Programme d'allocation au survivant

• Information importante pour les conjoints de fait
• Demande d'Allocation au survivant
• Comment vos prestations sont calculées
• Réception de l'Allocation au survivant
• Pour renouveler vos prestations
• Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus
• Pour faire appel d'une décision
• La protection des renseignements personnels
• Autres prestations de retraite provenant du secteur public
• Autres renseignements

Demande d'Allocation au survivant

1. En quoi consiste l'Allocation au survivant et que dois-je faire pour présenter une demande?

L'Allocation au survivant assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu qui satisfont aux exigences suivantes :

• Vous êtes âgé de 60 à 64 ans.
• Vous êtes un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada au moment de l'approbation de votre Allocation ou au moment de votre dernière période de résidence au Canada.
• Votre époux ou conjoint de fait est décédé.
• Vous avez demeuré au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans.

Si vous n'avez pas demeuré au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, mais que vous avez vécu dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pouvez avoir droit à cette allocation. Pour en savoir plus à ce sujet, référez-vous aux « Prestations internationales ».

Si vous respectez ces conditions, communiquez avec nous au 1  800 277-9915. Nous vous ferons parvenir une trousse de demande d'Allocation au survivant. Veuillez remplir la demande et nous la renvoyer rapidement. Si vous ne faites pas votre demande immédiatement, vous pourriez perdre des prestations.

2. Quels documents devrai-je fournir?

Selon votre situation particulière, vous devrez joindre à votre demande jusqu'à quatre types de documents :

1. Certificat de naissance ou de baptême - Généralement, vous devez présenter un certificat de naissance ou de baptême pour prouver que vous avez entre 60 et 64 ans. Il n'est pas nécessaire de fournir ces certificats si vous avez déjà fait une demande de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada et que vous aviez fait parvenir l'un de ces documents à ce moment-là. Si vous ne pouvez obtenir l'un de ces certificats, communiquez avec nous pour savoir quels autres documents peuvent être acceptables.
   
   
2. Certificat de mariage ou déclaration statutaire - Si vous êtes marié, vous devez fournir un certificat de mariage. Les couples vivant en union de fait (même sexe ou sexe opposé) doivent signer une « Déclaration statutaire », et fournir d'autres documents attestant leur relation. On explique ci-après comment faire.

• Couples mariés au Canada - Si vous n'avez pas de certificat de mariage, vous pouvez en obtenir un de deux façons :
  
  
  • vous pouvez en demander un à l'église où vous vous êtes marié.
  • vous pouvez communiquer avec le Bureau de la statistique de l'état civil situé dans la capitale de la province ou du territoire où vous vous êtes marié.
    
    
• Couples mariés à l'extérieur du Canada - Si vous ne savez pas comment obtenir une copie de votre certificat de mariage, communiquez avec nous.
  
  
• Unions de fait - Vous devez fournir une déclaration statutaire qui indique à quelles dates vous et votre conjoint de fait avez vécu ensemble. Communiquez avec nous pour obtenir un exemplaire de ce formulaire et pour que nous vous aidions à le remplir. Lorsque vous nous téléphonerez, nous vous indiquerons les documents nécessaires.

1. Documents de citoyenneté ou d'immigration - Si vous n'êtes pas né au Canada, vous devez présenter une preuve de votre statut légal au Canada, comme des documents de citoyenneté ou d'immigration. Si vous n'avez pas demeuré au Canada de façon continue après avoir atteint l'âge de 18 ans, vous devez joindre à votre demande la preuve des dates de vos entrées au Canada et de vos départs du pays. D'ordinaire, votre passeport suffit pour cela.
   
   
2. Certificat de décès - Vous devez nous faire parvenir une preuve de la date du décès de votre époux ou conjoint de fait.

La trousse de demande contient plus d'information sur ces exigences.

Comment vos prestations sont calculées

3. Comment calculez-vous mes prestations?

Nous calculons le montant de l'Allocation au survivant pour une période de versement (qui commence en juillet d'une année et se termine en juin de l'année suivante) en nous basant sur votre revenu de l'année précédente.

Reportez-vous aux taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour être au courant des taux actuels et des niveaux de revenu maximums.

4. Quelles sont les sources de revenu dont vous devez tenir compte?

Lors d'une demande d'Allocation au survivant, vous devez déclarer les revenus suivants :

• Les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
• Les revenus de pension privée et de pension de retraite
• Les revenus de pension étrangère
• Les REER encaissés au cours de l'année
• Les prestations d'assurance-emploi
• Les intérêts produits sur vos épargnes
• Tout gain en capital ou dividende
• Tout revenu de biens locatifs
• Tout revenu d'emploi
• Les revenus de toute autre source, tels les paiements d'indemnités pour les accidentés du travail, les pensions alimentaires, etc.

Veuillez consulter le formulaire de demande pour en savoir plus sur ce qui doit être déclaré à titre de revenu.

5. Qu'arrive-t-il si mon revenu diminue?

Dans certains cas, comme si vous cessez de travailler ou si votre revenu de pension diminue, nous pouvons calculer votre Allocation au survivant en évaluant votre revenu pour cette année-là, plutôt qu'en utilisant le revenu de l'année précédente. Si votre revenu ou celui de votre conjoint a été inférieur au cours de cette année-là pour l'une ou l'autre de ces raisons, vous devez communiquer avec nous. Il se pourrait alors que le montant de vos prestations augmente.

6. Qu'advient-il si je me remarie ou commence à vivre en union de fait?

Si vous vous remariez, vous ne recevrez plus d'Allocation au survivant. Elle cessera également si vous vivez en union de fait pendant au moins un an. Vous devez nous informer de tout changement à votre situation par téléphone (voir Communiquez avec nous) ou par écrit (voir Bureaux régionaux).

Réception de l'Allocation au survivant

7. Quand commencerai-je recevoir mon Allocation au survivant?

Une fois que votre demande aura été approuvée, le versement de votre Allocation au survivant commencera au moment, parmi les suivants, qui arrivera en dernier lieu: le mois suivant votre 60^e anniversaire de naissance; le mois suivant celui où vous aurez satisfait à la règle concernant les 10 années de résidence et le revenu; ou le mois suivant le décès de votre époux ou conjoint de fait. Si vous présentez une demande en retard, vous pouvez recevoir un paiement rétroactif couvrant une période allant jusqu'à 11 mois, en plus du mois pendant lequel nous recevons votre demande. Vous devez renouveler vos prestations à chaque année.

8. Mes prestations peuvent-elles cesser?

Nous cessons de verser l'Allocation au survivant lorsque l'une des situations suivantes arrive :

• votre revenu au cours de l'année précédente est supérieur au maximum autorisé;
• vous quittez le Canada pendant plus de six mois de suite;
• vous ne refaites pas votre demande en produisant une déclaration de revenus au plus tard le 30 avril ou vous ne soumettez pas le formulaire de renouvellement alors qu'on vous l'avait demandé;
• vous vous remariez ou vivez en union de fait pendant plus de 12 mois;
  ou
• vous décédez.

9. Qu'arrivera-t-il quand j'aurai 65 ans?

À l'âge de 65 ans, la plupart des personnes qui reçoivent une Allocation au survivant recevront automatiquement une pension de la Sécurité de la vieillesse à la place de l'Allocation. À ce moment-là, elles pourront peut-être avoir droit au Supplément de revenu garanti.

Pour renouveler vos prestations

10. Mon Allocation au survivant doit-elle faire l'objet d'un renouvellement tous les ans?

Oui. L'Allocation au survivant est fondée sur votre revenu annuel. Puisque votre revenu annuel peut changer d'une année à l'autre, vous devez renouveler votre Allocation à chaque année.

La plupart des personnes âgées peuvent renouveler leur Allocation automatiquement, en produisant leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de chaque année.

Si vous ne produisez pas de déclaration de revenus, ou si nous avons besoin de plus de renseignements, nous vous ferons parvenir par la poste un formulaire de demande de renouvellement. Si nous vous faisons parvenir ce formulaire, vous devez le remplir et nous le renvoyer dès que vous avez en main tous les renseignements nécessaires concernant votre revenu.

Tous les ans, en juillet, vous recevrez une lettre où sera indiqué le nouveau montant de votre paiement mensuel.

Si vous ne présentez pas de nouvelle demande d'Allocation au printemps, ou si votre revenu est maintenant trop élevé pour que vous soyez admissible à l'Allocation, vos paiements cesseront à compter de la fin du mois de juin de cette année. L'Allocation cesse également lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans et que vous avez droit de recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse.

11. Quand reçoit-on les paiements ?

Normalement, vous devriez recevoir vos paiements durant les trois derniers jours où les banques sont ouvertes chaque mois. Vous trouverez les dates de versement pour l'année dans notre site Web. Si votre paiement retarde plus d'une semaine, ou si vous le perdez, communiquez avec nous.

12. Pouvez-vous envoyer le paiement à ma banque?

Oui. D'ordinaire, nous déposons le paiement de l'Allocation directement dans les comptes de banque par l'entremise de notre service de dépôt direct. Les dates de versement des prestations sont disponibles.

Bien qu'il soit toujours possible de vous payer par chèque, le dépôt offre plusieurs avantages :

• votre paiement sera toujours effectué à temps et vous pourrez utiliser l'argent et recevoir des intérêts sans tarder;
• votre paiement ne peut jamais être perdu, volé ou endommagé; et
• si vous êtes malade, en vacances ou en voyages, votre paiement sera automatiquement déposé dans votre compte.

Si vous désirez vous inscrire au dépôt direct par téléphone, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants à portée de main lors de votre appel :

Renseignements personnels

• votre numéro d'assurance sociale;
• votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional;
• votre adresse résidentielle actuelle, y compris le code postal.

Renseignements bancaires

• le nom de votre banque ou de votre institution financière;
• le numéro de succursale de la banque;
• votre numéro de compte bancaire.

Si vous possédez un compte chèques, vous trouverez ces renseignements inscrits au bas de vos chèques.

13. Qu'arrive-t-il si je déménage?

Si vous pensez déménager bientôt, vous devez nous transmettre votre nouvelle adresse et votre nouveau code postal le plus tôt possible. Nous pourrons ainsi mettre à jour nos dossiers et faire en sorte que votre paiement vous parvienne à temps. Même si vos paiements sont versés par voie de dépôt direct dans votre compte de banque, nous devons quand même connaître votre nouvelle adresse. Cela nous permet de vous faire parvenir des renseignements importants de même que votre feuillet d'impôt sur le revenu annuel.

Ainsi, si nous devons communiquer avec vous pour obtenir d'autres renseignements sur votre revenu, nous aurons en main votre adresse.

Vous pouvez nous faire part d'un changement d'adresse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en appelant, sans frais, notre service de messagerie vocale, au 1 800 277-9915 (voir également Communiquez avec nous). Nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse ainsi que votre code postal et votre numéro de téléphone, avec l'indicatif régional. Veuillez noter que si vous appelez pour le compte d'un tiers, vous n'êtes pas autorisé à effectuer de tels changements à moins que vous ne disposiez d'une autorisation écrite de cette personne.

Vous pouvez aussi nous informer par écrit. Consultez la liste d'adresses de nos bureaux régionaux.

14. Est-ce que je peux recevoir mon Allocation à l'extérieur du Canada ?

Le gouvernement du Canada a conçu ce programme de soutien du revenu pour venir en aide aux pensionnés à faible revenu demeurant au Canada. Pour cette raison, si vous passez plus de six mois de suite à l'extérieur du Canada, nous vous paierons pour le mois de votre départ et pendant les six mois suivants. Les paiements cesseront après. Si vous quittez le Canada en janvier, par exemple, nous vous ferons parvenir des paiements jusqu'à la fin du mois de juillet. Les paiements cesseront ensuite. Vous avez la responsabilité de nous aviser lorsque vous prévoyez rester à l'étranger pendant plus de six mois.

Si vous demeurez à l'extérieur du Canada pendant plus de six mois, vous pouvez toujours présenter une nouvelle demande au moment où vous retournez vivre au Canada. La plupart des prestataires recevront leur chèque en monnaie de leur pays de résidence.

15. Mes paiements augmenteront-ils selon le coût de la vie?

Nous augmenterons le montant de vos paiements d'Allocation au survivant pour tenir compte de toute augmentation du coût de la vie, telle que mesurée par l'indice des prix à la consommation. Les ajustements se font, s'il y a lieu, tous les trois mois, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre.

Le montant de votre Allocation ne baissera pas, même si le coût de la vie diminue. Une liste des Taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse actuels est disponible à titre de référence.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus

16. Est-ce que mon Allocation au survivant est imposable?

Non. Votre Allocation au survivant n'est pas un revenu imposable. Cependant, vous devez toujours la mentionner dans votre déclaration de revenus.

Pour faire appel d'une décision

17. Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision concernant mon Allocation au survivant?

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision qui touche votre Allocation, vous avez le droit de demander une explication. La première chose à faire est de communiquer avec nous et nous vous expliquerons les motifs de notre décision. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez demander un « réexamen ». Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au directeur régional des Programmes de la sécurité du revenu dans les 90 jours après avoir reçu notre avis de décision. Veuillez consulter la page Web des bureaux régionaux afin d'obtenir la bonne adresse postale. Dans votre lettre, donnez au directeur régional:

• votre nom;
• votre adresse;
• votre numéro d'assurance sociale;
• les raisons de votre appel.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du directeur régional, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision.

Veuillez consulter notre feuillet de renseignements sur le processus d'appel de la Sécurité de la vieillesse pour de plus amples renseignements.

La protection des renseignements personnels

18. Comment les renseignements me concernant sont-ils protégés?

Votre vie privée est protégée par deux lois.

En vertu de la Loi et du Règlement sur la sécurité de la vieillesse , seuls certains organismes particuliers autorisés par le ministre du Développement des ressources humaines ont le droit d'avoir accès aux parties de vos dossiers qui les concernent. Les renseignements personnels inscrits dans votre dossier ne peuvent pas être communiqués à d'autres organismes ou personnes sans votre consentement.

La Loi sur l'accès à l'information interdit également la divulgation des renseignements qui vous concernent sans votre consentement. Il y a cependant deux exceptions : des renseignements peuvent être divulgués s'ils sont déjà rendus publics ou si la Loi sur la protection des renseignements personnels en permet la divulgation. Le gouvernement peut utiliser ces renseignements seulement pour la raison prévue, sauf s'il doit permettre l'exécution d'un mandat, d'une citation à comparaître ou d'une loi.

19. Est-ce que je peux avoir accès à l'information inscrite dans mon dossier ?

Vous avez le droit de consulter tous les renseignements qui vous concernent et qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement du Canada. Pour aider les citoyens à avoir accès aux renseignements qui les concernent, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Info Source: Sources de renseignements fédéraux. Pour présenter une demande d'accès à ces renseignements, vous devez remplir un formulaire spécial. On peut trouver ces formulaires et le guide Info Source dans les bureaux du gouvernement ouverts au public, comme les bureaux de Développement des ressources humaines Canada. On les trouve également dans les bibliothèques publiques, dans la plupart des bureaux de poste ruraux et dans les missions canadiennes à l'étranger.

Autres prestations de retraite provenant du secteur public

20. Quelles autres prestations puis-je recevoir?

Si vous avez versé au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, vous aurez droit à une pension de retraite à l'âge de 65 ans. Si vous avez pris votre retraite ou diminué de beaucoup le nombre de vos heures de travail, vous pourriez avoir droit à une pension de retraite moindre dès l'âge de 60 ans.

Vous pourriez également avoir droit à des prestations d'invalidité et des prestations de survivant en vertu du Régime de pensions du Canada et du  Régime de rentes du Québec  si vos cotisations ont été suffisantes. Vous devez présenter une demande pour recevoir l'une ou l'autre de ces prestations.

Pour obtenir des renseignements sur le Régime de rentes du Québec , visitez le site Web de la Régime de rentes du Québec .

Vous pourriez avoir droit à des prestations en vertu du programme de l'Assurance-emploi ou en vertu d'autres programmes fédéraux. Vous pourriez, par exemple, avoir droit à une Allocation aux anciens combattants versée par Anciens combattants Canada .

Il se peut enfin que votre gouvernement provincial ou territorial, et municipal offrent une aide financière et des services aux personnes âgées, tels que des services de logement ou d'assurance-maladie (voir Gouvernements provinciaux et territoriaux ). Veuillez communiquer directement avec ces gouvernements pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour plus de renseignements au sujet des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux touchant les aînés, visitez le site Web de la Banque de données sur les politiques et les programmes touchant les aînés du Canada.

Autres renseignements

Pour obtenir d'autres renseignements sur le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous, aux numéros de téléphone suivants. Vous pouvez appeler, sans frais, de n'importe où au Canada et aux États-Unis.

• 1 800 277-9915 pour le service en français
  1 800 277-9914 pour le service en anglais

Les personnes qui souffrent d'un trouble de la parole ou d'une déficience auditive et qui utilisent un appareil ATME ou un téléscripteur peuvent composer le 1 800 255-4786.

Ayez votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.

Note : La présente page Web fait un tour d'horizon du Programme de la Sécurité de la vieillesse et de ses prestations, à savoir le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation au survivant. Elle vise à donner une description générale de l'administration des programmes, des personnes admissibles et de la détermination des prestations. Il n'est pas possible, dans l'espace disponible, de faire une description détaillée de toutes les particularités des lois complexes régissant ces programmes. En cas de différend, le libellé et les dispositions de la Loi et du Règlement sur la sécurité de la vieillesse l'emportent.

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