TABLE DES MATIÈRES
A) Rôles et responsabilités des pêcheurs
B) Rôles et responsabilités – Compétence provinciale
C) Rôles et responsabilité de l’entreprise de vérification à quai (EVQ)
D) Obligations d’un observateur à quai
AVANT LE DÉCHARGEMENT
DÉCHARGEMENT
APRÈS LE DÉCHARGEMENT
RAPPORTS D’INCIDENT
E) Rôles et responsabilités du MPO
F) Rapports – Communications
Liste des personnes-ressources du PVQ
Pêches et Océans - Lieux et numéros de téléphone des divers bureaux
G) Lignes directrices concernant la révocation de l’accréditation des observateurs à quai
PARTIE I - Généralités
PARTIE II – Lignes directrices en matière d’infraction
PARTIE III – Révocation du processus d’accréditation
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