Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Services communautaires et correctionnels
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Programme des services aux victimes


Le but principal du Programme des services aux victimes est de fournir un certain nombre de services aux victimes de crimes, notamment : aide directe en situation de crise, coordination de l’orientation vers les services de psychologues pour aider les victimes à surmonter les traumatismes associés au crime, soutien des victimes tout au long du processus judiciaire et liaison avec les services de police et des organismes communautaires fournissant des services aux victimes dans le but d’assurer la continuité des services offerts.

Le Programme de counseling post-traumatique vise à offrir aux victimes de crimes la thérapie dont elles ont besoin à la suite de l’acte criminel lui-même ou du traumatisme causé par la divulgation et qui empêche la victime de témoigner devant le tribunal. Certaines victimes, en raison des actes qu'elles ont subis, souffrent de symptômes d’une telle intensité qu’elles sont incapables de poursuivre leurs activités habituelles. Grâce aux séances de counseling post-traumatique, la victime est davantage en mesure de témoigner en cour et d’obtenir gain de cause. Le Programme paie directement les frais liés aux services de counseling post-traumatique fournis par des thérapeutes approuvés.

Le Programme de soutien devant les tribunaux fournit des services de soutien aux victimes de crimes afin de les aider au cours du procès. L’objectif principal du Programme est d’informer la victime au sujet du processus judiciaire et de lui fournir au besoin un service d’accompagnement tout au long du processus. Le Programme fournit des renseignements au sujet du déroulement du procès aux victimes et aux témoins d’un crime appelés à témoigner dans le cadre d’une poursuite au criminel. Les coordonnateurs tiennent une séance de verbalisation avec les victimes et les témoins à la suite de leur comparution.

Indemnisation

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick offre une indemnisation aux victimes admissibles ou à leurs survivants en vertu de la Loi sur les services aux victimes du Nouveau-Brunswick. Le Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels vise à aider les victimes à régler les dépenses essentielles qui sont directement attribuables aux actes criminels commis.

Le programme a été établi pour accorder une indemnisation financière aux victimes d'actes criminels qui ont subi une perte financière ou des souffrances et des douleurs directement attribuables à des blessures personnelles reçues à la suite de certains actes criminels. Une indemnisation financière est attribuée pour les dépenses qui ne sont pas visées par d'autres sources d'aide financière comme des régimes d'assurance ou des programmes publics.

Les victimes peuvent recevoir une aide financière pour :

  • le counselling,
  • les frais médicaux qui ne sont pas assumés par l'assurance-maladie ou par une assurance privée;
  • la physiothérapie,
  • les lunettes,
  • le soin des enfants,
  • le déménagement,
  • les frais de transport et d'obsèques,
  • les douleurs et les souffrances, dans une certaine mesure.


  • La valeur maximale de l'indemnité qui peut être versée à la victime se chiffre à 5 000 $, et toutes les prestations sont plafonnées. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick continue d'offrir une indemnisation modeste pour les douleurs et les souffrances afin de reconnaître le statut de la victime d'un crime.
    Les personnes pouvant être admissibles au programme sont :
  • les victimes directes du crime;
  • le parent ou le tuteur agissant au nom de la victime;
  • les membres de la famille de victimes d'un homicide.
  • Le Programme visant les déclarations des victimes permet aux victimes de participer au processus de détermination de la peine en remplissant une déclaration sur les répercussions du crime. Une déclaration de la victime peut inclure de l’information sur les conséquences physiques, affectives et financières dont a souffert la victime en raison du crime. Les coordonnateurs fournissent des renseignements et de l’aide aux victimes en ce qui concerne la préparation de la déclaration. Le Programme a été approuvé par décret en conseil et est offert à toutes les victimes d’un crime à la suite d’une déclaration ou d’une reconnaissance de culpabilité. La victime est libre de remplir ou non une déclaration et elle peut lire sa déclaration écrite lors de l’audience de détermination de la peine si elle le désire. La victime peut aussi présenter sa déclaration de toute autre façon qui sera jugée appropriée par le tribunal.  Les coordonnateurs déposent les déclarations remplies auprès du tribunal approprié. Un tribunal ou une commission d’examen prendra aussi la déclaration en considération dans les cas où l’accusé n’est pas tenu criminellement responsable en raison de troubles mentaux. La déclaration pourra aussi être présentée lors d’audiences de la commission des libérations conditionnelles.

    Le Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels vise à fournir une compensation financière aux victimes qui ont été blessées ou aux proches de victimes qui sont décédées à la suite d’une infraction au Code criminel. Les compensations peuvent consister en des paiements effectués directement à des thérapeutes approuvés pour des services de counseling à court terme ou en un remboursement des dépenses engagées par la victime pour des séances de counseling. Le Programme de counseling à court terme permet à la victime de bénéficier en temps opportun de services de counseling qui l’aideront à atténuer l'effet des problèmes associés au fait d’être une victime. Le Programme offre aussi une compensation financière aux victimes de crimes qui ont subi une perte financière ou des souffrances et douleurs causées par des préjudices corporels subis lors de certains types d’actes criminels. Les paiements sont alors faits directement aux victimes qui ont engagé des dépenses liées aux blessures associées au crime.

    Les Programmes d’aide aux enfants victimes et aux témoins comprennent les services suivants :

    • Préparation à la comparution devant le tribunal et soutien au cours du procès;
    • Orientation au besoin vers un thérapeute qualifié en matière de counseling post-traumatique.

    Il arrive parfois que des enfants doivent témoigner en cour parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Cette participation au processus judiciaire peut s’avérer être une expérience très bouleversante et terrifiante pour ces enfants et leur famille. Un enfant qui est bien préparé en vue de son témoignage sera moins tendu et sera davantage en mesure de donner un témoignage de qualité.

    Suivi après la comparution devant le tribunal

    a) Compte rendu après l'imposition de la peine
    Une fois la procédure judiciaire terminée, les coordonnateurs des services aux victimes donneront un compte rendu à la victime pour faire en sorte que cette dernière comprenne ce qui s'est passé en cour et ce qui se passera à la suite de la décision rendue dans l'affaire. Si la défense ou le procureur de la Couronne en appelle de la décision du tribunal, les coordonnateurs expliqueront le processus d'appel à la victime ou au parent ou tuteur de la victime.

    b) Le solliciteur général du Canada a mis en œuvre un processus d'inscription des victimes afin que ces dernières soient avisées de la libération ou du transfèrement d'un contrevenant par le Service correctionnel du Canada (SCC) et puissent assister aux audiences de libération conditionnelle. Les victimes ont reçu le droit de lire des déclarations à jour sur les répercussions de crime lors des audiences du SCC à condition d'être inscrites auprès du service. L'une des fonctions de la Direction des services aux victimes du ministère de la Sécurité publique consiste à expliquer le processus d'inscription dans les cas où le contrevenant est incarcéré dans un pénitencier fédéral et de voir à ce que les victimes reçoivent les formules et les trousses d'information du gouvernement fédéral.