Garde côtière canadienne

Droits de services de déglaçage

Barème des droits

• Barème des droits pour les Services de déglaçage, mise en oeuvre le 21 décembre 1998

Fiches d'information

• Droits de Services de déglaçage - Proposition révisée de barème - 7 décembre 1998
• Analyse des commentaires reçus au sujet de la proposition de droits de Services de déglaçage de juin - 4 décembre 1998
• Publication de la proposition révisée de barème de droits de services de déglaçage C-AC-98-60F

Questions fréquentes

• Questions & réponses - Décembre 2001