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DI-TNL-06-03 Le 30 mars 2006

Saison de pêche de 2006 à Terre Neuve et au Labrador
Aperçu des nouvelles mesures volontaires

Pêches et Océans Canada (le MPO) met en place des mesures à court terme pour permettre aux pêcheurs de faire face aux difficultés économiques qui s’annoncent pour la saison de pêche de 2006.

Ces mesures sont volontaires. Il appartient donc aux titulaires de permis de pêche, et à eux seuls, de décider s’ils souhaitent ou non les mettre en pratique.

Ces mesures ne s’appliqueront qu’à la saison de pêche de 2006. Une commission fédérale provinciale, en consultation avec l’industrie et les parties concernées, étudiera au cours des prochains mois les mesures à long terme à mettre en place en matière de gestion des pêches et de délivrance des permis.

Ces mesures à court terme aideront les pêcheurs en leur permettant de faire des choix quant à leurs pratiques de pêche. Le Ministère reconnaît toutefois qu’elles ne constituent pas une solution pour tous les pêcheurs.

Assouplissement de la politique d’immatriculation des bateaux pour 12 mois

En vertu de l’actuelle politique d’immatriculation des bateaux, les pêcheurs de la Région de Terre Neuve et du Labrador qui immatriculent un bateau de moins de 65 pi ne peuvent ni changer de bateau, ni immatriculer un autre bateau pendant une période de 12 mois à compter de la date d’immatriculation. L’assouplissement de cette politique abolit le délai minimal de 12 mois et permet aux pêcheurs d’immatriculer un bateau pour une période plus courte.

Cette mesure permettra à plusieurs entreprises de pêche d’utiliser le même bateau durant la saison de pêche. Elle est semblable aux mesures qui ont été prises en 2005 à la demande de l’industrie suite au retard de l’ouverture de la saison de pêche du crabe.

Possibilité de partenariats pour la flottille de 35 pi à 64 pi 11 po

L’option de partenariat ou de jumelage permet à deux titulaires de permis de la flottille de 35 pi à 64 pi 11 po d’utiliser un seul et même bateau. Cette pratique, très courante dans la flottille de moins de 35 pi, permet à deux entreprises de rentabiliser leurs activités de pêche.

Un assouplissement temporaire des restrictions concernant la taille des bateaux est nécessaire à l’application de ces mesures à court terme. Cet assouplissement ne s’appliquera qu’aux titulaires de permis qui souhaitent se prévaloir des mesures en question.

Une entreprise de pêche est constituée d’un titulaire de permis, d’une série ou d’un ensemble de permis et d’un bateau immatriculé.

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