Atténuation : Mesure prise pendant la planification,
la conception, la réalisation et le déroulement des
travaux ou des projets afin de limiter leurs effets négatifs
sur l'habitat du poisson.
Aucune perte nette : principe de travail en vertu duquel le
Ministère essai d'adopter des mesures de compensation pour
équilibrer les pertes d'habitats inévitables, de manière
à empêcher une diminution des ressources halieutiques
due à des dommages causés à l'habitat.
Capacité de production d'un habitat : capacité
naturelle maximum des habitats à produire du poisson sain,
propre à la consommation humaine ou à favoriser la croissance
d'organismes aquatiques dont se nourrissent les poissons.
La capacité de production est analogue à la capacité
de support, qui représente la quantité maximale d'organismes
qu'un habitat donné peut produire ou soutenir à long
terme.
Compensation (de perte d'habitat) : remplacement de l'habitat
naturel, augmentation de la capacité de production des habitats
existants ou maintien de la production de poisson par des moyens artificiels,
dans des circonstances dictées par les conditions socio-économiques
et lorsque les techniques d'atténuation ne parviennent pas
à maintenir la productivité des stocks de poisson.
Conservation des habitats : gestion planifiée des activités
humaines qui peuvent affecter les habitats du poisson pour prévenir
la destruction et la perte subséquente d'avantages en matière
de pêches.
Déplacement d'un projet : déplacement physique
d'un projet, en partie ou en entier, pour éliminer les effets
négatifs sur l'habitat du poisson. Il peut s'agir, par exemple,
d'un pont à déplacer vers l'aval pour protéger
une frayère, ou encore d'un site d'immersion de déblais
de dragage à déplacer pour protéger un habitat
de homards.
Destruction de l'habitat du poisson : tout changement permanent
dans l'habitat du poisson qui élimine complètement sa
capacité de soutenir un ou plusieurs processus vitaux du poisson.
Détérioration de l'habitat du poisson : tout changement
dans l'habitat du poisson qui réduit à jamais sa capacité
à soutenir un ou plusieurs processus vitaux du poisson mais
n'élimine pas complètement l'habitat.
Détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat
du poisson (DDPH) : tout changement dans l'habitat du poisson
qui réduit sa capacité à soutenir un ou plusieurs
processus vitaux du poisson.
Dulcicole : se dit des organismes qui vivent exclusivement
en eau douce par opposition aux organismes marins. Synonyme : dulçaquicole.
Eaux de pêche canadiennes : les eaux de la zone de pêche
et de la mer territoriale du Canada, ainsi que les eaux intérieures
canadiennes (Loi sur les pêches, art. 2).
Gain net : augmentation de l'habitat pour certains stocks de
poisson qui est le fruit des efforts du gouvernement et du public
visant à conserver, à reconstituer et à mettre
en valeur des habitats.
Habitat du poisson : Les frayères, les aires d'alevinage,
de croissance et d'alimentation et les routes migratoires dont dépend,
directement ou indirectement, la survie des poissons (Loi sur les
pêches, paragraphe 34(1)).
L'habitat du poisson comprend les caractéristiques physiques,
chimiques et biologiques du milieu indispensables aux processus vitaux
du poisson (frai, alevinage, croissance, alimentation, survie en hiver,
migration). Il désigne les milieux dulcicoles, estuariens et
marins qui, directement ou indirectement, soutiennent des stocks de
poissons qui alimentent ou qui pourraient alimenter des pêches
de subsistance, commerciales ou récréatives.
Modification d'un projet : tout changement au projet qui vise
à éliminer les effets négatifs sur l'habitat
du poisson.
La solution peut consister à construire une jetée à
structure ouverte plutôt qu'une jetée faite par remplissage,
à modifier l'orientation ou la longueur d'un brise-lames ou
encore à construire un quai avec un matériau différent
de celui proposé initialement.
Obstacle : barrage, glissoire ou toute autre chose faisant
obstacle au passage du poisson (Loi sur les pêches, art. 2).
Pêche : fait de prendre ou de chercher à prendre
du poisson par quel que moyen que ce soit (Loi sur les pêches,
art. 2).
Pêcherie : lieu où se trouve un engin ou équipement
de pêche tel que filet simple, filet-piège, senne, bordigue,
ou étendue d'eau où le poisson peut être pris
au moyen de l'un de ces engins ou équipements; y sont assimilés
ces engins ou équipements de pêche eux-mêmes (Loi
sur les pêches, art. 2).
Perturbation de l'habitat du poisson : tout changement temporaire
dans l'habitat du poisson qui réduit sa capacité à
soutenir un ou plusieurs processus vitaux du poisson.
Poisson : Comprend les poissons proprement dits et leurs parties,
les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que
leurs parties, les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves,
le naissain et les petits des animaux mentionnés (Loi sur les
pêches, art. 2)
Protection (de l'habitat) : élaboration de lignes directrices
et de conditions, et application des lois afin de prévenir
toute altération, perturbation ou destruction de l'habitat
du poisson. |
