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Le 17 septembre 2002

Rapport de la phase III du Comité de Prévention du mazoutage de la faune  - « La solution »

Fiche d’information

La Garde côtière canadienne, Pêches et Océans, est le principal organisme qui a la charge des déversements d’origine inconnue. Au cours des 30 dernières années, ces déversements d’origine inconnue ont tué des millions d’oiseaux de mer sur la côte sud-ouest de Terre-Neuve. La faune la plus touchée comprend le guillemot marmette et le guillemot de Brünnich, le mergule nain, l’eider, le goéland, le guillemot, le plongeon huard et la pygargue à tête blanche. Les recherches laissent entendre que, pour chaque oiseau mazouté trouvé sur le rivage, il y en a dix autres perdus.

Le projet de Prévention de mazoutage de la faune (PMF) a été mis sur pied pour aider à régler ce problème. Le projet vise à assurer une démarche interministérielle coordonnée pour :

  • la recherche des cas passés, des sources probables, de leurs causes, de leurs effets ainsi que des déversements d’hydrocarbures dans le milieu marin;
  • la détermination des mesures correctives prises jusqu’à maintenant pour contrer les déversements d’hydrocarbures;
  • la formulation d’un plan d’action dans le but de réduire au minimum et éliminer les déversements d’hydrocarbures, par la législation, l’information, la détection, les poursuites et d’autres moyens

Le projet PMF a été amorcé par un comité directeur présidé par la Garde côtière et regroupant des représentants d’Environnement Canada, de Transports Canada, de la province de Terre-Neuve et du Labrador, de la Newfoundland Transshipment Facility, de la Newfoundland and Labrador Environmental Association, de la Cape Shore Developmental Association, de la North Atlantic Refining Limited et de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers.

Les rapports des deux phases précédentes ont été publiés. Dans le rapport de la phase I, intitulé Le Problème, le Comité de PMF étudiait la situation et recherchait les causes probables de l’arrivée d’animaux marins mazoutés sur le rivage de la côte sud de Terre-Neuve. Le rapport indiquait un minimum de 60 000 à 100 000 oiseaux de mer sont tués au large de la côte sud-est de Terre-Neuve chaque hiver. Cependant, on croit que les quantités dévoilés dans le rapport sont conservatrices du fait des limites qu’il y avait dans les données disponibles au moment de la rédaction du rapport. Des recherches plus récentes laissent entendre que les répercussions peuvent être plus grandes encore. Cette pollution est causée par des rejet sauvages que l’on croit être dans de nombreux cas délibérés.

Intitulé Mesures préventives et correctives connues jusqu’à maintenant pour la lutte contre la pollution chronique par les hydrocarbures, Le rapport de la phase II décrit ce qui se fait actuellement au Canada et dans d’autres pays représentatifs pour lutter contre la pollution par les hydrocarbures et empêcher ces situations. Les recherches démontrent que le Canada fait autant que d’autres pays des efforts raisonnables dans la plupart des domaines.

Phase III – La solution

La phase III a examiné le rôle des mesures préventives existantes dans la lutte contre la pollution chronique par les hydrocarbures sur la côte sud de Terre-Neuve et offre des recommandations qu’il est possible de mettre en œuvre pour régler le problème. Bien que cette phase du projet ait visé principalement la côte sud de Terre-Neuve, plusieurs des recommandations décrites peuvent s’appliquer à l’ensemble de l’Est du Canada.

Le rapport conclut qu’il n’y a pas de panacée pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, mais qu’il y a plutôt un certain nombre de voies que l’on peut emprunter pour favoriser la prévention. Certaines recommandations peuvent être appliquées immédiatement, d’autres sont en marche tandis que d’autres encore peuvent être mises en œuvre et maintenues seulement si on leur accorde du temps et des engagements. Le rapport reconnaît que des initiatives actuellement à l’étape de l’analyse et de la mise en place partielle sont des plus pertinentes et les recommandations du rapport les compléteront ou les amélioreront.

Le rapport souligne qu’il faudrait accorder une attention particulière au contrôle, à l’information et à la sensibilisation, à la surveillance et à l’application de la Loi et des règlements. Tout au long du projet de PMF, il y a eu des progrès dans tous ces domaines et le rapport final tente de donner des valeurs chiffrées quant aux secteurs et aux façons d’amélioration dans ces domaines en vue de l’obtention des résultats désirés.

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