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Stratégie des pêches autochtones (SPA)
 La SPA est applicable aux secteurs dans lesquels MPO gère la pêche et pour lesquels aucun régime de gestion des pêches découlant du règlement de quelconques revendications territoriales n'a encore été mis en place. La SPA encourage et facilite l'établissement de relations avec les peuples Autochtones, offre un mécanisme à MPO pour assumer ses obligations juridiques et encourage une gestion stable et ordonnée des ressources halieutiques pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens. Cette stratégie est également conforme au fait que les tribunaux ont maintes fois encouragé les gouvernements et les Premières nations à résoudre les problèmes liés aux droits autochtones par la négociation plutôt que par des procédures juridiques.
Principes
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Faciliter une gestion efficace des pêches autochtones;
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Améliorer la conservation, la gestion et la mise en valeur de la ressource;
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Permettre aux Autochtones de participer à la gestion de leurs pêches;
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Préserver des pêches stables, prévisibles et profitables pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens.
Objectifs
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Faire en sorte que la gestion des pêches par MPO soit conforme à la décision Sparrow et aux décisions ultérieures des tribunaux;
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Permettre aux groupes autochtones de participer à la gestion de leurs pêches;
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Permettre aux groupes autochtones d'améliorer leurs compétences et leurs capacités à gérer les pêches auxquelles ils participent;
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Contribuer à la durabilité socioéconomique des communautés autochtones par l'intermédiaire d'activités liées à la pêche;
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Mettre en place les fondations pour l'élaboration des ententes relatives aux traités et à l'autonomie gouvernementale;
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Permettre aux groupes autochtones de se lancer dans des activités innovatrices liées aux pêches, telles que l'aquaculture, les études de marché, les méthodes de traitement du poisson et l'assurance de la qualité des produits.
Éléments
Les ententes de pêche globales et les
ententes de financement de projet passées avec les organismes autochtones :
Ces ententes décrivent comment les groupes autochtones assumeront une vaste gamme de rôles dans la gestion des pêches, comme la préparation des plans de pêche, l'administration, la surveillance, l'application de la loi et les initiatives de sensibilisation. Ces ententes décrivent également les conditions associées aux pêches à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. La pêche est autorisée par le biais d'un permis communautaire qui est délivré par MPO et qui reflète les conditions stipulées dans l'entente de pêche globale. Lorsque aucune entente de pêche globale ne peut être atteinte entre MPO et les groupes autochtones, MPO délivre un permis communautaire de pêche au groupe.
Programmes de gestion coopérative
MPO collabore avec les groupes autochtones pour la conception et la mise en oeuvre de programmes de gestion coopérative qui bénéficient directement à la ressource, tels que les programmes d'évaluation et de mise en valeur de l'habitat, de gestion des ressources halieutiques et de recherche.
Possibilités économiques liées aux pêches
Les possibilités économiques liées aux pêches qui favorisent une exploitation ordonnée de la ressource sont principalement mises en oeuvre par l'intermédiaire du Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA permet aux groupes autochtones de trouver quelques emplois et de réaliser quelques bénéfices en accédant aux pêches commerciales. Le programme prévoit notamment le transfert d'équipements et de bateaux pour aider au démarrage et à l'entretien des opérations.
Historique
En 1990, la Cour suprême du Canada fit connaître sa décision concernant le cas R. c. Sparrow. Dans cette importante décision, la Cour statue que sous réserve de la conservation et d’autres « objectifs législatifs valides », le droit des Autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles avait préséance sur tous les autres types de pêche. La Cour a également statué que toute atteinte aux droits autochtones doit être justifiée et que l'analyse soutenant la justification doit entre autres consister à évaluer dans quelle mesure une consultation adéquate a été organisée.
Suite à la décision
R. c. Sparrow, MPO créa en 1991 le Programme de cogestion des pêches et de l'habitat avec les Autochtones pour essayer, à l'année, quelques solutions susceptibles de résoudre les problèmes associés aux pêches autochtones. Le programme fut un succès et un grand nombre d'Autochtones se sont engagés dans la conception et la mise en oeuvre d'activités axées sur la gestion des pêches, la restauration de l'habitat, la mise en valeur des pêches et la surveillance des prises effectuées. Cette participation a motivé le lancement par MPO de la stratégie des pêches autochtones (SPA) en 1992.
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