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10-29-2006
39e législature 1re Session
38e législature 1re Session
37e législature 3e Session
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29/01/2001-16/09/2002
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12/10/1999-22/10/2000
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22/09/1997-18/09/1999
35e législature
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27/02/1996-27/04/1997
1re
17/01/1994-02/02/1996
Info témoins
Guides :
Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes
Guide pour la préparation d'un mémoire
Outils de recherche :
Lorsque l’option « comité » ou « étude » est choisie, l’outil de recherche de témoins ne fournit des résultats que pour la session en cours.
Comité
TOUT
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Affaires étrangères et commerce international (FAAE)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Comptes publics (PACP)
Condition féminine (FEWO)
Défense nationale et anciens combattants (NDDN)
Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
Environnement et développement durable (ENVI)
Finances (FINA)
Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie (INDU)
Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)
Langues officielles (LANG)
Liaison (LIAI)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Patrimoine canadien (CHPC)
Pêches et océans (FOPO)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
Projet de loi C-38 (CC38)
Santé (HESA)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité des anciens combattants (SVAC)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SDEV)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCC3)
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)
Sous-comité sur le privilège parlementaire (SPRV)
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale (SMFJ)
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi (SEMP)
Transports (TRAN)
Étude
TOUT
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
Certificat de nomination de Alan Bernstein au poste de président des Instituts de recherche en santé du Canada
Étude sur les médicaments sur ordonnance
Implants mammaires remplis de gel de silicone
La grippe aviaire
Médicaments sur l'Internet
Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada (Chapitre 4 : La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques)
Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
Stratégie canadienne de lutte contre le VIH/sida
Vérifications de gestion externes
Élection du président
Hépatite C
Séance d'information au sujet de l'Agence de santé publique
Séance d'information au sujet de l'état des règlements pour la Loi sur la procréation assistée
Séance d'information au sujet de la transplantation d'organes
Séance d'information au sujet du Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée
Séance d'information sur l'Institut canadien sur la sécurité des patients et l'Étude canadienne sur les incidents secondaires
Séance d'information sur le Conseil canadien de la santé
Séance d'information sur le plan décennal pour consolider les soins de santé
Séance d'information sur les circonstances qui ont entouré le congédiement de trois chercheurs de Santé Canada
Séance d'information sur les produits de santé naturels
Session d'information au sujet du Groupe d'étude sur les gras trans
Travaux du Comité
Ou
Contient
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Contient
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Par exemple : John Smith
Organisation
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