Prestations du Canada - En route vers les prestations du gouvernement

Soucis juridiques et de victime

Triez les résultats par ordre alphabétique ou par ordre de popularité.

	Initiative sur les victimes d'actes criminels - Aide financière d'urgence
	Ce programme offre une aide financière d'urgence aux victimes de crimes dans des situations exceptionnelles et aux membres survivants de la famille des victimes qui engagent des dépenses pour assister aux audiences d'admissibilité à la libération conditionnelle. Personnes-ressources Renseignements généraux: 1 613 957-4222 ATS: 1 613 992-4556

	Régime de pensions du Canada (RPC) - Partage des crédits par suite d'un divorce ou d'une séparation
	Ce programme permet la division égale des crédits de pension du Régime de pensions du Canada lors d'un divorce, d'une annulation légale ou d'une séparation. Personnes-ressources Service sans frais: 1 800 277-9915 ATS: 1 800 255-4786 Bureaux régionaux Demande Formulaire de demande

Suggestion : Avez-vous trouvé ce que vous recherchiez? Vous pouvez également essayer l'Index des prestations A-Z, le Chercheur de prestations, les fonctions de Recherche, Aide ou encore nous faire part de vos commentaires sur la façon d'améliorer ce site Web.

PrestationsduCanada.gc.ca s'efforçe de vous offrir une liste de toutes les prestations et les services du gouvernement (voir À notre sujet). Cependant, nous ne pouvons vous assurer que nos listes sont complètes.