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Soucis d'impôt au Québec
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ordre alphabétique,
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avec les programmes territoriaux ou provinciaux d'abord.
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Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
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Cette prestation est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Elle peut comprendre le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), une prestation s'adressant aux familles à faible revenu ayant des enfants et/ou la prestation d'invalidité pour enfants, qui est versée aux familles qui s'occupent d'enfants atteints d'une invalidité grave et prolongée.
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Personnes-ressources
- Service sans frais: 1 800 387-1194
- ATS: 1 800 665-0354
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Demande
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Remboursement d'impôts fonciers
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Ce programme vise à compenser les particuliers dont la part de revenus consacrée aux taxes foncières est trop élevée.
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Personnes-ressources
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Document(s) requis
- Déclaration de revenus complétée
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Crédit pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
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Ce programme délivre des crédits complets et partiels pour la taxe sur les produits et services aux Canadiennes et aux Canadiens à faible revenu et émet des crédits complets et partiels sur la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée et délivre certains paiements provinciaux connexes.
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Personnes-ressources
- Service sans frais: 1 800 959-1954
- ATS: 1 800 665-0354
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Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ)
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Ce crédit de taxe aide à compenser pour la TVQ payée par les individus et les familles à revenu faible et moyen. Vous devez présenter une demande pour ce crédit qui est payé deux fois par année.
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Personnes-ressources
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Document(s) requis
- Déclaration de revenus complétée
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Liens connexes
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