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Fisheries and Oceans Canada

Le Programme de revendeurs à valeur ajoutée (VAR) du SHC

Le SHC est reconnu mondialement pour ses cartes marines et publications connexes. Nous disposons d’un portefeuille cartographique de près de 1 000 cartes marines, en plus des nombreuses publications connexes comme les tables des marées et courants, les atlas de navigation, les guides nautiques et les instructions nautiques. Nous disposons également de nombreux ensembles de données et produits bathymétriques, océanographiques, ainsi que sur l’environnement marin.

Le programme VAR permet au SHC de travailler de concert avec des partenaires précurseurs et innovateurs qui utilisent la propriété intellectuelle du SHC pour concevoir de nouveaux produits originaux. Afin de rendre cette collaboration possible, le SHC doit octroyer une licence pour que vous puissiez utiliser des informations du SHC qui font l’objet d’un droit d’auteur.


Comment devenir revendeur à valeur ajoutée?

Si vous êtes souhaitez vous joindre au programme VAR des produits du SHC, vous devrez suivre deux étapes en vue de l’obtention d’une licence :

Étape n° 1 :
Remplir le formulaire de demande « Autorisation pour accéder, copier, modifier ou reproduire des documents provenant du Service hydrographique du Canada ».(PDF)  Cette demande doit être signée et télécopiée à l’unité Services à la clientèle. La demande nous donnera les informations qui nous permettront de déterminer les produits dont vous avez besoin et de connaître l'utilisation que vous allez en faire dans le cadre de la conception de votre produit.

Étape n° 2 :
Un agent aux Licences du SHC va vous contacter pour discuter de votre demande télécopiée. Ceci constitue une bonne occasion pour les parties de discuter des principes du partenariat, du type de licence que le SHC devrait vous octroyer et de répondre aux questions que vous pourriez avoir.


Types de licences

Si, à titre de VAR, vous voulez créer de nouveaux produits à l'aide de données provenant du SHC, trois situations peuvent se présenter.

1. Créer un produit papier à partir de sources papier :
Si vous désirez créer un produit papier à partir d’un produit papier du SHC, vous devrez obtenir une « Licence de création de produits papier à partir de produits papier ». Ce type de licence ne permet aucune distribution de produits numériques.

2. Création de produits papier à partir de sources numériques :
Si vous voulez utiliser des données numériques provenant du SHC pour créer des produits papier, vous devrez obtenir deux licences : la « Licence de création de produits numériques à partir de produits papier »et une licence du Distributeur des données du SHC (voir www.digitalocean.ca).


3. Création de produits numériques à partir de sources numériques :
Si vous voulez utiliser des données numériques du SHC pour créer des produits numériques, vous devrez obtenir une licence du Distributeur des données numériques du SHC à www.digitalocean.ca.


Des questions? Consultez la FAQ VAR


Contact
Pour plus de renseignements ou si vous désirez discuter du Programme de revendeurs à valeur ajoutée (VAR), contactez :
Services à la Clientèle
Service hydrographique du Canada
615, rue Booth

NOTE : On peut remplir le formulaire PDF en entrant l’information puis en imprimant le formulaire (cette opération requiert l’utilisation d’Adobe Acrobat Reader). Adobe Acrobat Reader ne sauvegarde pas les données que vous entrez dans les champs du formulaire. Pour que vous puissiez sauvegarder ce dernier comme copie de travail, il faut qu’Adobe Acrobat soit installé dans votre ordinateur.
 

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Mise à jour : 2006-10-3 14:47

ISO 9001

Avis importants

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