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FI-TNL-04-07 3 Septembre 2004

Remaniement du programme de surveillance de la conformité à la réglementation dans le cadre des pêches intérieures

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) n’a pas réduit la somme qu’il consacre à la conservation des eaux intérieures. Des fonds continuent d’être affectés particulièrement à la surveillance de la conformité à la réglementation et à l’application ciblée de celle ci, mais la réalisation de tout programme doit respecter les paramètres financiers établis. La lutte contre le braconnage doit faire l’objet d’une collaboration dans le cadre de laquelle le public et toutes les parties intéressées font la promotion de l’intendance et adoptent une approche proactive en matière d’éducation et de sensibilisation.

Dans le cadre d’un examen terminé en 2002, il a été recommandé qu’une stratégie de programme de surveillance de la conformité à la réglementation dans le cadre des pêches intérieures soit mise en œuvre afin d’optimiser les avantages à long terme pour les stocks de saumons et le public.

Historiquement, la surveillance de la conformité dans le cadre des pêches intérieures a été réalisée principalement par des gardes-pêche à contrat au cours de la migration anadrome estivale des saumons, les agents des pêches étant chargés de la supervision, du soutien logistique et des initiatives d’éducation du public.

Malgré tous les efforts réalisés, le braconnage n’a pas subi de baisses de popularité. Il a été reconnu que la capacité du programme de surveillance de la conformité dans le cadre des pêches intérieures à cibler les réseaux de braconnage d’échelle commerciale devait être renforcée.

À l’automne 2002 et 2003, des consultations ont été tenues avec des parties intéressées à l’interne et à l’externe afin de définir des options de modification qui garantiraient que le programme permet de gérer la conservation le plus efficacement possible et d’améliorer la conformité à la réglementation.

Par l’intermédiaire de ces consultations, il a été recommandé de modifier l’approche actuelle en matière d’application de la réglementation dans le cadre des pêches intérieures et de laisser de côté l’idée d’un programme statique de gardes pêche à contrat, axé sur les rivières, pour élaborer plutôt un programme d’application de la réglementation exhaustif et mieux adapté.

Une nouvelle stratégie d’application de la réglementation a été élaborée en 2003. Cette stratégie comptait un volet de prévention et un volet proactif, tout en permettant une plus grande mobilité afin de mieux cibler les réseaux de braconnage de grande échelle commerciale qui risquent le plus d’avoir des effets très dommageables sur la ressource.

Le MPO a apporté un certain nombre de modifications importantes à sa stratégie d’application de la réglementation dans le cadre des pêches intérieures en ce qui concerne les gardes pêche. Ces modifications feront en sorte que l’approche visant à cibler les secteurs à priorité élevée sera plus adaptée et plus flexible. Parmi ces modifications, notons une hausse des fonds affectés aux patrouilles de nuit, des fonds consacrés à des projets spéciaux d’application de la réglementation dans le cadre de chaque contrat et des fonds pour permettre une certaine souplesse en ce qui concerne les heures supplémentaires.

Les agents des pêches et les gardes pêche du MPO participent continuellement à la lutte contre le braconnage. Cette participation comprend l’essai de nouvelles méthodes de surveillance et de nouveaux outils qui facilitent les opérations secrètes. Les patrouilles secrètes et les patrouilles de nuit ont permis de procéder à des arrestations de contrevenants cette année.

Au cours des dernières années, le programme de conservation des eaux intérieures a fait l’objet d’une diversification et comprend maintenant de meilleures activités d’éducation du public et des activités de collaboration avec Échec au crime, des gardes pêche autochtones et le ministère des Ressources naturelles. Certaines de ces initiatives ont déjà donné des résultats positifs, et nous croyons que tout changement au programme devrait être fondé sur ces réussites.

Participation des collectivités

L’application de la réglementation demeure la pierre angulaire du mandat du MPO, mais l’intendance communautaire et la participation des parties intéressées sont également importants dans la lutte contre le braconnage et la protection des populations de saumons atlantiques.

Cet engagement à l’égard de l’intendance partagée fait partie intégrante de la stratégie d’application de la réglementation du MPO. Voici des exemples de collaboration dans ce domaine :

  • Le MPO et le Northwest River Working Group se sont unis en 2002 pour protéger le saumon dans la rivière Northwest, à Port Blandford. Cette collaboration porte des fruits. Le dénombrement de saumons effectué à la barrière de dénombrement en 2004 a révélé une remonte de 1 377 saumons, soit une remonte plus de deux fois supérieure à celle d’il y a deux ans.
  • Sur la côte ouest, un groupe de travail semblable a constaté une hausse de l’effectif de la remonte dans la rivière Harry’s (de 2 756 en 2003 à 3 148 en 2004). Au cours des deux dernières années, de petites pêches sans remise à l’eau ont été permises sur ces rivières. La présence de pêcheurs à la ligne constitue un élément dissuasif pour les braconniers.
  • Le MPO étend ses efforts d’intendance communautaire à la rivière Ragged Harbour, qui se jette dans la baie Notre Dame sur la côte est, et à la rivière St. George, sur la côte ouest. Des réunions publiques ont été tenues dans ces régions afin de discuter des préoccupations relatives au déclin des populations et des méthodes de rétablissement du poisson dans ces rivières. L’objectif de ces consultations est d’élaborer des plans d’action pour la conservation du saumon atlantique et le rétablissement des stocks de cette espèce dans ces réseaux hydrographiques.
  • En 2003, le MPO a conclu un partenariat avec la Indian Bay Ecosystem Corporation (IBEC) afin d’intensifier les activités de surveillance dans les réseaux hydrographiques de la baie Indian et de l’étang Southwest. Le niveau de surveillance dans ces réseaux a augmenté en raison d’une entente de projet conjoint conclue entre le MPO et la IBEC qui prévoit la tenue de patrouilles de routine et la réalisation d’une surveillance à faible risque par deux agents de surveillance de la conformité. Ce programme se poursuit en 2004.
  • Une entente semblable a été signée en 2004 avec la Gander River Management Association, en rapport avec le bassin hydrographique de la rivière Gander. Cinq agents de surveillance de la conformité patrouillent ce réseau hydrographique. Ces ententes constituent un autre pas en avant pour le MPO dans le cadre de son engagement continu à fournir aux groupes d’utilisateurs un rôle plus important dans la conservation et la protection des salmonidés à Terre Neuve et Labrador.

L’éducation est également un outil important pour assurer le soutien et la participation du public. Les agents des pêches prennent le temps de visiter les écoles de la province pour sensibiliser les enfants à la conservation. À cette fin, un concours d’écriture « Fishery Officer for a Day » (agent des pêches d’un jour) a été mis sur pied afin que les enfants prennent le temps de réfléchir sur l’intendance et la conservation. Pour le public en général, une campagne publicitaire a été lancée afin de souligner l’importance de l’engagement des citoyens à l’égard de la gestion de la ressource.

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