Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
- Seizième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-50
- Quinzième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-37
- Quatorzième
rapport: Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agir
- Treizième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-3
- Onzième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-7
- Dixième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-13
- Septième
rapport: Rapport sur le document intitulé :Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français
- Sixième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-8
Étude sur le système de soins de santé au Canada
*NOUVEAU* Volume
six – Recommandations en vue d'une réforme
*NOUVEAU* (Octobre 2002)
De la 37e Législature, 1re Session
(avril 2002)
Volume quatre – Questions et options
(septembre 2001)
Volume
Trois : Les systèmes de soins de santé dans d’autres pays (janvier
2002)
Volume deux - Tendances actuelles et défis futurs
(janvier 2002)
Volume un : Le chemin
parcouru
(mars 2001)
Rapports administratifs
- Douzième
rapport: Autorisé par le Sénat le 19 juin 2003 à examiner pour en faire rapport sur l'infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du
Canada...
- Neuvième
rapport: À examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada...
- Huitième
rapport: À examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada...
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