé des peuples autochtones
La sécurité de l'approvisionnement du sang au Canada compte tenu du virus du Nil occidental
Le Sommet populaire sur les soins de santé
Loi sur la procréation assistée
Médicaments sur ordonnance
Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Questions concernant l'insuline synthétique
Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
Santé dentaire des Premières nations et Inuits
Stratégie canadienne sur le VIH/sida
Élection du président
Élection du président
Séance avec une délégation de la Chambre des communes du Royaume-Uni
Séance avec une délégation du Bundestag allemand
Travaux du Comité
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