Site d'information sur la pêche du hareng

EXAMEN DU PROGRAMME DE RECHERCHES
SUR LE HARENG (CLUPEA HARENGUS HARENGUS)
ET LE MAQUEREAU (SCOMBER SCOMBRUS)
DU SUD DU GOLFE DU SAINT LAURENT ET RECOMMANDATIONS

RAPPORT FINAL

Table of Content

• Introduction
• Cadre de référence de l'étude
• Approche et méthodes
• Historique des pêches
• Pêche du hareng
• Pêche du maquereau
• Sommaire des consultations auprès de l'industrie
• Sommaire de l'atelier tenu les 19 et 20 avril
• Sommaire de la rencontre des senneurs de pêche du hareng du Nouveau-Brunswick (FRAPP)
• Sommaire de la rencontre avec M. Olin Gregan, représentant du Barry Group et également représentant de la flottille des grands senneurs de T.-N.
• Sommaire de la rencontre avec les pêcheurs côtiers et autres intérêts de l'Î.-P.-É. à Souris, Î.-P.-É.
• Analyse
• Tâche 1. Évaluer les aspects scientifiques des pêches du hareng et du maquereau, notamment les objectifs de conservation et les objectifs liés à l'écosystèmeé
• Tâche 2. Effectuer un examen critique des programmes de recherche en cours et présenter des recommandations au MPO concernant l'orientation des activités de recherche futures
• Tâche 3. Accorder une attention particulière à la conservation et à l'utilisation durable de la ressource
• Tâche 4. Étudier des moyens d'élaborer une approche stable et à long terme de gestion des pêches en collaborant avec l'industrie, par l'entremise d'un régime d'intendance partagée, en établissant des objectifs mesurables et en élaborant des stratégies pour la protection des stocks.
• Tâche 5. Formuler des recommandations visant à améliorer la gestion de la pêche.

Introduction

La pêche du hareng (Clupea harengus harengus) dans le Sud du golfe du Saint-Laurent est perturbée par de graves conflits et une agitation sociale. En 2003, suite aux manifestations et à la désobéissance civile des pêcheurs côtiers du Nouveau-Brunswick et de l'Î.-P.-É., l'honorable Robert Thibault, ministre des Pêches et des Océans du Canada, confiait à M. Allister Surette, vice président du Développement et des Partenariats à l'Université Sainte-Anne - Collège de l'Acadie, Pointe-de-l'Église (N.-É.), le mandat d'enquêter sur les motifs des troubles sociaux. Dans son rapport, M. Surette recensait huit problèmes de base à la source du conflit¹ : 1) désaccord et incompréhension concernant les zones d'exclusion de la pêche; 2) données scientifiques insuffisantes et incertaines; 3) perceptions que la pêche à la senne endommage l'habitat du homard; 4) perception que le taux excessif de mortalité du hareng est causé par certains engins; 5) incertitudes et désaccords concernant le mélange des stocks et les habitudes migratoires du hareng; 6) pêche fantôme par les engins laissés dans l'eau; 7) leadership et crédibilité du MPO et 8) qualité généralement mauvaise des produits du hareng. Même s'il reconnaissait qu'un grand nombre des désaccords entre les intéressés étaient profonds, et qu'il n'y avait pas de solutions faciles, M. Surette appelait toutes les parties prenantes à faire preuve de leadership et à tenter de résoudre les enjeux, de sorte que la pêche puisse se dérouler dans l'ordre. Il déclarait que le Comité consultatif sur les petites espèces pélagiques de la Région du Golfe pourrait offrir une tribune pour les discussions.

Le conflit dans la pêche du hareng et certains enjeux relatifs à la pêche du maquereau dans le golfe (prises non déclarées et rejets par exemple) ont été étudiés par le Comité consultatif sur les petites espèces pélagiques de la Région du Golfe, lors de sa réunion de 2004. Après cette réunion, le MPO a décidé d'employer des consultants, chargés d'aider le Ministère et l'industrie à élaborer une vision à long terme pour les pêches du hareng et du maquereau (Scomber scombrus) dans le Sud du golfe. Depuis lors, les consultants se sont occupés de traiter les trois grands enjeux qui caractérisent les pêches : 1) Enjeux socio-économiques, en mettant particulièrement l'accent sur l'amélioration de la qualité et de la valeur des produits et la diversité du marché (Pierre-Marcel Desjardins, consultant); 2) Pêches durables, ce qui inclut la technologie et la sélectivité des engins, et plan de promotion de l'intendance partagée (Bob Johnston, consultant); et 3) Aspects scientifiques, dont un examen essentiel des programmes de recherche actuels et recommandations concernant les futurs besoins de recherche (Michael Healey, consultant). On trouvera en annexe 1 une courte biographie des consultants et le communiqué de presse annonçant l'examen des aspects scientifiques de la pêche du hareng. Le présent rapport traite essentiellement les enjeux scientifiques relatifs à la pêche. Les enjeux socio-économiques et les questions de gestion seront traités dans des rapports distincts par M. Johnston et M. Desjardins.

Même si les travaux scientifiques de qualité sont essentiels du point de vue de l'efficacité de la gestion de ces pêches, ils ne résoudront pas les principaux conflits dans la pêche du hareng. La négociation et la médiation en rapport avec les conflits les plus pressants qui perturbent la pêche, l'amélioration de la confiance et du respect entre tous les intéressés de la pêche (notamment entre les pêcheurs et le MPO), et l'amélioration du rendement économique de la pêche revêtent autant sinon plus d'importance que toute amélioration des données scientifiques. Toutefois, les pêcheurs ont formulé des inquiétudes concernant la différenciation scientifique entre les stocks de hareng et ils se sont dit intéressés à envisager une gestion plus axée sur la dimension locale de la pêche du hareng, qui intégrerait certains volets de l'approche de la gestion du hareng adoptée en Colombie-Britannique et qui a été couronnée de succès. De plus, le mandat des consultants pointait dans la direction d'une vision à long terme, qui inclurait l'intégration des recherches et de la gestion à une pêche qui soit autosuffisante sur le plan économique. La mise en oeuvre de ces approches nécessitera de nouveaux types de renseignements et des données plus détaillées, ainsi qu'une amélioration de la compréhension de la biologie et de l'écologie du hareng et du maquereau. Une grande partie du présent rapport sera axée sur le type de programmes de recherches qui seraient nécessaires pour appuyer ces nouvelles approches de la gestion du hareng. Même si à l'heure actuelle, la situation du maquereau est moins tendue que dans le cas du hareng, cette pêche soulève ses propres difficultés de taille du point de vue scientifique. En tant que l'un des plus importants stocks pélagiques exploitables dans l'ouest de l'Atlantique, le maquereau mérite une intendance réfléchie. La compréhension actuelle de l'écologie et de la productivité du maquereau semble insuffisante pour assurer cette intendance réfléchie ou pour appuyer les intérêts du Canada relativement à ce gros stock transfrontalier. De nouvelles approches de la gestion du maquereau semblent également nécessaires. Il est important de reconnaître, toutefois, que la mise en œuvre d'une nouvelle approche de la gestion nécessitera du temps et que la plupart des éléments des systèmes de gestion actuels devront être maintenus, jusqu'à ce que d'autres approches aient fait la preuve de leur efficacité. Une telle phase de transition exercera des pressions considérables sur les ressources scientifiques et techniques, qui semblent déjà rendues à la limite.

Cadre de référence de l'étude

Le cadre de référence de l'étude précise que les consultants doivent aider le MPO et l'industrie à élaborer une vision à long terme des pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe. Cela inclut la détermination et la validation des objectifs de pêche importants, des principaux risques et défis qui ont une incidence sur les objectifs, des indicateurs de rendement et des stratégies possibles pour réaliser les objectifs. Dans le cadre de l'élaboration de la vision, on incite les participants à mettre l'accent sur la viabilité et la valeur des ressources, plutôt que sur le volume des prises, à intégrer une approche de précaution, une gestion des pêches par objectifs (GPO) et, tenant compte des facteurs pertinents liés à l'écosystème, à travailler avec les provinces et l'industrie à la définition de leurs idées, de leurs préoccupations et de leurs recommandations, à l'appui des objectifs susmentionnés, et à préciser les domaines qui font consensus et les solutions possibles aux différends.

Les exigences auxquelles doit satisfaire l'étude des enjeux scientifiques sont décrites plus précisément dans l'élément 1 du cadre de référence :

« Le premier élément visera les aspects scientifiques des pêches du hareng et du maquereau, notamment les objectifs liés à la conservation des ressources et à l'écosystème. On mettra l'accent notamment sur l'amélioration des pêches par la tenue d'un examen critique des programmes de recherche en cours et par la présentation de recommandations au MPO concernant l'orientation des activités de recherche futures. La composante scientifique de la vision à long terme misera surtout sur la conservation et l'utilisation durable de la ressource, sur l'élaboration d'une approche stable et à long terme de la gestion des pêches en collaborant avec l'industrie, par l'entremise d'un régime d'intendance partagée « shared stewardship » ainsi que sur l'établissement d'objectifs mesurables et l'élaboration de stratégies pour la protection des stocks. On formulera également des recommandations visant à améliorer la gestion de la pêche. » (Cadre de référence, p 4)

On trouvera en annexe 2 l'intégralité du cadre de référence

Approche et méthodes

Le premier élément du cadre de référence, qui constitue le thème central du rapport, recense cinq tâches précises que devra effectuer le consultant :

1. Évaluer les aspects scientifiques des pêches du hareng et du maquereau, notamment les objectifs de conservation et les objectifs écosystémiques;
2. Effectuer un examen critique des programmes de recherche en cours et formuler des recommandations au MPO concernant l'orientation des futures recherches;
3. Accorder une attention particulière à la conservation et à l'utilisation durable de la ressource;
4. Élaborer une approche stable et à long terme de la gestion des pêches en collaborant avec l'industrie, en établissant des objectifs mesurables et en élaborant des stratégies pour la protection des stocks; et
5. Formuler des recommandations visant à améliorer la gestion de la pêche.

Ces tâches ont été traitées sous forme d'examen et d'analyse des documents publiés et de discussions avec les représentants de l'industrie et du MPO, Région du Golfe. Du 16 au 24 avril, le consultant s'est rendu au Nouveau-Brunswick et à l'Î.-P.-É. pour rencontrer les scientifiques, les gestionnaires, les pêcheurs, les transformateurs, les Premières nations, les membres des associations de pêcheurs, l'organisme Women For Environmental Sustainability et d'autres intérêts, afin d'étudier les enjeux scientifiques liés à la pêche. On trouvera au tableau 1 le calendrier des réunions tenues par le consultant avec les divers groupes intéressés à la pêche. Suite à la préparation des rapports préliminaires, les trois consultants ont rencontré des représentants de l'industrie les 29 et 30 juin 2005. Lors de cette rencontre, les consultants ont présenté leurs résultats préliminaires et on reçu de la rétroaction de l'industrie.

Les ateliers qui se sont tenus les 19 et 20 avril et le 29 et 30 juin ont permis au consultant de réunir un large éventail de commentaires formulés par de nombreux participants du secteur des pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe. Ces commentaires portaient sur de nombreux aspects de la pêche du hareng, en plus des enjeux scientifiques. Plusieurs représentants des Premières nations ont assisté à la première partie de l'atelier du mois d'avril, mais ils ont dû quitter avant la fin de la première journée. Le consultant a communiqué avec les représentants des Premières nations, pour leur offrir de les rencontrer séparément s'ils le souhaitaient, mais les Premières nations n'ont pas sollicité une telle rencontre.

Tableau 1. Liste des réunions tenues par le consultant, Michael Healey, pour réunir de l'information sur les besoins en matière de recherches concernant la pêche du hareng dans le Sud du golfe, du 17 au 23 avril 2005.

La seconde journée de l'atelier du mois d'avril incluait un exposé de Ross Claytor sur l'évaluation acoustique des populations locales de géniteurs ainsi qu'un exposé d'une délégation de l'industrie de la pêche de la rogue de hareng de la C.-B. sur la cogestion² de cette pêche. Les recherches relatives à l'évaluation acoustique des populations locales de reproducteurs sont en cours depuis un certain temps et elles s'avèrent prometteuses du point de vue de la mise sur pied d'une gestion basée sur les populations locales de reproducteurs du hareng à l'automne. L'exposé de la délégation de la C.-B. a été particulièrement instructif, parce qu'il a fourni un exemple d'une pêche du hareng qui réussit à intégrer la gestion et la recherche à la pêche, qui est autosuffisante sur le plan économique et qui a réussi à résoudre une grande partie des conflits relatifs aux engins. Sur un plan général du moins, l'exemple de la C.-B. constitue un modèle possible pour le hareng dans le Sud du golfe.

En avril, le consultant a tenu des réunions séparées avec les représentants des pêcheurs côtiers et des senneurs. Ces rencontres ont permis aux représentants de chaque type d'engin de faire part de leurs préoccupations relatives à la pêche de manière spontanée, et elles ont fourni au consultant des indications importantes sur la nature et l'importance du conflit lié à la pêche

Le programme de l'atelier, la liste des participants et les listes des personnes rencontrées par le consultant lors de ses diverses rencontres figurent à l'annexe 3. Tout au long de ces visites, le consultant était assisté par Alain Hébert, chef, espèces pélagiques et poissons de fond pour la Région du Golfe, qui a organisé les rencontres et fait part librement de sa vision des enjeux scientifiques, techniques et sociaux qui caractérisent ces pêches. M. Hébert a également coordonné la diffusion des rapports préliminaires afin d'obtenir des commentaires et des observations supplémentaires du MPO, de l'industrie et des autres groupes intéressés à la pêche.

Le consultant n'a pas été en mesure de rencontrer directement François Grégoire, le biologiste responsable du maquereau. Toutefois, M. Grégoire a formulé de nombreux commentaires utiles sur les premières versions du présent document et son aide a été très appréciée.

À l'atelier des 29 et 30 juin, chaque consultant à présenté un sommaire bref de ses résultats et de ses conclusions, et a reçu de la rétroaction des participants. Comme les problèmes dans les pêcheries sont biens connus, il y a eu peu de débats sur ceux-ci, et la dernière partie de l'atelier s'est concentré sur comment prendre avantage des rapports des consultants afin de préciser et mettre en œuvre une vision à long terme qui feraient avancer les pêcheries de façon écologiquement et économiquement rationnelle et viable.

Le présent rapport met essentiellement l'accent sur la pêche du hareng et les travaux scientifiques qui appuient cette pêche, étant donné qu'ils sont au coeur du conflit actuel. On a accordé moins d'importance au maquereau, mais cela ne reflète pas son importance dans les pêches effectuées à l'intérieur ou à l'extérieur du golfe, pas plus qu'elle ne reflète son importance à l'égard des écosystèmes marins. Une vision exhaustive et fondée sur l'écologie des pêches dans le Sud du golfe du Saint-Laurent inclura à la fois le hareng et le maquereau, ainsi que d'autres espèces.

Une grande partie des débats tenus lors des ateliers et des diverses rencontres organisées par le consultant avec l'industrie ont été consacrés aux préoccupations et aux conflits visant la pêche, qui n'étaient pas précisément reliés aux travaux scientifiques. Toutefois, ces préoccupations et ces conflits précisent le contexte dans lequel s'inscrivent les pêches du hareng et du maquereau, ce qui a une influence considérable sur les façons dont la gestion de la pêche et le programme de recherche pourraientt être organisé afin de réduire les conflits et d'améliorer la stabilité de ces pêches. Pour créer un tel contexte, les principaux enjeux des pêches, tel qu'ils ont été décrits au consultant, seront présentés dans le sommaire des consultations qui suit. Dans ce sommaire, on a tenté de présenter l'information et les préoccupations telles qu'elles ont été communiquées au consultant. Le compte rendu des déclarations relatives aux pêches ou aux travaux scientifiques effectués à l'appui de celles-ci ne signifie nullement que le consultant ait validé ces déclarations ou qu'il leur accordera un poids particulier lors des analyses subséquentes. Peu importe qu'elles soient ou non confirmées par une étude objective, ces déclarations, dont une partie portent à la controverse, reflètent les opinions tranchées et souvent contradictoires des pêcheurs et d'autres parties intéressées. Toute vision à long terme et tout régime de gestion pour les pêches devra reconnaître ces opinions et trouver des méthodes pour négocier leur résolution.

¹ Surette, Allister. Conflit entre les pêcheurs de hareng aux engins fixes et les pêcheurs aux engins mobiles dans le Sud du golfe du Saint-Laurent. Rapport présenté au ministre des Pêches et des Océans, février 2004.

² Dans ce rapport, la cogestion veut dire le partage du pouvoir et de la responsabilité pour la gestion des pêches entre les utilisateurs et les gestionnaires. La cogestion peut vouloir dire une large gamme d'arrangements institutionnels à partir de ceux où l'industrie jour simplement un rôle consultatif à ceux où la majorité des décisions et de la réglementation sont du ressort de l'industrie. Dans les dernières décennies, le MPO se dirige progressivement vers la délégation des responsabilités et de l'autorité à l'industrie. La pêche du hareng en C.-B. en est une où le processus décisionnel pour la gestion est pleinement coopératif entre l'industrie et le MPO, et où l'industrie est responsable de la gestion quotidienne de la pêche.

Historique des pêches

Pêche du hareng

Le hareng était pêché dans le Sud du golfe bien avant la colonisation européenne et les pêcheries de hareng ont été les premières à être implantées par les premiers colons. De 1900 à 1960, les prises de hareng se chiffraient à entre 30 000 et 40 000 tonnes et elles représentaient de 30 à 50 % du total des prises de poissons dans le Canada atlantique, étant seulement dépassées par les prises de morue. La pêche était effectuée essentiellement au printemps par les pêcheurs côtiers qui utilisaient des filets maillants pour capturer le hareng sur ses frayères. Les grandes pêches étaient situées à Escouminac, dans la baie des Chaleurs et aux Îles de la Madeleine. Il y avait une pêche d'automne très limitée à Caraquet, autour de l'Î.-P.-É. et à Pictou, mais les pêcheurs ne semblaient pas très conscients du fait que les stocks de reproducteurs d'automne pourraient être aussi importants que les stocks de reproducteurs du printemps. Le hareng prélevé dans le cadre de cette pêche était commercialisé frais, congelé, fumé, en conserve, salé et saumuré. Un grand nombre de poissons servaient également d'appâts.

En 1965, une pêche à la senne coulissante du hareng se développa dans le Sud du golfe. Les harengs capturés par ces pêcheurs étaient transformés essentiellement sous forme de farine de poisson et d'huile. Les senneurs cherchaient le hareng dans toutes les eaux du Canada atlantique et ils ne tardèrent pas à cibler les concentrations hivernales importantes de hareng au large du Sud Ouest de Terre Neuve. Ces harengs se sont avérés être un mélange de reproducteurs du printemps et d'automne, essentiellement du Sud du golfe du Saint Laurent. Les prises effectuées dans le cadre de cette pêche ont plafonné à 175 000 tonnes métriques en 1970 (65 senneurs étaient en activité à l'époque) et au cours des années 1970, plus de 80 % des prises de hareng ont été effectuées par les pêcheurs à la senne. Après 1970, les prises diminuèrent rapidement. La pêche du hareng destinée à la production de la farine de poisson et d'huile fut interdite en 1975, mais les prises continuèrent à décliner. Les stocks de hareng s'effondrèrent en 1981 et, après cet effondrement, on apporta des changements dans la gestion en affectant 80 % de la récolte du Sud du golfe aux pêcheurs côtiers. En 1983, la combinaison de la réduction des prises et de la baisse des prix menaça la survie économique de la flottille de senneurs. Selon un programme de rationalisation de la flottille, le nombre des senneurs fut réduit et les bateaux restants se virent délivrer des permis de pêche dans des régions précises. Onze grands senneurs (< 65 pi) ont toujours un permis de pêche du hareng dans le golfe du Saint Laurent. Au cours des dernières années, cinq navires ont été actifs dans le cadre de la pêche d'automne dans le Sud du golfe (zone 4TVn) et deux dans le cadre de la pêche du printemps.

Depuis le début des années 1980, les harengs matures qui fraient à l'automne sont pêchés sur les frayères par les flottilles côtières de pêche au filet maillant, et sont destinés au marché de la rogue au Japon. La rogue est congelée et expédiée au Japon pour la transformation finale. Les géniteurs du printemps produisent un volume de rogues insuffisant et le rendement de la rogue est trop faible pour contribuer à ce marché. En conséquence, la flottille côtière de pêche au filet maillant pêche essentiellement au printemps pour le marché des appâts et pour approvisionner les transformateurs locaux. Jusqu'à récemment, il y avait un accord tacite entre les pêcheurs côtiers au filet maillant et les pêcheurs à la senne, selon lequel les senneurs ne pêchaient pas le hareng pour la rogue. De 1983 à 1990, la pêche d'automne dans la baie des Chaleurs a été fermée aux grands senneurs jusqu'au 1er octobre. En 1991, un compromis avec la flottille côtière de pêche au filet maillant a permis aux grands senneurs de commencer à pêcher dans la baie des Chaleurs en septembre, à condition que les senneurs ne ciblaient pas les géniteurs pour la rogue. Depuis plusieurs années, cet accord assurait une pêche paisible, mais depuis la fin des années 1990, l'accord a été rompu³. Au cours des trois dernières années, les senneurs ont participé à la pêche de la rogue, exacerbant l'animosité de longue date qu'éprouvent les pêcheurs côtiers à l'égard de la flottille des senneurs.

Depuis 1984, le hareng du Sud du golfe a été géré en deux stocks distincts, soit la composante de géniteurs du printemps et celle de géniteurs de l'automne, des TAC (total autorisé des captures) distincts étant alloués à chaque composante. À l'heure actuelle, le quota de chaque composante de stock saisonnier est réparti entre les engins fixes et mobiles, 76,8 % du TAC étant alloués aux pêcheurs côtiers à engins fixes et 23,2 % à la flottille des senneurs. Aucun quota précis n'est alloué aux pêcheurs d'appâts et la récolte de poisson-appât n'a pas été surveillée⁴ . Les prises de poisson-appât sont estimées localement dans certaines zones par les agents des pêches.

Les stocks de l'automne semblent proches de leur sommet historique connu en terme d'abondance, les prises depuis 1995 se chiffrant entre 41 000 et 66 000 tonnes. Le stock du printemps est en déclin depuis un certain temps et les prises ont chuté au cours de la même période, passant d'environ 18 000 tonnes à tout juste plus de 8 000 tonnes⁵ . En 1987, la zone 4T a été divisée en sept zones de pêche du hareng (ZPH) qui sont calquées sur les grandes frayères et le quota de pêche côtière de l'automne a été réparti entre les ZPH. Le quota de pêche côtière du hareng du printemps a été réparti entre les ZPH en 1998.

Le quota des senneurs n'est pas réparti entre les ZPH, mais de nombreuses parties de la zone 4T sont fermées à la pêche à la senne soit à l'année longue, soit durant certaines saisons, pour protéger les zones de frai ou de croissance et réduire les conflits avec les pêcheurs au filet maillant⁶. Jusqu'à récemment, la pêche à la senne prélevait la majorité de son quota dans la baie des Chaleurs (ZPH 16B) à l'automne et dans 4Vn (nord et nord est du Cap Breton) en hiver. Depuis 1996, la récolte de harengs par les senneurs dans la baie des Chaleurs a été limitée à 50 % du quota, afin de réduire les pressions sur les poissons frayant dans la baie des Chaleurs et de répartir l'effort de pêche à la senne sur une plus grande superficie. Depuis 1998, les senneurs ne sont pas en mesure de pêcher le hareng dans la zone 4Vn et en 1999, ils ont commencé à pêcher en automne au large du nord est de l'Î.-P.-É.. (ZPH 16G), ce qui a soulevé une opposition considérable des pêcheurs côtiers.

Pêche du maquereau

Dans l'Atlantique nord ouest, l'aire de distribution du maquereau va du cap Hatteras au sud, jusqu'au golfe du Saint-Laurent et à l'est de Terre Neuve au nord. Deux zones de frai principales sont connues au sein de cette vaste étendue, au large de la côte du New Jersey et dans le Sud du golfe du Saint Laurent, ce qui semble indiquer qu'il y a au moins deux stocks distincts. Le maquereau se déplace dans le golfe du Saint Laurent pour le frai et pour se nourrir en juin et il commence son exode en septembre. Les bancs de maquereaux sont très mobiles, mais le moment de leurs déplacements est passablement précis, de sorte que la pêche dans une zone donnée a lieu au même moment chaque année. À l'image du hareng, le maquereau était pêché par les Premières nations bien avant la colonisation européenne. Les pêcheurs autochtones utilisaient des filets maillants posés durant la nuit ou tendus entre deux canoës, sorte de filet dérivant, pour capturer les maquereaux de la côte. Les premiers colons capturaient les maquereaux avec des filets maillants et des sennes de plage. Au cours des années 1800, les lignes, les nasses et les trappes commencèrent à être utilisées pour capturer les maquereaux. Au fur et à mesure des améliorations de la technologie de pêche au cours du XX^e siècle, les chaluts et les sennes coulissantes commencèrent à être utilisés pour capturer le maquereau. À l'heure actuelle, la pêche est effectuée au moyen de divers types d'engins, notamment les lignes, les sennes coulissantes, les filets maillants et les trappes.

Les récoltes de maquereaux par les flottilles canadiennes dans l'Atlantique Nord Ouest ont généralement été modestes, soit moins de 50 000 tonnes par année. Deux périodes de pêche intensive par les flottes étrangères ont eu lieu, la première du milieu des années 1960 au milieu des années 1970, alors que les pêches étrangères se livraient à une pêche intensive sur le banc Georges et le plateau néo-écossais. Durant cette période, les prises ont atteint un sommet d'environ 440 000 tonnes. La pêche étrangère intensive a pris fin lorsque les États Unis et le Canada ont déclaré leurs zones économiques de 200 milles. Une seconde pêche moins intensive toutefois eu lieu sur le banc Georges au cours des années 1980, en vertu d'une entente entre les États Unis et la Russie. Le plafond des prises relatives à cette pêche n'a jamais dépassé 100 000 tonnes. Les prises canadiennes enregistrées entre 1990 et 2000 se chiffraient en moyenne à tout juste moins de 20 000 tonnes par année. La plus importante récolte régionale se situe dans le Sud du golfe (9 460 tonnes). Les prises canadiennes de maquereau consignées jusqu'en 2000 ne représentent qu'une faible fraction du TAC, qui est fixée à 75 000 tonnes; toutefois, les données récentes semblent indiquer que les prises réelles sont beaucoup plus élevées. On a estimé les débarquements canadiens en 2004 à environ 52 000 tonnes. Étant donnée l'importance des captures de la pêche de poisson-appât et de la pêche récréative qui ne sont pas consignées, ainsi que le grand nombre de maquereaux rejetés à la mer et le nombre inconnu de maquereaux reproducteurs du Golfe prélevés dans les eaux américaines, les prises réelles pourraient être équivalentes ou supérieures au TAC (estimations préliminaires de 2004 fournies par le MPO). Les estimations récentes de la récolte, si elles sont confirmées par de nouvelles enquêtes, révéleront la nécessité d'accorder beaucoup plus d'importance à la biologie et aux évaluations du maquereau, pour que la pêche soit gérée adéquatement.

³ Le consultant a été informé par le MPO que la flottille côtière aimerait que cet accord demeure en vigueur. Toutefois, l'incidence économique sur la flottille de senneurs, combinée aux autres restrictions de leur pêche, a forcé les exploitants de bateaux de vendre leurs bateaux et leurs permis à des intérêts privés qui ne souhaitent pas poursuivre l'accord.

⁴ Un programme de suivi de la pêche d'appât a été introduit en 2004, mais n'est pas complètement établi.

⁵ LeBlanc, C.H., G.A. Poirier, G. Chouinard, C. MacDougall, C. Bourque. 2004. Évaluation des stocks de hareng de la zone 4T de l'OPANO dans le GSL en 2003. Document de recherche du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) 2004. Préparé par Pêches et Océans Canada, Région du Golfe, CP 5030, Moncton, N. B.

⁶ Selon le MPO, la plupart des fermetures de pêche à la senne le long de la côte Sud du golfe ont été introduites à la fin des années 1970, pour empêcher la pêche intensive à la senne d'endommager les frayères durant la période de frai et elles ont été de courte durée (environ un mois). La fermeture du détroit de Northumberland a été introduite en 1983, pour encourager le développement d'une pêche côtière dans la zone. À l'époque, un petit nombre de pêcheurs côtiers de l'Î. P. É. souhaitaient obtenir des permis de pêche à la senne coulissante de petite taille pour pêcher le hareng dans la région.

Sommaire des consultations auprès de l'industrie

Sommaire de l'atelier tenu les 19 et 20 avril

L'atelier commence à 9 h par les observations préliminaires de Mike Chadwick, directeur régional des Océans et des Sciences, Région du Golfe, MPO, qui présente le consultant et l'animateur de l'atelier, Michael Healey; suit le mot d'ouverture de A. Hébert, qui présente également la délégation en visite de pêcheurs du hareng de la C. B.

M. Healey présente les grandes lignes de l'ordre du jour de l'atelier, en résumant sa tâche de consultant sur les enjeux scientifiques qui concernent le maquereau. Il souligne que le cadre de référence de sa tâche incluait la contribution à une vision à long terme du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe. L'élaboration de cette division et de son plan de gestion pluriannuel connexe pour le hareng et le maquereau devait se faire en tenant compte de trois objectifs :

1. Élaborer avec les parties intéressées une vision future des pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe, en mettant l'accent sur la durabilité des ressources et la viabilité de l'industrie. Pour ce faire, concentrer les efforts sur la valeur de la pêche et non pas sur le volume des captures.
2. Mettre au point une approche à long terme afin de stabiliser davantage la gestion halieutique en y intégrant des éléments qui tiennent compte :
1. de l'approche de précaution;
2. du concept de la gestion des pêches par objectifs;
3. des facteurs pertinents liés à l'écosystème.
3. Amener les pêcheurs et les provinces à s'engager en encourageant chaque partie à définir clairement ses idées, ses préoccupations et ses enjeux et à formuler des recommandations pour la réalisation des objectifs susmentionnés.
4. Cerner les secteurs d'entente entre les parties et proposer des solutions possibles aux différends.

M. Healey fait remarquer que les débats de l'atelier doivent se dérouler à la lueur de ces objectifs. Puis il présente l'ordre du jour de la journée, qui commence par un exposé de Ghislain Chouinard, chef de la Section des poissons de mers du MPO, Moncton, sur les recherches et les évaluations de stock en cours pour le hareng dans la région. Suit un débat en table ronde sur les six questions reliées aux besoins en matière de travaux scientifiques pour le hareng et le maquereau.

L'approche en matière d'évaluation des stocks de hareng qui est utilisée par la Région du Golfe est bien décrite dans les documents récents d'évaluation des stocks⁷ . L'approche de base consiste en une analyse de la population virtuelle (APV) selon un modèle nommé analyse séquentielle. L'évaluation du stock de 2003 révélait une biomasse de harengs reproducteurs du printemps de quatre ans et plus de 65 000 tonnes, alors que le rapport préliminaire de 2005 indique une biomasse de 47 600 tonnes. Le stock de géniteurs du printemps est en déclin depuis 1995, alors qu'on l'estimait à 120 000 tonnes, et il se situe actuellement à environ 65 000 tonnes. La biomasse du stock de reproducteurs d'automne est très abondante, en comparaison des estimations historiques depuis 1998. L'évaluation de 2003 a permis de chiffrer la biomasse de reproducteurs du printemps de quatre ans et plus à 287 000 tonnes, alors que l'évaluation préliminaire de 2005 établissait la biomasse à 255 000 tonnes. Aussi, en terme de biomasse des stocks, les stocks de l'automne semblent en santé, alors que la biomasse relativement faible et la poursuite du déclin des stocks du printemps soulèvent des inquiétudes.

M. Chouinard ne parle pas des évaluations du maquereau. Les biomasses de géniteurs de cette espèce sont actuellement estimées à partir des relevés d'œufs. Aucune évaluation analytique (APV) n'est possible pour cette espèce extrêmement migratoire, du fait que les données relatives aux débarquements actuels sont insuffisantes⁸.

M. Chouinard examine plusieurs projets de recherche récents consacrés au hareng, dont certains ont été menés en concertation avec l'industrie. Ils incluent des études de la forme et de la chimie des otolithes (os de l'oreille), la collecte de données acoustiques sur les bancs de reproducteurs par les pêcheurs durant leurs expéditions de pêche et la collecte d'échantillons par les pêcheurs au moyen d'un jeu de filets à mailles variables. La forme et la chimie des otolithes sont étudiées pour déterminer si les otolithes peuvent être utilisées pour distinguer les composantes de frai du printemps et de l'automne ou pour définir plus précisément la structure des stocks au sein de chaque composante de géniteurs. Les résultats préliminaires indiquent que les deux méthodes permettent une bonne discrimination entre les composantes de frai du printemps et de l'automne. La variation entre les populations locales de reproducteurs au sein des composantes saisonnières de frai est moindre et on ignore avec précision si les otolithes permettraient une discrimination entre les sous-populations au sein des composantes de frai du printemps et de l'automne.

L'échantillonnage acoustique des bancs de géniteurs locaux est effectué pour déterminer s'il est possible d'estimer l'abondance relative de populations de géniteurs individuelles, abondance qui pourra être utilisée pour des évaluations à plus petite échelle géographique. Les pêcheurs participent à cette collecte de données. Les résultats préliminaires ne sont pas prometteurs pour les bancs de géniteurs du printemps, mais ils sont prometteurs pour ceux de l'automne. L'échantillonnage acoustique local a été interrompu pour les bancs de géniteurs du printemps, mais il se poursuit pour l'automne. Les données n'ont pas encore été intégralement analysées, mais les analyses préliminaires révèlent que les indices acoustiques de la biomasse sont en corrélation avec les données relatives au taux de capture.

La pêche avec un jeu de filets maillants à mailles de tailles variables est effectuée pour fournir des estimations de l'index de réflexion du poisson pour l'analyse acoustique, de manière à fournir des précisions sur la sélectivité des mailles et à déterminer si le recrutement peut être évalué à partir de cet échantillonnage. Ce programme se poursuit avec l'aide des pêcheurs. Les données n'ont fait l'objet que d'une analyse préliminaire pour l'instant.

À 10 h 30, les participants à l'atelier se divisent en sept tables rondes, afin de commencer les débats relatifs aux six questions portant sur le programme de recherches visant le hareng (voir les questions dans l'encadré qui suit). Les questions 1 et 2 sont étudiées durant environ 30 minutes, puis chaque table rend compte de ses grandes conclusions. Après une pause pour le repas, les questions 3 à 5 sont étudiées et font l'objet d'un compte rendu. La question 6 est traitée de manière spontanée, après l'étude des questions 3 à 5.

Encadré 1 : Questions utilisées pour orienter la discussion des thèmes de recherche.

Les grands points qui découlent de l'examen de chaque question sont les suivants :

Question 1 : L'échelle de l'évaluation des stocks actuels et des avis suffit-elle pour assurer la conservation de la ressource de hareng dans le Sud du golfe?

Point 1. L'évaluation se fait à l'échelle du golfe et elle ne reconnaît que deux stocks. Un grand nombre de pêcheurs estiment qu'il y a des stocks locaux qui sont menacés par cette politique.

Point 2. L'absence de données détaillées sur la différenciation des stocks et la perte potentielle de stocks locaux est ce qui inquiète le plus les pêcheurs.

Point 3. Pour réduire le risque potentiel pour les stocks locaux, il est nécessaire de répartir l'effort de pêche sur une vaste zone géographique, de sorte qu'aucune zone en particulier ne fasse l'objet d'un effort de pêche excessif. La pêche côtière est d'ailleurs organisée de cette façon. Toutefois, les pêcheurs à la senne ont tendance à pêcher intensivement un faible nombre de zones, ce qui soulève un danger plus élevé pour les stocks locaux.

Point 4. Les pêcheurs aimeraient voir la mise sur pied de projets pilotes, afin de déterminer s'il est possible de gérer la pêche à une échelle géographique plus petite, avec évaluation des stocks locaux et des TAC locaux.

Question 2 : La Direction des sciences du MPO, Région du Golfe, MPO, a-t-elle une capacité suffisante à la fois en termes de ressources et d'expertise, pour fournir les avis qu'attendent le MPO et l'industrie?

Point 1. L'expertise au MPO est bonne, mais les ressources sont insuffisantes. L'industrie est irritée par le fait que les données des projets auxquels elle a participé ne sont pas analysées et qu'aucun changement au niveau de la gestion ne semble résulter de cet investissement dans l'information. Cette situation est aussi frustrante pour les scientifiques du MPO.

Point 2. L'information disponible révèle que le MPO fera face à de nouvelles réductions de ses ressources scientifiques. L'industrie aimerait se rendre utile, mais les pêches du hareng et du maquereau ne sont pas très rentables et elles pourraient ne pas être en mesure de combler la différence.

Point 3. Étant donné que les ressources sont déjà rares et devront probablement diminuer encore, il est nécessaire de définir une vision claire, des objectifs et des priorités du point de vue de l'utilisation des ressources. À l'heure actuelle, l'industrie estime qu'elle n'a aucun mot à dire dans la fixation des priorités et elle n'est pas convaincue que les ressources sont investies de la manière la plus utile.

Point 4. Le produit de l'industrie, qui a généralement peu de valeur et une mauvaise qualité, constitue un obstacle à la hausse du financement par l'industrie des travaux de recherches scientifique et de gestion. Si la qualité du produit était améliorée, il en découlerait une hausse de la valeur de l'industrie et une hausse de sa capacité de contribution. À l'heure actuelle, celle-ci est marquée par des problèmes systémiques qui nuisent à la mise au point d'un produit de qualité supérieure.

Point 5. Le MPO a besoin d'affecter un scientifique à la pêche du hareng, afin qu'il joue un rôle de leadership en matière de réflexion autant au sein du MPO que dans le cadre de projets de collaboration possibles avec l'industrie.

Question 3 : Quelles sont les approches utilisées dans d'autres parties du monde qui amélioreraient l'évaluation des stocks du hareng au Sud du golfe du Saint-Laurent?

Point 1. La plupart des participants estiment qu'ils n'ont pas suffisamment d'information sur ce qui est fait ailleurs pour pouvoir commenter sur des alternatives viables.

Point 2. La C.-B. semble avoir mis sur pied un système complexe et viable, mais son approche pourrait ne pas être applicable à la Région du Golfe.

Point 3. Les systèmes de QIT ne sont pas favorables aux pêches communautaires, étant donné qu'ils se traduisent par une privatisation de la pêche, le cumul de quotas par un petit nombre d'intérêts et l'exode des pêcheurs dans les grands centres urbains.

Point 4. L'approche des relevés dans les zones de frai utilisée en C.-B. pour mesurer la densité du frai et déterminer la biomasse de géniteurs pourrait s'appliquer à certaines zones au printemps, mais non aux reproducteurs d'automne. Quoi qu'il en soit, les relevés seraient plus difficiles étant donné que l'ensemble du frai de la côte est est localisé dans les zones infralittorales.

Question 4 : L'absence de connaissances scientifiques constitue-t-elle le principal obstacle à l'élaboration d'un plan de gestion à long terme pour le hareng dans le Sud du golfe qui satisfasse à tous les intéressés. D'autres facteurs sont-ils plus importants?

Point 1. Les participants estiment qu'autant les travaux scientifiques que les ressources disponibles pour ces travaux sont insuffisants pour une planification à long terme.

Point 2. L'absence de connaissances scientifiques n'est pas le seul, voire le plus important obstacle à la planification à long terme. Le conflit entre secteurs et les décisions à huis clos sont tout aussi importants.

Point 3. Il est nécessaire que les décisions de gestion soient fondées sur des objectifs de référence (p. ex., biomasse minimale et stock de reproducteurs) et des règles convenus. À l'heure actuelle, le processus de décision semble incohérent (p. ex., la biomasse de la composante de géniteurs du printemps diminue rapidement, alors que celle de l'automne est importante; pourtant, il y a de nombreuses restrictions visant la pêche du hareng en automne, et peu de restrictions visant la pêche du hareng au printemps.

Point 4. Le groupe de reproducteurs du printemps est le plus inquiétant. Il est nécessaire de gérer à petite échelle cette composante du stock.

Question 5 : Dans le contexte de la réorientation des évaluations des stocks annoncée dans le dernier budget, est-il possible de transférer une partie de l'évaluation de cette ressource à l'industrie?

Point 1. L'industrie contribue déjà à l'évaluation des stocks et aux travaux scientifiques de nombreuses façons. On ignore avec précision si l'industrie peut se permettre d'offrir une contribution plus importante.

Point 2. Il est nécessaire d'améliorer la rétroaction et l'utilisation plus rapide de l'information que l'industrie fournit déjà.

Point 3. Si l'industrie doit acquitter les coûts de la gestion et des travaux de recherche, elle doit avoir beaucoup plus de pouvoirs relativement au processus de décision. À l'heure actuelle, l'industrie estime qu'on lui demande de payer alors qu'elle n'a aucun mot à dire dans les décisions de gestion.

Point 4. La méfiance de l'industrie à l'égard du MPO constitue un obstacle à la hausse de sa contribution à la gestion et aux travaux de recherche. Avant que l'industrie accepte d'accroître sa contribution, il est nécessaire de créer un climat de confiance et de respect.

Point 5. Pour que plusieurs responsabilités soient confiées à l'industrie, il sera nécessaire de rechercher des moyens innovateurs de financer les travaux de recherche et de gestion nécessaires.

Question 6 : Y a-t-il d'autres questions scientifiques qui doivent être traitées?

Point 1. Il est nécessaire d'améliorer les données sur le maquereau. À l'heure actuelle, les prises de la pêche commerciale ou de la pêche récréative ne sont pas consignées intégralement, pas plus que les données relatives à la structure d'âge et de taille ne sont réunies de manière systématique.

Point 2. Les problèmes de qualité et de commercialisation du produit de la pêche du hareng doivent être réglés. Il pourrait y avoir certains facteurs scientifiques reliés à la qualité du produit (p. ex., facteurs qui contrôlent la production d'histamine).

Point 3. Pour que l'industrie puisse jouer un rôle à l'égard de l'évaluation des stocks, elle devra être formée.

Point 4. On devrait accorder la priorité à la détermination d'une biomasse minimum de géniteurs et d'autres valeurs critiques du stock, dans le cadre des décisions de gestion.

La séance du mercredi commence par un examen des faits saillants des débats de la journée précédente, qui ont été étudiés précédemment. Puis, on passe à un bref débat sur certains éléments du deuxième des objectifs à long terme. Cet objectif consiste à élaborer une approche plus stable et à long terme de la gestion des pêches en intégrant 1) l'approche de précaution; 2) la gestion des pêches par objectifs; 3) les facteurs pertinents liés à l'écosystème. Il s'agit de trois volets relativement nouveaux de la gestion des ressources et le consultant a estimé qu'ils devaient être définis plus clairement pour que l'industrie évalue comment les inclure dans sa planification à long terme. Le cadre de référence fournit certaines indications sur la façon dont le MPO voit le premier de ces deux éléments. Selon le cadre de référence, l'approche de précaution suppose que :

• le plan de gestion tienne compte des impératifs de conservation des stocks, des facteurs liés à l'environnement et à l'écosystème ainsi que du rendement socio-économique;
• les résultats inacceptables soient clairement identifiés;
• des stratégies visant la réalisation des objectifs soient élaborées;
• les incertitudes soient prises en compte;
• on fasse preuve d'une plus grande prudence lorsque l'incertitude est élevée.

L'approche de précaution a été codifiée pour la premières fois dans l'article 15 de la déclaration de Rio en 1992 comme suit : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. » Le Canada a débattu de l'application de ce principe pour plusieurs années (voir http://www.ec.gc.ca/econom/pp_f.htm). L'intention de l'article 15 était de biaiser le processus décisionnel en faveur de la protection de l'environnement lorsque le risque de préjudice (particulièrement un préjudice irréversible) est élevé mais que l'information et la compréhension sont faibles. L'adoption de partiques de gestion qui protègent les stocks reproducteurs locaux de hareng (ou d'autres espèces), malgré que le support scientifique pour l'existence de ces stocks soit faible, serait un exemple de l'application de l'approche de précaution.

Également selon le cadre de référence, la gestion des pêches par objectifs signifie :

• l'amélioration de la gestion au moyen d'objectifs explicites et quantifiables;
• l'éclaircissement des rôles de l'industrie, des gestionnaires, des scientifiques, et d'autres intérêts de la gestion des pêches;
• la gestion de la pêche en fonction d'objectifs de rendement clairement définis et quantifiables;
• l'évaluation et la gestion des risques;
• l'application de l'approche de précaution et de la gestion écosystémique.

La gestion des pêches par objectifs semble être une adapation de la Gestion par Objectifs (GPO) introduite par Peter Drucker dans son livre « The Practice of Management » en 1954. Les composantes clés de la GPO sont de fixer des objectifs réalistes, les fractionner en tâches réalisables et évaluer le progrès par le biais d'indicateurs de performance spécifiques. La GPO se concentre sur les résultats plutôt que sur l'activité. Un aspect clé est que tous les participants comprennent les objectifs ainsi que leur rôle pour atteindre ces objectifs. Dans la gestion des pêches, ceci suppose des arrangements de cogestion qui impliquent tous les participants d'une façon constructive.

Le cadre de référence ne fournit aucune indication sur ce qu'entend le MPO par gestion écosystémique. Toutefois, la documentation scientifique consacrée à la gestion écosystémique est aujourd'hui passablement abondante et elle semble indiquer que cette approche intègre les principes suivants à la gestion :

• reconnaissance que les espèces non humaines ont une valeur intrinsèque;
• reconnaissance que la complexité, l'interdépendance et l'incertitude sont des caractéristiques fondamentales des systèmes écologiques;
• la gestion des différentes espèces se fait dans le cadre d'une vision globale du monde marin;
• protection de l'intégrité écologique et de la biodiversité;
• décisions de gestion basées sur des objectifs clairement formulés et sur des modèles écologiques défendables;
• introduction d'objectifs environnementaux, économiques et sociaux pour la ressource; et
• traitement des humains en tant que partie intégrante de l'écosystème géré plutôt que comme indépendant de celui-ci.

La gestion écosystémique est devenue la philosophie de repère pour la gestion de la ressource dans les pays développés. Atteindre un consensus sur les modèles écosystémiques appropriés est un obstacle important, mais il existe plusieurs incertitudes qui doivent être adressées. La gestion adaptive (traiter les initiatives de gestion comme expérimentales) est un des outils principaux pour l'implantation de la gestion écosystémique, mais la gestion adaptive en soi est un outil controversé. Des approches collaboratives pour prendre des décisions sont nécessaires afin que même un semblant de gestion écosystémique soit mis en œuvre avec succès.

Il existe à l'évidence un recoupement considérable entre les définitions de ces trois aspects de la gestion. En termes de gestion concrète, sur le terrain, l'intégration de ces aspects à la gestion suppose que les taux de prélèvement soient fixés de manière plus conservatrice, pour permettre aux espèces de remplir leurs autres rôles à l'égard du monde marin et pour tenir compte de l'incertitude. Leur intégration suppose également que les pêcheurs et les transformateurs seront beaucoup mieux intégrés au processus de décisions de gestion, à l'élaboration des plans à long terme et des objectifs, et à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de gestion.

L'adoption de l'approche de précaution, de la gestion par objectifs et de la gestion écosystémique a également des répercussions sur le type de travaux scientifiques qui devront être réalisés. Les outils d'évaluation des stocks traditionnels demeureront importants, mais des modèles écologiques bien pensés joueront un rôle beaucoup plus important à l'égard des décisions que ce n'était le cas à l'heure actuelle. Tenir compte du risque et de l'incertitude suppose accorder plus d'importance à l'évaluation du risque écologique et à la recherche de modèles de gestion qui résistent à l'incertitude. L'importance accordée à l'intégration des volets écologique, économique et social des pêches suppose accorder une importance à l'intégration des modèles écologiques et économiques. La demande pour de nouveaux types de travaux scientifiques à l'heure de la réduction des budgets scientifiques au MPO suppose également que soient trouvées des façons de produire l'information nécessaire à partir de la pêche elle-même. La gestion adaptative est une méthode formelle qui permet d'utiliser le processus de gestion pour produire de nouvelles connaissances. Par exemple, la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des pêches expérimentales pour évaluer les nouvelles politiques de gestion constituent une forme de gestion adaptative. Les expériences d'estimation acoustique décrites ci dessous par M. Claytor en constitueraient un autre exemple, à condition qu'elle soient poursuivies jusqu'à la mise en oeuvre d'une gestion expérimentale des populations de géniteurs locales, avec analyses de contrôle et de suivi adéquates. Les procédures formelles de gestion adaptative sont décrites en détail par Walters (1986)⁹ . Pour que ces nouveaux volets de la gestion des pêches puissent être intégrés à la gestion des pêches, un solide partenariat entre l'industrie, les scientifiques du MPO et la communauté universitaire devra être mis sur pied en rapport avec l'application de la gestion adaptative.

Après la pause de la matinée, l'atelier se poursuit par un exposé de Ross Claytor sur l'utilisation des systèmes acoustiques à bord des navires de pêche pour effectuer des évaluations de la pêche des bancs de géniteurs locaux. C'est un travail que M. Claytor a commencé alors qu'il travaillait pour le MPO à Moncton, et il s'agit de l'un des projets de recherche concertée entre le MPO et les pêcheurs de hareng. M. Claytor est retourné à l'Institut océanographique de Bedford il y a quelques années et depuis lors, il a eu peu de temps à consacrer à l'analyse des données de ce projet. Les analyses qu'il a pu effectuer cependant jusqu'ici amènent M. Claytor à estimer que ce type d'échantillonnage acoustique pourrait être utilisé dans le cadre d'une approche à échelle plus réduite de la gestion du hareng. Toutefois, M. Claytor veille à souligner que le système acoustique n'est pas encore en mesure de fournir une estimation absolue de l'abondance du hareng à l'échelon local. Les participants sont enchantés d'avoir reçu une mise à jour détaillée de M. Claytor sur la situation du programme acoustique, mais ils sont irrités par le fait qu'il semble si difficile de poursuivre ces projets jusqu'à l'obtention d'un produit utilisable. Certains groupes de la pêche ont hâte de participer aux projets pilotes pour déterminer si une gestion plus axée sur les besoins locaux est réaliste.

Après la pause du repas, on passe à la délégation de la Colombie-Britannique qui présente un exposé et une séance de questions-réponses sur la pêche du hareng en C.-B. Dennis Chalmers, le gestionnaire du MPO responsable du hareng en C.-B. commence par une description de l'historique de la pêche et de sa gestion à l'heure actuelle. En C.-B., une pêche de réduction intensive du hareng a provoqué un effondrement des stocks au milieu des années 1960 et la pêche a été fermée durant quelques années. Heureusement, les stocks se sont rétablis rapidement et à la fin des années 1970, la biomasse était suffisante pour permettre la reprise de la pêche. Toutefois, malheureusement, cela coïncidait également avec une demande de rogue de hareng au Japon, de sorte que la pêche du hareng en C.-B. a été rétablie sous forme de pêche sélective de la rogue. Après une période de concurrence chaotique, au cours de laquelle l'effort de pêche a augmenté rapidement en réponse aux prix très élevés des harengs rogués, les pêcheurs et les gestionnaires ont repris le contrôle de la pêche et fixé des règles de prélèvement visant à assurer la conservation et la viabilité de la récolte. De nos jours, la pêche est gérée en collaboration par l'industrie et le MPO. Plus de 250 senneurs et 1 200 fileyeurs pêchent côte à côte dans les zones de pêche. Chaque année, de 12 à 14 senneurs sont retirés de la pêche pour effectuer une pêche expérimentale. Environ 80 % de la récolte annuelle, qui se situe entre 25 000 et 30 000 tonnes, est partagée à 55/45 % entre les senneurs et les fileyeurs. Le reste du quota est partagé entre une série de petites pêches (ce qui inclut la pêche de poisson-appât, la pêche de poissons pour l'alimentation, la rogue sur varech) et 6 % est mis de côté pour financer la gestion et la recherche. Le fonds de gestion et de recherche est géré par la Herring Conservation and Research Society, qui est sans but lucratif. Le conseil d'administration de l'organisme inclut des représentants des fileyeurs, des senneurs, des transformateurs, des Premières nations, du MPO et du public, mais les membres de l'industrie sont majoritaires. La société finance concrètement tous les frais de recherche et de gestion reliés à la pêche. Les propositions de recherche scientifique au moyen de ces fonds, qu'elles émanent du MPO ou d'un autre organisme, sont examinées avec soin par un comité d'examen scientifique mis sur pied par le conseil. Pour être financé, un projet doit être considéré comme profitable à l'industrie globalement. La Society n'engage jamais plus de la moitié de ses fonds disponibles au cours d'une année donnée pour assurer qu'elle peut continuer à financer des recherches à plus long terme.

La pêche est gérée selon cinq zones côtières où existent les plus fortes concentrations de géniteurs de harengs. Tous les harengs de la C.-B. sont des reproducteurs du printemps, de sorte que la pêche est concentrée au printemps. Les prises autorisées sont déterminées à partir de la biomasse du stock de géniteurs de l'année précédente et de l'estimation du recrutement moyen. Chaque détenteur de permis a droit à une part égale du TAC pour l'engin et la zone côtière que choisit le pêcheur détenteur de permis. La redistribution de l'effort de pêche est possible dans une zone côtière lorsqu'il s'avère qu'un trop grand nombre de détenteurs de permis ont choisi de pêcher une population de géniteurs précise. Toutefois, ces décisions de redistribution sont toujours prises par un comité qui inclut des membres de l'industrie.

La pêche du hareng en C.-B. constitue un exemple de pêche pour laquelle l'industrie prend la plupart des décisions en matière de gestion et de recherche. C'est également une pêche où une partie de la ressource sert à acquitter le coût des recherches et de la gestion. Cette approche devient la norme pour les pêches gérées selon des systèmes de quota individuels. Toutefois, la délégation de la C.-B. a pris soin de souligner que dans les premiers temps, la pêche de la rogue a été marquée par de nombreux conflits entre les types d'engins et l'absence de confiance et de respect entre les pêcheurs et le MPO. L'accord actuel, qui, selon tous, fonctionne bien, a été mis en œuvre dans un contexte conflictuel, mais au fil des ans, les pêcheurs et gestionnaires ont trouvé une façon de collaborer à l'avantage de la pêche et des pêcheurs. La qualité du produit est également très élevée et cela est dû aux transformateurs, qui souhaitent obtenir des prix maximums pour leurs produits au Japon. Autant les senneurs que les fileyeurs manipulent leurs poissons de façon à assurer un minimum de perte de qualité, du filet à l'usine de transformation.

Après un long débat en séance plénière entre les participants à l'atelier et la délégation de la C.-B., le consultant résume les leçons tirées de la pêche du hareng en C.-B.

• Une gestion coopérative et concertée entre les types d'engins conflictuels et le MPO est possible
• Les senneurs et les fileyeurs peuvent collaborer et pêcher côte à côte, de manière durable
• Une approche concertée pour améliorer la qualité de produit est possible
• Autant les fileyeurs que les senneurs de la C.-B. utilisent des engins mobiles, se déplaçant entre les zones de pêche pour tirer profit de permis multiples. Cette caractéristique de la pêche de la C.-B. pourrait ne pas être applicable au Sud du golfe, mais cela n'élimine pas pour autant le potentiel de pêche conjointe productive;
• La Herring Conservation Research Society pourrait être un modèle à prendre en compte dans le Sud du golfe, en tant que moyen de générer et d'administrer des ressources de la pêche afin d'appuyer la gestion et la recherche
• Le développement de liens de confiance et de respect prend du temps;
• En C.-B., le passage à une pêche avec partage du quota est important du point de vue de la réduction des conflits;
• Les travaux scientifiques de qualité ont été un facteur important de réussite en C.-B.

Après l'exposé de la délégation de C.-B. et le sommaire des leçons apprises, l'atelier est ajourné.

Sommaire de la rencontre des senneurs de pêche du hareng du Nouveau-Brunswick (FRAPP)

Le principal point de discussion lors de la réunion est l'antagonisme à l'égard des pêcheurs à la senne au large du nord-est de l'Î.-P.-É. Les senneurs estiment qu'ils ont fait tout ce qu'il fallait pour convaincre les pêcheurs côtiers qu'ils n'endommagent pas le stock. Ils ont convenu d'effectuer une pêche « expérimentale » pour réunir des données sur l'incidence de la senne, qui a restreint leur accès aux frayères côtières, et cela suppose la présence d'observateurs sur leurs navires, qui contrôlent leurs engins et vérifient s'ils touchent le fond, etc., malgré tout, la communauté a bloqué le débarquement du poisson pour son transport par camion au N.-B.

Un accord concernant la pêche expérimentale a été conclu avec des pêcheurs locaux, mais la collectivité n'en a pas moins continué à manifester et à bloquer le port. L'un des participants à la discussion se dit d'avis que la situation a été aggravée par la presse locale, qui n'a pas publié d'informations factuelles sur les senneurs, mais qui a continué à ne relater que les impressions et commentaires négatifs des pêcheurs locaux. De plus, cette personne estime que les politiciens locaux utilisent le conflit pour négocier avec Ottawa, dans le but d'obtenir des quotas de crabe et de crevette pour les pêcheurs locaux, et que par conséquent, ils ne voient aucun avantage à conclure un accord. En fait, le fait de ne pas conclure un accord est plus payant.

Les participants à la réunion précisent que le MPO n'applique pas efficacement la réglementation. Les agents des pêches du MPO, qui vivent également sur place prennent des précautions quand il s'agit de faire appliquer les règlements halieutiques auprès des résidants locaux. La pêche scientifique a été acceptée en 2004 et elle devrait avoir régi la pêche de 2004, mais les protestations n'en ont pas moins perturbé les activités de pêche. Les pêcheurs locaux ont obtenu un quota de crevette à la suite du conflit, mais ils ne pêchent pas ces quotas. Ils louent plutôt leur quota aux pêcheurs d'ailleurs.

La transformation du hareng localement pourrait contribuer à atténuer le conflit, mais il n'existe aucune capacité de transformation locale adéquate. Le poisson doit être livré par camion au N.-B. Même les pêcheurs locaux acheminent leur poisson par camion au N.-B. Ainsi, l'absence de transformation locale du poisson pêché à la senne n'est pas le problème.

On s'accorde généralement sur le fait que l'atelier est productif. Il a ouvert les yeux des pêcheurs côtiers, qui voient que les senneurs et fileyeurs de la C.-B. collaborent et que leur pêche est couronnée de succès.

La FRAPP afait également parvenir au consultant une copie de son rapport Stratégie de gestion à long terme - pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe du Saint Laurent qui fournit des précisions supplémentaires sur les opinions de cet organisme concernant les besoins de gestion et de travaux scientifiques reliés à la pêche.

Sommaire de la rencontre avec M. Olin Gregan, représentant du Barry Group et également représentant de la flottille des grands senneurs de T.-N.

Selon l'opinion du représentant, le conflit de l'Î.-P.-É. ne concerne pas les travaux scientifiques mais les enjeux sociaux et politiques. Il espère que l'expérience de l'atelier de deux jours aura suscité un changement d'attitude de la population de l'Î.-P.-É., particulièrement de Women for Environmentally Sustainability.

M. Gregan estime que le potentiel d'une pêche du maquereau est bien réel et que les senneurs qui effectuent des expéditions de reconnaissance du hareng trouveront des maquereaux, ce qui pourrait déclencher un effort de pêche. François Grégoire, biologiste du maquereau basé à Mont-Joli a effectué des inventaires du stock et trouvé de grandes quantités de maquereaux.

M. Gregan estime que les bonnes personnes sont en place au MPO, dans les associations de pêcheurs et au gouvernement du N.-B., pour permettre un changement significatif de la pêche. La poursuite en cours à l'Î.-P.-É. constitue toutefois un obstacle. La PEIFA est un atout qui pourrait jouer un rôle positif, mais pourrait également constituer un obstacle.

M. Gregan est préoccupé par les stocks de hareng d'automne et du printemps dans le Sud du golfe. On constate une diminution de la taille des poissons et des changements des habitudes migratoires et des zones de concentration des reproducteurs d'automne et cela est inquiétant. Il est préoccupé par le fait que la situation chaotique qu'il constate dans la baie de Fundy pourrait se reproduire le Sud du Golfe - La surestimation apparente de la biomasse dans la baie s'est traduite par une exploitation excessive. Les évaluations acoustiques de la biomasse n'étaient pas fiables dans la baie de Fundy et le degré d'erreur est énorme; on aurait surestimé la biomasse de quatre à cinq fois les chiffres réels. Si le stock actuel de la baie de Fundy ne dépasse pas 150 000 tonnes, comme on semble le penser actuellement, le total du stock représente alors les prises d'une seule saison au cours des années récentes. Si des problèmes similaires sont constatés concernant l'évaluation des stocks du Sud du golfe, le stock d'automne pourrait même être en danger. Il ne veut pas voir les stocks du golfe vivre la même situation que les stocks de la baie de Fundy. Il est préoccupé par le fait qu'une pêche sélective de la rogue pourrait contribuer au problème.

Les rendements en rogue sont faibles et la qualité du poisson débarqué est généralement faible dans la pêche du hareng. Divers facteurs contribuent à la situation, notamment les acheteurs à la commission qui ne se soucient pas de la qualité et la tendance des pêcheurs, des transformateurs et des acheteurs à lier l'achat du hareng à l'achat de homards, de sorte que la qualité du hareng n'est pas importante. Les transformateurs achètent le hareng pour obtenir du homard et du crabe et ils ne se soucient pas de la qualité. Si un acheteur commence à payer un supplément pour la qualité, les autres acheteurs ajustent leur prix peu importe la qualité, de sorte qu'il est impossible d'établir un prix supérieur pour la qualité.

M. Gregan estime qu'il existe un potentiel de collaboration des fileyeurs et des senneurs, afin de produire un produit de haute qualité avec des retombées économiques pour tous. Toutefois, cela nécessitera de sérieux ajustements de la pêche. La décision de l'Union des pêcheurs des Maritimes de s'organiser en « communautés d'intérêt » pour créer une économie basée sur des produits précis (p. ex., rogue sur varech) pourrait contribuer à résoudre le problème de qualité.

Sommaire de la rencontre avec les pêcheurs côtiers et autres intérêts de l'Î.-P.-É. à Souris, Î.-P.-É.

Au cours de cette réunion, beaucoup d'animosité et de méfiance sont manifestées à l'égard du MPO. Cette animosité est alimentée par l'affirmation des pêcheurs locaux selon lesquels le MPO n'a mené aucune consultation sur la pêche à la senne « expérimentale » qui devait résoudre le conflit entre secteurs d'engins de pêche qui sévit dans la région. Les pêcheurs locaux considèrent cette pêche comme un exemple de plus du parti pris du MPO et du ministre pour les senneurs, à l'encontre des intérêts de l'Î.-P.-É.. Le MPO déclare que le ministre a pris une décision concernant la pêche expérimentale après de nombreuses rencontres au cours desquelles les parties n'ont pu s'entendre. Suite à l'annonce de la pêche expérimentale, un processus de consultation a été mis sur pied pour en préciser les détails. Les règlements récemment publiés concernant la pêche de poisson-appât, qui ferment la pêche durant le mois d'octobre pour éviter des conflits sur l'eau entre senneurs et pêcheurs côtiers, constituent l'illustration la plus récente de l'arrogance du MPO. Ces règlements ont été pris sans consulter les pêcheurs locaux et ils ont servi uniquement à confirmer l'opinion des pêcheurs locaux, qui estiment que le MPO ne tient pas compte d'eux¹⁰ . D'autres exemples sont présentés pour illustrer comment les présentations des pêcheurs de l'Î.-P.-É. au cours des réunions du comité consultatif et d'autres tribunes, concernant leurs observations sur les enjeux liés à la pêche, ne sont pas prises en considération.

Les pêcheurs côtiers veulent expulser les senneurs de l'Î.-P.-É. Ils font remarquer que la pêche du hareng d'été a disparu depuis l'arrivée des senneurs. Ils reconnaissent qu'il pourrait s'agir d'une coïncidence, mais ils en doutent. Ils sont convaincus que l'énorme capacité de pêche des senneurs, en dépit de leur quota global relativement faible, se traduit par un épuisement des stocks locaux. Ils estiment que c'est la raison pour laquelle la pêche à la senne a été réduite notablement dans la baie des Chaleurs. Les pêcheurs locaux de l'Î.-P.-É. estiment qu'ils ont (ou qu'ils avaient) des stocks locaux distincts et que les stocks restants sont menacés par la présence des senneurs qui pêchent en eaux peu profondes. Plusieurs participants font remarquer que lorsque la pêche de réduction était en activité, les stocks de hareng le long du nord de l'Î.-P.-É. ont été épuisés et il a fallu 20 ans pour que les stocks se rétablissent. À l'heure actuelle, la flottille de senneurs menace de faire la même chose et le MPO n'écoute pas.

Les pêcheurs de l'Î.-P.-É. ne comprennent pas pour quelles raisons les senneurs peuvent être exclus de la baie des Chaleurs pour des raisons de conservation, et non pas du nord de l'Î.-P.-É. Si les stocks locaux sont inquiétants dans la baie des Chaleurs, cela devrait être la même chose pour le nord de l'Î.-P.-É. S'il s'agit d'un seul même stock, pourquoi a-t-il d'être protégé dans la baie des Chaleurs et non à l'Î.-P.-É.?

Les pêcheurs locaux font remarquer que les senneurs n'ont pas été en mesure de capturer leur quota au cours des dernières années. Ils sont convaincus que cela vient du fait qu'ils ont épuisé les poissons en eaux profondes. Maintenant, les senneurs veulent exploiter les eaux peu profondes et dévaster les stocks côtiers dont dépend la pêche aux engins fixes.

Les pêcheurs côtiers n'acceptent pas l'évaluation de la taille du stock de hareng effectuée par le MPO. Ils n'acceptent pas non plus les données du MPO concernant la taille et l'âge des harengs, parce qu'ils affirment que les programmes de vérification à quai se contentent d'échantillonner les premiers harengs sur le dessus du déchargement, donc que l'échantillonnage porte seulement sur les poissons les plus grands¹¹ . Ils considèrent que la collecte de données soulève d'énormes difficultés, de sorte qu'il pourrait tromper les gestionnaires et se traduire par des échecs de la gestion et une dévastation des stocks de hareng. Même s'il y a une migration de géniteurs de l'automne le long de la côte nord-est de l'Î.-P.-É. que les senneurs pourraient prélever légitimement, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de stocks locaux qui pourraient être vulnérables à la récolte.

Les pêcheurs côtiers estiment que le processus mis de l'avant par le ministre (rapport Surette et études de consultants en cours) est, au mieux, des tactiques du ministre pour gagner du temps, de manière à ce qu'il n'ait pas à traiter le problème des senneurs. Au pire, il vise à valider ce que fait le MPO à cet égard, les consultants étant de simples pions sur l'échiquier du ministre.

Les participants insistent sur le fait que la pêche sur la côte nord est une pêche d'espèces multiples et ils maintiennent que tous les aspects de la pêche sont cruciaux pour les pêcheurs locaux. Ils sont également convaincus que le modèle de réseau alimentaire doit être maintenu. Par exemple, le thon qui est pêché sur une base saisonnière ne vient dans le golfe que pour trouver du hareng et lorsque les bancs de hareng seront épuisés, le thon ne reviendra plus. Ils estiment que la qualité du thon a diminué depuis que la pêche du hareng a repris et ils sont convaincus que c'est parce que le hareng est surpêché¹² . Le homard se nourrit également de la rogue du hareng et lorsque les populations locales de géniteurs seront épuisées, comme ils en sont convaincus, le homard souffrira également.

Les pêcheurs de l'Î.-P.-É. ne comprennent pas pour quelles raisons la flottille de senneurs n'est pas sujette à des restrictions de la taille des mailles, qui permettraient aux petits poissons de s'échapper. Ils estiment que les sennes à petites mailles actuellement utilisées capturent un trop grand nombre de petits poissons, ce qui est mauvais pour les stocks de hareng¹³ . Ils sont également irrités d'être sujets à des fermetures de fin de semaine et à d'autres mesures restrictives, alors que les senneurs peuvent pêcher jour et nuit sept jours par semaine. Selon eux, ce type de pêche ouverte permet à une flottille de senneurs, même petite, d'avoir des activités dévastatrices. La récolte d'un senneur en une seule nuit peut équivaloir à dix semaines de récolte d'un seul fileyeur¹⁴ . Cela leur confirme que les senneurs sont trop efficaces. De plus, l'équipage des senneurs n'est pas nombreux. Les mêmes prises, effectuées par des engins côtiers pourraient faire vivre un grand nombre de pêcheurs et leur famille. Il faut des règles qui répartissent la récolte des senneurs sur une grande superficie, de sorte qu'ils ne puissent détruire les stocks locaux.

La flottille côtière est également préoccupée par le fait que la flottille de senneurs est une flotte privée et que de plus, les restrictions qui s'appliquent à la flottille côtière l'amèneront également à passer au secteur privé.

Plusieurs pêcheurs soutiennent que les senneurs ne sont pas en mesure de remettre le poisson à l'eau de manière sécuritaire. Aussi, lorsqu'ils doivent remettre à l'eau des poissons pour des questions de taille ou tout autre motif, la majorité des poissons meurent. Un pêcheur souligne que les senneurs ont effectué des essais de remise à l'eau de poissons au Cap Breton qui se sont traduits en bout de ligne par la mort de milliers de harengs. Les poissons sont tombés au fond mais on en a retrouvé pourrissant dans les dragues à pétoncle¹⁵ .

Les pêcheurs locaux ne sont pas d'accord avec la conception de la pêche « expérimentale », parce que les lignes droites qui délimitent la région de 17 à 20 brasses incluent des zones beaucoup moins profondes. C'est une manoeuvre pure et simple des senneurs, en collusion avec le MPO, pour prélever le poisson en eau peu profonde. Ils estiment qu'il serait facile pour les senneurs au moyen de dispositifs de navigation modernes de se tenir à l'extérieur de la ligne des 17 brasses. Aussi, la délimitation des zones de pêche au moyen de lignes droites ne peut être qu'une manœuvre pour laisser les senneurs pêcher en eau peu profonde.

Le consultant interroge les participants sur l'augmentation du financement de la recherche par les pêcheurs. Les pêcheurs sont très sceptiques. Ils considèrent qu'il s'agit encore d'une manoeuvre du MPO pour voler l'industrie de la pêche sans rien lui donner en retour. Ils ne pensent pas qu'un système de cogestion en vertu duquel les pêcheurs contrôlent les décisions puisse être mis sur pied. Ils pensent que les politiciens et les politiques démoliront toujours tout ce que les pêcheurs tentent de construire.

⁷ LeBlanc, C.H., G.A. Poirier, G. Chouinard, C. MacDougall, C. Bourque. 2004. Évaluation des stocks de hareng de la zone 4T de l'OPANO dans le GSL en 2003. Document de recherche du Secrétariat canadien de consultation scientifique 2004/29. Disponible à l'adresse. www.dfo-mpo.gc.ca/csas/. Et, Rapport préliminaire d'évaluation du hareng du Sud du golfe du Saint Laurent (4T).

⁸ F. Grégoire, biologiste du maquereau du MPO, Institut Maurice Lamontagne, Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4 (comm. pers.)

⁹ Walters, C. 1986. Adaptive management of renewable resources. MacMillan Publishing, New York, NY.

¹⁰ La décision de limiter la pêche de poisson-appât au large de la côte nord-est de l'Î-P.-É. aux eaux d'une profondeur inférieure à 17 brasses à partir du 1^er octobre a été récemment annulée par le MPO.

¹¹ Selon le MPO, l'échantillonnage est effectué à la fois au moyen des vérificateurs à quai et par les techniciens d'échantillonnage au port, selon des protocoles conçus pour assurer des mesures exactes. Cela ne veut pas dire que les protocoles soient toujours suivis scrupuleusement.

¹² L'analyse des données sur la condition du thon et ses relations avec l'abondance du hareng a été effectuée par le MPO. L'analyse confirme que la condition du thon a diminué au cours des dernières années, mais il semble n'exister aucune relation entre la condition du thon et l'abondance du hareng

¹³ Selon le MPO, l'utilisation de sennes à larges mailles se traduit par la capture de nombreux harengs dans les mailles, poissons qui sont tués. Lorsque les harengs sont abondants, le nombre de poissons pris dans les mailles peut rendre le filet si lourd qu'il peut faire chavirer le navire.

¹⁴ Ce n'est pas une comparaison vraiment juste en termes de capacité globale de capture. En une nuit de pêche au large de la côte nord-est de l'Î-P.-É., autant les senneurs que les fileyeurs débarquent le même tonnage de poisson, soit environ 800 tonnes.

¹⁵ Selon le MPO, les dates et l'emplacement de la pêche du pétoncle au Cap Breton rendent improbable cette éventualité. Le MPO n'a pas été en mesure de vérifier cette observation auprès des pêcheurs du Cap Breton.

Analyse

La présente section présente l'analyse de l'information réalisée par le consultant à partir des rapports et des consultations organisées en rapport avec les cinq tâches précisées relativement à l'élément 1 du cadre de référence.

Tâche 1. Évaluer les aspects scientifiques des pêches du hareng et du maquereau, notamment les objectifs de conservation et les objectifs liés à l'écosystèmeé

Le hareng du Sud du golfe est géré sous forme de deux stocks distincts, à savoir les composantes de géniteurs du printemps et de l'automne. Des TAC distincts sont estimés pour chaque stock et les taux de capture et d'exploitation font l'objet d'un suivi séparé. La politique de gestion du hareng en deux stocks est compatible avec ce qu'on sait de la biologie du hareng du Sud du golfe. Les deux composantes du stock hivernent au nord et au nord est du Cap Breton à l'extrémité du chenal Laurentien (y compris éventuellement au sud ouest de Terre Neuve) et elles migrent dans le Sud du golfe au printemps. Les reproducteurs du printemps migrent vers leurs frayères en avril et en mai et fraient pendant que les géniteurs d'automne demeurent en eau profonde. Après le frai, les géniteurs du printemps migrent en eau plus profonde où ils se mélangent (quoique peut être pas totalement) avec la composante de géniteurs de l'automne, en bancs très concentrés, pour s'alimenter. À la fin de l'été, la composante de géniteurs de l'automne migre vers ses frayères pour frayer. Après le frai, les géniteurs d'automne reviennent en eau plus profonde, pour se mélanger avec la composante de géniteurs du printemps. À la fin de l'automne, les deux composantes du stock migrent à l'extérieur du Sud du golfe vers leur zone d'hivernage. Les pêcheurs côtiers exploitent généralement chaque stock, lorsque les harengs se rassemblent pour le frai dans les zones de pêche traditionnelles, pas très loin du port d'attache du pêcheur. La pêche aux engins mobiles cible généralement les concentrations mixtes des géniteurs du printemps et de l'automne pour l'alimentation ou en vue de la migration dans le Sud du golfe ou les concentrations d'hiver dans la zone 4Vn au nord est du Cap Breton, ainsi que dans une partie du chenal Laurentien au nord du Cap Breton. Les données scientifiques à partir desquelles les habitudes de migration et de frai des stocks de printemps et d'automne et sont définies, ont été réunies il y a un certain temps. Selon les données dont dispose le consultant, aucune étude récente n'a été réalisée sur la différenciation du stock, les habitudes migratoires ou d'autres aspects de l'écologie du hareng du Sud du golfe qui revêtent une importance du point de vue de la gestion. Par exemple, on ne sait pas exactement dans quelle mesure le hareng du Sud du golfe a migré vers la côte sud ouest de Terre Neuve au cours des dernières années.

Comme nous l'avons dit précédemment, la différenciation du stock et l'existence possible de populations locales de géniteurs distinctes préoccupent fortement les pêcheurs côtiers. Le MPO a entrepris deux projets de recherche pour vérifier si les sous populations locales peuvent être reliées aux composantes du stock du printemps et d'automne. Les deux études sont basées sur les otolithes, l'une sur leur chimie et l'autre sur leur forme. Les analyses réalisées à ce jour révèlent qu'à la fois la forme et la composition chimique des otolithes peuvent servir à faire la distinction entre les composantes de géniteurs du printemps et de l'automne. L'analyse n'a pas encore permis de déterminer si les sous populations de poissons peuvent être individualisées au sein de ces deux composantes.

Le MPO s'est également lancé dans deux études, dans le cadre desquelles les pêcheurs collaborent à la collecte des données, aux relevés acoustiques des zones de pêche et à l'échantillonnage au moyen de filets maillants à mailles variables. Le prélèvement de données acoustiques vise à déterminer si l'abondance relative du hareng peut être évaluée sur les frayères, condition nécessaire à la gestion à l'échelon local. La pêche avec des jeux de filets maillants de différentes tailles de mailles répond à plusieurs objectifs. Elle fournit de l'information à partir de laquelle l'index de réflexion du poisson est calculé pour la collecte des données acoustiques dans les frayères. La composition par taille des prises effectuées avec des mailles variables fournit de l'information sur la sélection des mailles, qui peut servir à ajuster les analyses d'évaluation du stock lorsque les tailles de maille utilisées pour la pêche commerciale changent. Enfin, l'échantillonnage peut servir à déterminer si la pêche au moyen de filets à petites mailles peut fournir de l'information sur le recrutement.

Ces derniers projets de recherche révèlent que compte tenu des restrictions associées à son budget de recherche limité, le MPO tente de répondre aux préoccupations de l'industrie en recherchant des façons de détecter une différenciation à plus petite échelle des composantes de géniteurs du printemps et de l'automne et prend des mesures pour mettre au point une technologie de gestion à l'échelle locale. Cette recherche fait également appel à l'industrie pour la collecte de données, ce qui contribue à l'intégration et à la compréhension. Malheureusement, le manque de ressources a ralenti l'analyse des données fournie par ces projets, d'où le mécontentement des pêcheurs et du personnel du MPO qui ont participé aux études.

Les recherches consacrées au maquereau ne relèvent pas de la Région du Golfe et, dans le temps imparti, le consultant n'a pas été en mesure de réunir suffisamment de données tirées des recherches sur le maquereau, pour formuler des commentaires éclairés. En conséquence, aucune évaluation des programmes de recherche sur les maquereaux n'a été faite.

Les objectifs de la gestion du hareng tels qu'énoncés dans l'ébauche de Plan¹⁶ de gestion intégrée de la pêche sont les suivants :

Objectifs à long terme :

1. Conserver la ressource pour son exploitation durable à long terme.
2. Améliorer le processus de répartition des quotas entre les groupes de pêcheurs côtiers en tenant compte de l'état des grandes composantes de frai.
3. Mettre sur pied une pêche côtière et semi hauturière qui soient en mesure d'être compétitives à l'échelle mondiale.
4. Traiter le problème de surcapacité.

Objectifs de gestion généraux :

1. Promouvoir et assurer la protection et la conservation des stocks de hareng.
2. Distribuer l'effort de pêche côtière et semi hauturière sur l'ensemble des zones de frai pour protéger la composition du stock.
3. Réunir en temps utile de l'information exacte essentielle à l'évaluation de la situation des stocks.
4. Protéger les diverses composantes de frai.

Ces objectifs sont typiques des systèmes de gestion traditionnels limités à une espèce. La priorité consiste à maintenir une biomasse de géniteurs suffisante et à exploiter les stocks de façon durable en utilisant F0.1 comme règle de fixation des taux de mortalité par pêche et des TAC. La préoccupation concernant l'existence de stocks locaux est reflétée dans l'objectif de distribuer l'effort sur les différentes frayères. Toutefois, le plan ne définit pas de dimensions critiques du stock pour la conservation, qui seraient un aspect important de la nouvelle politique de pêche. De plus, selon ce que le consultant a pu déterminer, les objectifs relatifs à l'écosystème ne font pas partie explicitement de la gestion du hareng. Incorporer une gestion écosystémique dans la gestion des pêches est aussi un priorité de la nouvelle politique des pêches¹⁷ . Le rôle et l'importance du hareng dans les écosystèmes de la côte atlantique, notamment le Sud du golfe, fait partie de l'analyse de l'écosystème à l'échelle de la région (www.osl.gc.ca/cdeena ou CDEENA). Toutefois, les analyses des évaluations de stock ne feront aucunement mention du rôle écologique du hareng lorsqu'on examine les prélèvements autorisés, et la règle de prélèvement F0.1 n'est pas basée sur des facteurs liés à l'écosystème. Le plan de gestion intégrée des pêches du hareng consacre seulement deux lignes et demie aux interactions entre les espèces, se contentant de relever que le hareng est une espèce de poisson proie importante pour tous les prédateurs pélagiques, les oiseaux de mer et les mammifères marins, et que la plie rouge se nourrit de la rogue. Des recherches sont menées sur l'écosystème dans le golfe et on prend conscience que l'écosystème a changé sensiblement au cours des dernières décennies. Toutefois, cette information ne semble pas influer directement sur les décisions de gestion du hareng.

Les objectifs à long terme pour la pêche du maquereau qui découlent du Plan¹⁸ de gestion intégrée des pêches sont les suivants :

1. La conservation de la ressource en vue de son utilisation durable à long terme.
2. La cogestion de la ressource en maquereau afin d'assurer la pleine participation des intervenants et d'établir des partenariats s'il y a lieu. Les intervenants sont les détenteurs d'un permis de pêche traditionnelle ou d'un permis de pêche exploratoire du maquereau.
3. La priorité de l'accès à la pêche du maquereau sera donnée au secteur côtier.

Les objectifs de gestion particuliers pour le maquereau sont, notamment :

1. Améliorer le programme actuel de la pêche repère en faisant appel aux pêcheurs commerciaux de maquereau, afin d'élever le niveau de collecte de données scientifiques et d'accroître le niveau de coopération entre l'industrie et les scientifiques dans le cadre du processus d'évaluation de l'état des stocks.
2. Affiner les statistiques sur les pêches grâce aux données des journaux de bord que la plupart des pêcheurs, y compris les pêcheurs de maquereaux-appâts, devront présenter.
3. Encourager la participation et l'intégration des Autochtones aux pêches commerciales.
4. Permettre aux pêcheurs sportifs de pêcher le maquereau sous réserve de sa disponibilité et de la prise en compte des prises accessoires dans le cadre d'autres pêches.
5. Maximiser l'accès au maquereau de la flottille commerciale et la valeur du produit.
6. Encourager la pêche exploratoire, en tant que moyen d'accroître la récolte canadienne de maquereaux.

Les objectifs relatifs à la pêche du maquereau reflètent un système de gestion traditionnel limité à une seule espèce et, comme dans le cas du hareng, des tailles de stock critiques pour la conservation ne sont pas mentionnés. Il semble probable que les dynamiques de population du maquereau ne sont pas assez bien connues pour établir des tailles de stock critiques. Toutefois, il serait avantageux d'établir des tailles de stock critiques intérimaires jusqu'à ce qu'elles puissent être mises à jour avec de meilleures informations. Le plus récent rapport sur l'état des stocks inclut une section consacrée à l'alimentation et à la prédation du maquereau, mais cette information ne semble pas incluse explicitement dans la section consacrée aux répercussions en matière de gestion¹⁹. L'inclusion de cette information écologique dans le rapport sur l'état des stocks constitue une étape importante sur la voie d'une approche plus axée sur l'écosystème en matière d'évaluation de la pêche et elle doit être encouragée. Il est probablement trop tôt du point de vue des recherches sur les écosystèmes du golfe pour adopter plus explicitement des décisions basées sur l'écosystème, mais cela devrait être l'objectif ultime.

La conservation des stocks est une priorité dans le plan, mais il convient d'accorder plus d'importance à l'augmentation de la récolte. Étant donné les preuves récentes indiquant que les taux de récolte pourraient être équivalents ou supérieurs au quota, il serait avisé d'accorder plus d'importance à la conservation.

Recommandations:

1. Redéfinir les objectifs de conservation relativement à des tailles de stock critiques pour les deux espèces. Lorsque les tailles de stock sont dans la zone « saine », F0,1 assure un critère pratique pour établir les TAC. Lorsque le stock est dans la zone « de prudence », des mesures plus conservatrices qui mettent l'emphase sur la conservation et la reconstruction pourraient être mises en place pour établir le TAC. Lorsque le stock est sous le niveau critique, la conservation devrait prédominer tous les autres objectifs sauf dans les circonstances les plus extrêmes.
2. Dans le cadre du programme de conservation, toutes les composantes de la récolte des deux espèces doivent être mesurées et ces mesures doivent être intégrées dans le programme de gestion.
3. L'élaboration d'objectifs reliés à l'écosystème pour ces espèces devrait être une priorité. L'élaboration de ces objectifs devrait reconnaître qu'une gestion écosystémique suppose l'intégration de considérations économiques, sociales et écologiques dans les institutions de gestion, et non seulement une compréhension du rôle de chaque espèce dans l'écosystème marin.

Tâche 2. Effectuer un examen critique des programmes de recherche en cours et présenter des recommandations au MPO concernant l'orientation des activités de recherche futures

En ce qui a trait au hareng du Sud du golfe, les travaux scientifiques sont consacrés essentiellement à la collecte et à l'analyse de l'information nécessaire pour calculer le TAC de chaque stock. Conformément à sa stratégie de gestion du hareng de Sud du golfe comme deux stocks distincts, le MPO prélève des données sur le total des prises, la structure d'âge et l'effort de pêche pour chaque stock exploité par les pêcheurs côtiers. Pour ce faire, on utilise en combinaison les contrôles et les échantillonnages à quai, les bordereaux de vente et un sondage par téléphone qui permet de déterminer le nombre de filets posés par jour de pêche. Les données relatives aux prises et à l'effort des pêcheurs au filet maillant fournissent un indice de l'abondance. Un autre indice d'abondance est fourni par un relevé acoustique annuel au cours de l'automne. Ces données font l'objet d'une analyse séquentielle de population et du rendement par recrue pour produire des estimations de l'abondance, de la biomasse et du rendement à F.01. Les incertitudes sont prises en compte et une analyse des risques est effectuée pour permettre aux décideurs d'intégrer le risque de surpêche aux décisions relatives aux TAC. Malgré les limites de ces modèles et des données sur lesquelles ils reposent, l'évaluation semble réalisée de manière professionnelle et compétente. Les définitions des stocks utilisées et les modèles appliqués sont parfaitement conformes aux pratiques établies en matière de gestion des pêches maritimes. Les tendances en matière de taille des stocks précisées au moyen de l'APV semblent correspondre aux perceptions qu'ont les pêcheurs des changements dans l'abondance du hareng. En général, l'APV semble fournir une évaluation suffisamment exacte de la taille du stock de hareng pour permettre une gestion efficace d'une espèce unique dans le contexte du système de gestion actuel.

Toutefois, l'utilisation de cette approche suscite des inquiétudes légitimes. Le modèle prend pour hypothèse une relation linéaire entre l'indice d'abondance basé sur le volume des prises et la taille de la population réelle, ce qui est rarement le cas. Dans le cas de la pêche du hareng, les prises totales et l'indice d'abondance (prises par unité d'effort, PUE) sont confondus dans les données. Les relevés acoustiques fournissent un autre indice de l'abondance indépendant, mais cet indice contredit l'indice des PUE. Les deux indices sont utilisés pour évaluer la composante de géniteurs du printemps mais, en raison du manque d'uniformité interne entre les données acoustiques relatives à la composante de géniteurs de l'automne, seul l'indice des PUE de la pêche aux filets maillants est utilisé pour évaluer la composante de l'automne. Les faiblesses de l'analyse séquentielle de population et d'autres encore justifient qu'une approche conservatrice soit adoptée pour fixer les TAC, même si la vision à long terme préconise la poursuite de la gestion du hareng comme deux stocks saisonniers importants. Les scientifiques et les techniciens qui effectuent l'analyse séquentielle semblent parfaitement conscients de ces faiblesses et les jugements qu'ils portent sur les récoltes admissibles sont pertinents. Selon le régime de gestion actuel, la composante de géniteurs de l'automne semble en parfaite santé. La composante du printemps a décliné de manière importante, mais les gestionnaires la surveillent étroitement. L'une des faiblesses du système de gestion actuel correspond au fait que la taille critique des stocks n'a pas été fixée pour aucune des deux composantes. L'établissement d'une taille minimale des stocks de géniteurs et de règles pour l'état minimal des populations de géniteurs locales, convenues entre le MPO et l'industrie, établirait les conditions requises pour que soient prises des mesures de gestion décisives afin de conserver les stocks ou les populations locales.

Selon le système de gestion actuel, les populations de géniteurs locales de hareng ne sont pas reconnues comme distinctes d'un point de vue écologique ou génétique. Lorsqu'on accepte l'hypothèse selon laquelle il n'y a que deux stocks de hareng dans le Sud du golfe, il est nécessaire de protéger les populations de géniteurs locales. Le marquage révèle que des échanges ont lieu entre des populations de géniteurs distinctes d'un point de vue géographique au sein de chaque stock, ce qui assure leur rétablissement lorsque les taux d'exploitation locaux excèdent la productivité locale. Dans les faits, le système de gestion reconnaît la nécessité de distribuer l'effort de pêche entre les populations de géniteurs locales. C'est ce qu'on fait pour la pêche aux engins fixes, en répartissant à la fois les TAC du printemps et de l'automne entre les sept zones de pêche du hareng (ZPH). La distribution des TAC de la pêche aux engins fixes entre les ZPH assure également l'accès des pêches à engins fixes locales à une part raisonnable du TAC. Les pêcheurs semblent reconnaître que la répartition des TAC entre les ZPH est une bonne idée, mais ils semblent confus quant à la façon dont l'allocation a été décidée et inquiets du fait que la consultation des pêcheurs locaux au sujet de ces allocations a été insuffisante. Une série explicite de règles de répartition des TAC entre les ZPH contribuerait à atténuer cette confusion. Dans la mesure où la distribution de l'effort de pêche répond à un objectif de conservation, il convient de décrire l'objectif et les données scientifiques qui appuient une distribution donnée de l'effort. À l'heure actuelle, les fondements scientifiques de la distribution de l'effort de pêche semblent basés sur le principe de prudence, afin de réduire tous les risques associés à une pêche excessive de fonds génétiques locaux encore non identifiés. Toutefois, les pêcheurs ont exprimé des inquiétudes que les objectifs politiques et les taux de captures récents ont aussi joué un rôle dans a distribution du quota parmi les ZPH.

Le TAC de la pêche aux engins mobiles n'est pas réparti entre les ZPH, mais de nombreuses zones sont fermées à la pêche aux engins mobiles et récemment, un plafond de 50 % du TAC de la pêche aux engins mobiles a été mis en vigueur dans la baie des Chaleurs. Les fermetures de zone et le plafonnement de la récolte dans la baie des Chaleurs visent à la fois à réduire les conflits entre les types d'engins et à imposer une distribution à une plus vaste échelle de l'effort de pêche aux engins mobiles. Le plafond imposé à la baie des Chaleurs combiné à l'incapacité des senneurs de capturer du hareng dans 4Vn a amené les pêcheurs à la senne à pêcher au large de la côte nord-est de l'Î.-P.-É., ce qui a précipité le conflit de la pêche locale. Du point de vue du MPO, toutefois, le fait que la flottille des senneurs exploite les zones situées au nord-est de l'Î.-P.-É. répond à l'objectif de répartition de l'effort de pêche à la senne entre les nombreuses populations de géniteurs locales, étant donné que le hareng d'automne migrant le long de la côte nord de l'Î.-P.-É. provient d'un grand nombre de populations de géniteurs. Dans l'hypothèse où la distribution de l'effort de pêche à la senne dans le Sud du golfe se veut une mesure de conservation, le MPO doit élaborer un plan défendable d'un point de vue scientifique concernant la façon dont l'effort de pêche à la senne doit être réparti. Un tel plan légitimerait au moins la politique, même s'il continue à susciter la colère des pêcheurs côtiers. Le plan et ses fondements scientifiques fourniront également un cadre de négociation de l'accès des pêcheurs à la senne. L'amélioration des données relatives à la composition de la population de hareng qui migre le long de la côte nord de l'Î.-P.-É. pourrait aussi supporter la pêche des senneur à cet endroit. À court terme, la synthèse des preuves disponibles sur les zones de concentration et la composition des stocks migrants serait bénéfique.

Même si le système de gestion selon deux stocks distincts ne reconnaît aucune différenciation connue ou soupçonnée entre les composantes de frai du printemps et de l'automne, comme nous l'avons vu, le MPO a mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour distribuer l'effort de pêche entre les populations de géniteurs. Ces mesures constituent une reconnaissance que les populations de géniteurs locales pourraient représenter des sous-populations qui risquent d'être surexploitées, même si la différenciation génétique du stock est faible. Il a été largement démontré que l'échec de la gestion de sous-populations distinctes de stocks qui semblent peu différenciées d'un point de vue génétique, peut se traduire par une perte de sous-populations locales et par une réduction apparente de la diversité de la population²⁰ . La présence de sous-populations au sein d'un stock largement distribué favorise une gestion plus locale et à plus petite échelle. Même si cette gestion pourrait être souhaitable du point de vue de l'écologie et de la biodiversité, elle nécessite des données détaillées sur les stocks locaux, qui ne sont pas disponibles à l'heure actuelle, et une technologie d'évaluation n'est pas encore tout à fait au point pour le hareng du Sud du golfe.

La possibilité que les populations locales de géniteurs soient uniques et puissent être détruites par une pêche locale excessive est clairement au centre des préoccupations des pêcheurs côtiers. Les Sciences de la Région du Golfe ont réagi à cet égard en réalisant des projets de recherche visant à déterminer s'il existe une différenciation phénotypique quantifiable entre les populations de géniteurs. Les deux projets mettent l'accent sur les otolithes. Le premier donne lieu à la comparaison de la chimie des otolithes des diverses populations de hareng du printemps et d'automne, alors que l'autre donne lieu à la comparaison d'autres détails de la forme des otolithes. Les analyses préliminaires confirment que ces deux types de variables permettent de faire une distinction entre les géniteurs du printemps et de l'automne. L'analyse n'est pas rendue suffisamment loin pour révéler une distinction entre les sous-populations d'un stock. Les limitations visant les ressources disponibles pour la recherche constituent un obstacle à une analyse plus approfondie de ces données. Les limites en matière de ressources empêchent également d'utiliser d'autres approches pour évaluer la différenciation des stocks et la fidélité aux frayères, notamment le marquage et l'analyse des empreintes génétiques.

D'autres projets de recherche sont consacrés à l'évaluation du potentiel d'évaluation acoustique de l'abondance relative des sous-populations locales et à l'utilisation de filets maillants à mailles variables pour réunir de l'information sur le recrutement et la sélection des mailles. Ces projets ont été réalisés en collaboration avec les pêcheurs côtiers et ils illustrent le potentiel de recherches conjointes au sein de la pêche du hareng. Malheureusement, les restrictions de personnel et de ressources ont empêché une analyse approfondie des données réunies dans le cadre de ces projets, d'où le mécontentement à la fois du personnel du MPO concerné et des pêcheurs qui n'ont vu aucune retombée positive des projets.

Au cours des consultations, un certain nombre de besoins de recherche supplémentaires concernant le hareng ont été précisés. On en trouve un sommaire au tableau 2.

Tableau 2. Liste des thèmes de recherche précisés lors des consultations relatives aux recherches sur le hareng et la gestion de cette espèce

La liste des thèmes de recherche du tableau 2 reflète les préoccupations immédiates des pêcheurs et des gestionnaires, en vertu du système de gestion actuel. Tous ces thèmes méritent d'être étudiés et il serait facile d'ajouter d'autres thèmes importants à cette liste. Par exemple, dans l'esprit de la politique du MPO consistant à mettre en œuvre une gestion basée sur l'écosystème, j'ajouterais des recherches pour mieux comprendre le rôle du hareng à l'égard de l'écosystème du golfe du Saint-Laurent et des recherches consacrées à la mise au point de modèles écologiques pour faciliter les décisions de gestion. Ces recherches sont réalisées dans le cadre du projet " Comparative Dynamics of Exploited Ecosystems in the Northwest Atlantic " (CDEENA, www.osl.gc.ca/cdeena) mais les résultats n'ont pas encore été pleinement intégrés aux programmes de gestion à la fois du hareng ou du maquereau. Les progrès dans l'implantation de la gestion écosystémique dans les pêches a tardé au Canada. Une des pierres d'achoppement peut être le besoin perçu d'un modèle fonctionnel de l'écosystème. Pourtant, les modèles d'écosystème ne sont qu'une composante de la gestion écosystémique et beaucoup peut être accomplt avec des modèles incomplets utilisés dans un cadre adaptif.²¹

Même si une partie ou la totalité de ces idées pourrait constituer le fondement d'un programme de recherche futur, je suis d'avis que le programme de recherche devrait être fondé sur la vision à long terme de la pêche. En effet, le programme de recherche devrait viser essentiellement à appuyer et à faciliter la vision à long terme. Tant que l'industrie et les responsables de la réglementation ne se sont pas entendus sur la vision, tout programme de recherche proposé doit être considéré comme préliminaire. De plus, selon le système de gestion actuel, les restrictions du budget et des effectifs limitent sévèrement le nombre et le type de projets de recherche qui peuvent être entrepris. Le personnel du MPO et les ressources qui peuvent être consacrées à la recherche sur le hareng du sud du golfe ont été réduite au point où les employés disponibles doivent dévouer la majorité de leur temps au maintien du programme d'évaluation des stocks existant. Tant que de nouvelles méthodes de financement des recherches ne sont pas identifiées, peu de recherches seront effectuées au-delà de ce qu'on juge essentiel du point de vue de l'évaluation des stocks.

Dans le temps imparti pour cette étude, le consultant n'a pas été en mesure de réunir suffisamment d'information sur les recherches sur le maquereau pour en fournir un examen détaillé. Il semble d'après le plan de gestion à long terme que les recherches sur le maquereau visent également essentiellement à fournir une évaluation crédible de la taille du stock et du TAC et la région du Québec détient encore moins de ressources à déployer dans la recherche sur le maquereau que la région du golfe détient pour le hareng. Les estimés de taille du stocks sont basés à l'heure actuelle sur le comptage des œufs, étant donné que l'information réunie à partie de la pêche pour calculer une APV est insuffisante. Le plan à long terme consiste à améliorer la collecte de données à partir de la pêche, mais il ne semble pas que des échéances précises soient fixées à cet égard. À l'heure actuelle, une forte classe d'âge est entrée dans la pêche, les prises ont augmenté de manière substantielle au cours des dernières années et elles pourraient aujourd'hui être équivalentes ou supérieures au TAC. Il est relativement urgent d'améliorer les données relatives au maquereau. Le maquereau est une espèce très migratoire pêchée à la fois au Canada et aux États-Unis. En bout de ligne, le Canada et les États-Unis devront s'entendre sur la façon de partager cette ressource. Le Canada aura besoin de données de qualité nettement supérieure concernant les prises et l'effort relatifs à cette pêche, de manière à être en bonne position pour négocier une part importante de la récolte de cette ressource transfrontalière. Les statistiques concernant les prises futures devraient inclure les prises de poisson-appât et les prises récréatives. Du point de vue de la gestion basée sur l'écosystème, le maquereau soulève encore plus d'incertitudes que le hareng. Le maquereau est une espèce très migratoire, et qui se déplace et croît rapidement, qui se déplace dans le golfe, mais utilise également le golfe comme milieu de frai et de croissance. Le rôle du maquereau à l'égard de l'écosystème du golfe et la façon dont la pêche intensive de cette espèce pourrait avoir des répercussions sur l'écosystème pourraient être les thèmes prioritaires des enquêtes futures. Des recherches consacrées au rôle du maquereau à l'égard de l'écosystème du golfe sont en cours, mais on ignore avec précision avec quelle intensité ces recherches seront menées ainsi que la façon dont elles seront intégrées à la planification de la gestion. Comme dans le cas du hareng, des restrictions sévères des budgets et du personnel empêchent le MPO d'assumer l'entière responsabilité d'un tel programme de recherche étoffé concernant le maquereau.

Même s'il est mieux de ne pas arrêter définitivement le programme de recherche concernant ces deux espèces tant que des orientations relatives aux priorités ne sont pas fixées à partir de la vision à long terme des pêches, certaines mesures devront être mises en œuvre sans tarder. Dans le cas du hareng, la surveillance de la pêche de poisson-appât devrait être prioritaire. Un programme de journaux de pêche est lancé pour réunir des données concernant la pêche de poisson-appât et rendre ce programme efficace le plus rapidement possible; cela devrait être l'une des priorités. La pêche de poisson-appât devrait également faire l'objet d'une allocation précise du TAC, mais des données relatives au volume des prises sont nécessaires avant qu'une partie adéquate du TAC puisse être allouée. Dans le cas de la pêche au maquereau, la surveillance des pêche de poisson-appât et récréative devra également être entreprise. Comme dans le cas du hareng, des efforts sont en cours pour mettre en œuvre un programme de journaux de pêche pour la pêche de poisson-appât du maquereau. La surveillance de la pêche récréative n'est pas encore prévue. Le contrôle des pêches récréatives soulève des problèmes, mais on pourrait examiner des programmes réalisés ailleurs pour assurer la surveillance de cette pêche récréative (p. ex., les prises récréatives de maquereau sont estimées aux États-Unis), afin de déterminer lesquelles pourraient être applicables au Canada. Un permis récréatif pourrait devoir être introduit, à titre de mesure préalable à l'estimation de cette récolte. Des échéances fermes de mise en œuvre de la surveillance de la pêche de poisson-appât récréative devraient être appliquées, et, comme c'est le cas pour la pêche du hareng, la surveillance de ces prélèvements devrait être une mesure préalable à la décision d'allocation de quotas précis aux pêcheurs de poisson-appât et récréatifs.

Recommandations:

1. Jusqu'à ce qu'un nouveau système de gestion pour le hareng et le maquereau soit établi, le programme de recherche devrait demeurer ouvert et provisoire afin qu'on puisse l'adapter aux besoin du système de gestion de façon efficace et adéquate.
2. Non-obstant la recommandation 1, il paraît probable que l'évaluation de stock traditionnelle pour les composantes de hareng du printemps et d'automne et pour le maquereau de l'Atlantique formera le fondement du processus décisionnel de gestion pour l'avenir prévisible. Dans cette optique, une grande priorité devrait être placée sur l'amélioration de la base de données pour le hareng et le maquereau afin que toutes les composantes de la récolte soient suivesi de près.
3. De concert avec la base de données pour l'évaluation des stocks, le MPO et l'industrie doivent décider de tailles de stock critiques pour la conservation. Au moins deux points décisionnels sont nécessaires : la taille du stock sous laquelle les décideurs doivent réduire le TAC sous le niveau F0,1 comme mesure de conservation, et la taille du stock sous laquelle aucune pêche ne devrait avoir lieu, sauf sous des circonstances exceptionnelles.
4. Plusieurs projets collaboratifs ont eu lieu avec des pêcheurs de hareng, mais des limitations de ressources ont retardé l'analyse des résultats et leur application dans la gestion. Il semble peu probable que des ressources importantes additionnelles fédérales soient disponibles pour la recherche sur le hareng du sud du golfe dans le futur prévisible. Le consultant recommande que le MPO explore, avec les pêcheurs et autres intervenants, des manières innovatrices de compléter l'analyse de ces résultats et de financer des recherches additionnelles, telles que décrites dans le tableau 2, ou d'autres questions de recherche prioritaires qui ressortent des nouvelles initiatives de gestion. Étant donné l'inquiétude dans l'industrie sur l'existence de stocks locaux, une priorité devrait être placée sur des méthodes pour traiter de cette question.
5. L'industrie supporte le besoin de distribuer le TAC de hareng parmi les zones de pêche (ZPH) aussi bien en tant qu'outil d'allocation que pour distribuer l'effort de pêche, mais des inquiétudes ont été soulevées que le processus de distribution n'est pas transparent et n'implique pas tous les intéressés. Les décideurs devraient assurer un processus accepté par tous, transparent, objectif et fondé sur la science pour distribuer le TAC de géniteurs parmi les ZPH..
6. La légitimité de la pêche à la senne semble être l'enjeu le plus contentieux affectant la pêche du hareng du sud du golfe. Les participants de l'industrie de concert avec le MPO doivent établir des critères transparents, objectifs et acceptés par tous pour distribuer la récolte à la senne parmi les populations de géniteurs. Bien que ceci ne soit pa spécifiquement un enjeu de recherche, les objections à la pêche à la senne sont souvent rapportées en terme d'enjeux scientifiques (p.ex. la destruction de l'habitat, la mortalité des petits poissons, la destruction de stocks locaux). Ces inquiétudes pourraient faire parie d'un programme de recherche si cela faciliterait l'entente sur la pêche à la senne.
7. L'industrie a exprimé un grand intérêt à participer à les expériences sur la gestion de sous-populations locales, et plusieurs projets collaboratifs ont été dirigés à l'évaluation de la faisabilité d'une telle gestion à échelle locale. Le consultant recommande que le MPO et l'industrie avancent à la prochaine étape dans l'élaboration de projets pilotes de gestion à échelle locale afin que les techniques de gestion locale soient mises au point et que la capacité pour la cogestion soit établie.
8. L'élaboration de la gestion écosystémique occupe une haute priorité dans les politiques fédérales des pêches, mais le progrès opérationnel dans ce domaine est lent. Le consultant encourage le MPO à placer une plus grande priorité sur l'élaboration de modèles pour incorporer les enjeux écosystémiques dans la gestion du hareng et du maquereau. Étant donné les limitations dans les ressources à l'intérieur du MPO, des méthodes innovatrices pour financer cette recherche, incluant la collaboration avec l'industrie et les universités, doivent être explorées.

Tâche 3. Accorder une attention particulière à la conservation et à l'utilisation durable de la ressource

La conservation des espèces est l'une des grandes priorités des gestionnaires du Sud du golfe et aucune espèce ne semble en danger immédiat de surpêche. Le hareng d'automne semble en tout temps très abondant. Le hareng du printemps a décliné au cours des dernières années, mais l'abondance semble se stabiliser. Des mesures plus vigoureuses pourraient être adoptées pour promouvoir le rétablissement de ce stock. Le maquereau est également très abondant et une forte classe d'âge semble en recrutement. Si, comme les données récentes semblent l'indiquer, les prises de maquereau s'approchent du TAC ou les dépassent, des mesures plus dynamiques de gestion et de conservation pourraient être requises pour cette espèce. Des études supplémentaires et de meilleures statistiques sur les prises seront nécessaires pour appuyer un programme de conservation plus vigoureux.

Pour les deux espèces, les quantités importantes des prises ne sont pas consignées. Les harengs capturés pour le poisson-appât ne sont pas consignés, pas plus que les prises de poisson-appât et récréatives de maquereau. Des plans sont en place pour consigner les prises de poisson-appât pour les deux espèces, au moyen d'un programme de journaux de pêche. Ces plans devront être mis en œuvre sans tarder, de sorte que les prises de poisson-appât puissent être intégrées à la planification de la gestion. La pêche de poisson-appât devrait également obtenir un quota donné, de sorte qu'elle puisse être intégrée à la planification de la conservation. Des méthodes devraient également être mises au point pour consigner la pêche récréative du maquereau et cette composante de la pêche devrait également se voir attribuer un quota. La surveillance de la récolte d'une pêche récréative très éparpillée sur un plan géographique est problématique, mais possible toutefois. L'introduction d'un permis de pêche récréative ainsi que d'un système de cartes à perforer et d'une vérification à quai intermittente constitue une approche possible. Les frais de permis pourront servir à mettre sur pied des systèmes de cogestion avec les pêcheurs récréatifs et contribuer au soutien des recherches et de la gestion.

La perte de populations de hareng locales et distinctes en raison de la pêche intensive est l'une des grandes préoccupations des pêcheurs côtiers du hareng. La gestion actuelle répond à cette préoccupation au moyen de mesures de répartition de l'effort de pêche côtière entre les 7 ZPH. La seule mesure actuellement en place pour distribuer l'effort de pêche à la senne est le plafond de 50 % qui vise la récolte dans la baie des Chaleurs. Même si la pêche à la senne cible essentiellement les concentrations mixtes de hareng de printemps et d'automne, les pêcheurs côtiers sont préoccupés par les risques de surexploitation des populations de géniteurs locales, particulièrement lorsque les pêcheurs à la senne pêchent en eaux peu profondes. Un système acceptable et défendable d'un point de vue scientifique pour répartir l'effort de pêche à la senne doit être mis au point, ce qui pourrait contribuer à réduire les tensions au sein de la pêche. À court terme, la synthèse de toutes les preuves disponibles sur les zones de concentration et sur la composition des stocks migrateurs contribuerait à sanctionner les diverses options. Une approche de précaution basée sur les premiers principes pourrait également être définie. L'amélioration de l'information relative à la composition des harengs qui migrent le long de la côte nord de l'Î.-P.-É. pourrait contribuer à sanctionner la récolte actuelle des pêcheurs à la senne dans cette zone. La recherche de façons d'assurer que les pêcheurs à la senne exploitent un certain nombre d'emplacements géographiques contribuerait à réfuter l'argument selon lequel la pêche intensive à la senne est imposée à un petit nombre de zones locales.

Même s'il existe peu de preuves de l'existence de populations locales dans le Sud du golfe, peu de recherches ont été menées pour identifier ces populations. On possède énormément de preuves provenant d'autres pêches que les sous-populations peuvent exister au sein d'un stock largement distribué et apparemment faiblement différencié et que la pêche excessive, peu importe l'engin, peut leur nuire. Ces preuves incitent à la prudence en matière de gestion du hareng du Sud du golfe, afin de s'assurer que les sous-populations importantes ne sont pas menacées par la pêche intensive de la part de la flottille côtière ou de la flottille de senneurs. La planification de la récolte propre aux populations combinée à la définition précise des tailles de population critiques, constitue une des façons de répondre à cette inquiétude en matière de conservation. Une telle gestion à petite échelle signifiera inévitablement la recherche de façons de limiter l'effort de pêche relatif à des populations ou sous-populations de géniteurs particulières. À l'heure actuelle, il n'existe dans le Sud du golfe, ni le type de formation locale intensive ni la technologie d'évaluation des stocks qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre un tel système. En l'absence de cette information et de ces techniques, un système basé sur la connaissance locale des populations locales de hareng pourrait être mis en œuvre, afin de distribuer l'effort de pêche à l'extérieur des populations qui semblent en sérieux déclin. Le système de gestion pourrait ensuite incorporer à la fois des règles propres aux sous-populations locales et aux stocks, pour réduire l'effort de pêche dans l'éventualité de déclins des sous-populations régionales locales.

La possibilité d'une structure de sous-population dans les zones de pêche du maquereau a fait l'objet d'encore moins de recherches que dans le cas du hareng. Au fur et à mesure qu'augmentent les taux d'exploitation du maquereau, le besoin d'information sur la structure du stock deviendra plus crucial. À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis ne s'accordent même pas sur la structure du stock à grande échelle, le Canada reconnaissant deux stocks et les États-Unis seulement un. Un accord à ce niveau sera essentiel aux négociations relatives au partage de la pêche et à la gestion des espèces, étant donné que le maquereau qui fraie dans le golfe du Saint-Laurent passe l'hiver dans les eaux américaines. Toute structure de stock à plus petite échelle aura également des répercussions sur la gestion canadienne de cette espèce.

Même si la conservation des espèces et des stocks sont des priorités en matière de gestion, la conservation de la structure et de la fonction de l'écosystème n'a pas encore été intégrée aux décisions de gestion. Il existe des preuves considérables que l'écosystème du golfe du Saint-Laurent a changé de manière notable au cours des dernières décennies (effondrement des stocks de morue et de merlu, hausse des petites espèces pélagiques, hausse des stocks de crevette et de crabe); pourtant, les répercussions de ces changements sur la santé du système et la viabilité des pêches ont seulement récemment fait l'objet de recherches. Les preuves des répercussions profondes des pêches sur la structure et la fonction des écosystèmes marins s'accumulent²² . Les modèles de bilan massique concernant les interactions du réseau alimentaire dans les écosystèmes de l'Atlantique Ouest sont en cours d'élaboration. Pour que la politique de gestion axée sur l'écosystème soit mise en œuvre, il conviendra d'accorder plus d'attention à l'intégration des résultats de ces recherches à la gestion. Toutefois, la gestion écosystémique représente bien plus que l'élaboration de modèles d'écosystème marins et leur utilisation dans la gestion. Elle représente aussi l'intégration des la science des écosystèmes avec l'économie et les enjeux sociaux dans un système de gestion des pêches viable. Les composantes d'une gestion écosystémique sont bien éalaborées dans la récente politique pour la gestion des pêcheries en Atlantique et ce document devrait servir de guide dans l'élaboration de la gestion écosystémique. Ce qui n'est pas indiqué expressément dans le document de politique, toutefois, est l'importance de la gestion adaptive comme outil pour traiter de l'incertitude et pour faciliter le processus complexe d'intégration de la pensée écosystémique dans la gestion. Plusieurs publications donnent des précisions sur l'utilisation de la gestion adaptive comme outil dans la gestion écosystémique.²³

Recommandations:

1. Le MPO, en consultation avec l'industrie et les autres intervenants concernés, devrait établir rapidement des tailles de stock critiques pour la conservation pour le hareng et le maquereau. Au moins deux points décisionnels sont nécessaires : la taille du stock sous laquelle les décideurs doivent réduire le TAC sous le niveau F0,1 comme mesure de conservation, et la taille du stock sous laquelle aucune pêche ne devrait avoir lieu, sauf sous des circonstances exceptionnelles.
2. Le MPO, de concert avec l'industrie, devrait s'assurer que toutes les composantes de la récolte soient suives de près afin que des évaluations de stocks fiables puissent être faites. Ceci inclut la pêche récréative du maquereau.
3. Accommoder la flottille de senneurs semble être l'enjeu le plus contentieux affectant la pêche du hareng. Le MPO, en consultation avec l'industrie, a besoin de développer un plan rationnel pour distribuer l'effort de pêche à la senne géographiquement et parmi les composantes du stock.
4. L'inquiétude des pêcheurs côtiers que les stocks locaux pourraient être endommagés par une pêche intense est légitime, mais cette inquiétude s'applique à tous les types de pêches, pas seulement aux senneurs. Des mesures efficaces et collaboratives doivent être développées afin de protéger les sous-populations locales, sans toutefois restreindre de manière déraisonnable la pêche côtière ou la flottille de senneurs.
5. La structure et la dynamique de l'écosystème du sud du golfe semblent avoir changé dans les dernières années, ce qui augment le besoin de recherches sur l'écosystème et l'inclusion de la compréhension de l'écosystème dans les décisions de gestion. Le MPO et l'industrie sont encouragés à augmenter le rythme auquel la gestion écosystémique est mise en œuvre et à utiliser la gestion adaptive comme outil pour traiter de l'incertitude.

Tâche 4. Étudier des moyens d'élaborer une approche stable et à long terme de gestion des pêches en collaborant avec l'industrie, par l'entremise d'un régime d'intendance partagée, en établissant des objectifs mesurables et en élaborant des stratégies pour la protection des stocks.

La définition de systèmes de gestion durable ne relève pas du mandat du présent rapport. Toutefois, le programme de recherche dépendra fortement du type de système de gestion adopté dans le Sud du golfe. Il semble que trois options principales de systèmes de gestion peuvent être envisagées. La première option consiste simplement à maintenir le statu quo. En dépit du conflit ouvert récent entre les pêcheurs à la senne et les pêcheurs aux filets maillants à l'Î.-P.-É., ce système a fonctionné relativement bien du point de la conservation des stocks. On peut penser que par voie de négociation ou d'autres méthodes certaines ententes puissent être conclues avec les senneurs dans la pêche au hareng du Sud du golfe, de manière à atténuer les perturbations récentes dans la pêche. Toutefois, aucun des problèmes systémiques de la pêche ne sera vraisemblablement résolu si le statu quo est maintenu, et le ressentiment qui gronde pourrait devenir explosif à la longue. L'objectif de création d'une pêche fiable et autosuffisante sur le plan économique dans le contexte moderne ne serait pas réaliste si le système de gestion actuelle était maintenu.

La seconde option consiste à modifier légèrement le statu quo, le MPO et l'industrie se livrant à une ou plusieurs expériences de cogestion des sous-populations locales. Cela pourrait être accompli en collaboration avec le programme de communauté d'intérêt de l'UPM ou par voie de négociations directes avec les collectivités de pêcheurs qui ont participé aux relevés acoustiques locaux des populations de géniteurs. Cette option ne traiterait pas les problèmes systémiques de la pêche de manière exhaustive, mais elle permettrait tant au MPO qu'à l'industrie d'acquérir une expérience de la cogestion. En prenant pour hypothèse qu'un système de cogestion couronné de succès pourrait être mis sur pied pour certaines populations locales de frai, les participants pouvant également traiter d'autres enjeux comme la qualité du poisson et les formules de partage des quotas plus efficientes d'un point de vue économique. L'option soulèverait des risques relativement plus élevés en matière de conservation des stocks, étant donné que les méthodologies d'évaluation n'auraient pas fait leurs preuves au départ et que le MPO devrait confier des décisions et des pouvoirs importants à l'industrie. Des méthodes créatives de financement des projets de cogestion expérimentaux devraient également être trouvées. Diverses options pourraient être envisagées, notamment une allocation de quotas précis du hareng ou d'autres espèces pour financer les projets et le partage des coûts entre l'industrie et les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux. À titre de modèle administratif pour les projets pilotes, des organismes comparables au BC Herring Conservation and Research Society pourraient être créés. Cette option pourrait être une bonne étape intermédiaire en vue d'une pêche du hareng totalement intégrée et autosuffisante économiquement.

La troisième option consisterait à mettre en oeuvre un système viable et autosuffisant sur le plan économique dans l'ensemble du Sud du golfe. Être viable dans le contexte de la pêche moderne suppose l'élaboration d'une vision à long terme concernant le rôle de la pêche sur les plans écologique, économique et social; l'accès à l'autosuffisance économique au sein de la pêche; et l'intégration de la gestion et de la recherche à la pêche elle-même. Les difficultés de mise sur pied d'une pêche au hareng affichant une telle viabilité découlent, entre autres, la méfiance et l'antagonisme chroniques entre les pêcheurs des différentes régions, entre les différents types d'engins fixes et mobiles et entre les pêcheurs et les gestionnaires. Les problèmes incluent l'importance insuffisante accordée à la qualité des produits et à leur valeur et le désir des pêcheurs et des transformateurs d'échanger la valeur contre l'accès à d'autres pêches. Et les défis incluent les lacunes et les limites des connaissances relatives à l'écologie du hareng, qui empêchent une analyse rationnelle des différentes approches de gestion. Toutefois, ces difficultés doivent être surmontées pour que la pêche règle ses problèmes systémiques.

La pêche du hareng en C.-B. fournit une illustration instructive de la façon dont ce type de changement révolutionnaire d'un système de gestion peut être mis en place. Quatre événements cruciaux au sein de cette pêche ont permis au système efficace actuel de voir le jour. Le premier événement a été le développement de la confiance et du respect entre les pêcheurs et les différents types d'engins et entre les pêcheurs et les gestionnaires. Tant que la confiance et le respect ne seront pas acquis entre les gestionnaires et les pêcheurs, il semble peu probable qu'une restructuration importante de l'industrie puisse avoir lieu. Le second événement a été la mise en œuvre d'un système de cogestion efficace, l'industrie ayant le rôle principal. En C.-B., un seul organisme gère la pêche sur l'ensemble de la côte. Cette formule pourrait ne pas être possible dans le Sud du golfe, étant donné l'importance des désaccords politiques et sociaux dans la région. Un réseau interdépendant d'institutions de cogestion pourrait être plus utile dans le golfe, permettant aux groupes régionaux d'avoir un mot important à dire concernant la pêche dans leur région, sous réserve toutefois qu'une institution de plus haut niveau gère les décisions à l'échelle du golfe, notamment les évaluations du stock, la détermination des TAC et la répartition des TAC entre les unités de gestion plus locales. Le troisième élément a été l'acceptation de l'utilisation de la pêche elle-même pour financer la gestion et la recherche. La pêche du hareng rogué de la C.-B. génère environ 60 millions de dollars en débarquements par année, de sorte qu'il a été possible de financer la recherche et la gestion avec une part relativement faible du quota, soit 6 %. La pêche du hareng dans le golfe génère une valeur au débarquement beaucoup plus faible, mais il n'en devrait pas moins lui être possible d'effectuer une contribution importante à sa propre gestion. De plus, avec l'augmentation de la valeur du produit, la pêche devrait être en mesure d'appuyer l'intégralité de ses activités de recherche et de gestion. D'autre part, la pêche du hareng fait partie d'une pêche régionale de multiples espèces, de sorte que les formules créatives de financement pourraient inclure des allocations de quotas d'autres espèces, afin de contribuer à appuyer la gestion du hareng. Le quatrième événement a été l'acceptation de la répartition du quota entre les permis. Cela a concrètement éliminé les conflits entourant l'accès à la ressource et permis aux différents pêcheurs d'acheter ou de louer des quotas suffisants pour satisfaire leurs besoins. Cette décision a également éliminé concrètement le problème de capacité excédentaire et du nombre trop élevé de permis. Même si les pêcheurs côtiers de la Région du Golfe se sont dit opposés à ces systèmes de quota basés sur les permis, les pêcheurs de la C.-B. qui ont assisté à l'atelier de Moncton étaient d'avis que c'était le changement le plus important de la pêche du hareng en C.-B., qui leur avait permis d'emprunter résolument la voie qui a abouti au système actuel couronné de succès.

La conception et la mise en œuvre d'un système de cogestion à l'échelle du golfe sera un processus qui créera des conflits et de nombreux obstacles sont à prévoir en cours de route. En C.-B., il a fallu à l'industrie et au gouvernement 15 ans pour résoudre les problèmes. Toutefois, les avantages en termes de stabilité et de prospérité ont largement compensé les coûts en C.-B. et cela pourrait être également le cas dans le golfe. Heureusement, certains aspects de la pêche actuelle pourraient faciliter la transition. Les quotas côtiers sont déjà répartis entre les 7 ZPH, ce qui permettra la négociation d'ententes locales, de sorte que toutes les régions n'aient pas besoin d'adopter de nouvelles mesures de gestion en même temps. Les stocks de hareng d'automne semblent en excellente santé, de sorte que la mise en oeuvre de mesures de gestion soulevant un risque relativement plus élevé à court terme ne devrait pas poser de problèmes de conservation. La grande abondance de cette composante du stock pourrait permettre l'allocation d'une partie du quota, afin de financer les pêches expérimentales sans faire face à trop d'opposition. Il faut espérer qu'au fur et à mesure que les systèmes de cogestion dans certaines zones font la preuve de leur réussite, d'autres zones souhaitent emprunter la même voie et en bout de ligne, un régime de gestion autosuffisant sur le plan économique puisse être étendu à l'échelle de l'ensemble du Sud du golfe.

Les enjeux qui concernent la pêche du maquereau à l'heure actuelle semblent moins contentieux, même si toute augmentation de l'activité de pêche à la senne, même pour le maquereau, inquiète les pêcheurs côtiers. Les principaux problèmes semblent limités au contrôle des prises, particulièrement celles de la pêche côtière commerciale, de la pêche de poisson-appât et de la pêche récréative, ainsi que le manque de cohérence de l'échantillonnage du point de vue de la taille et de l'âge. Ces faiblesses compromettent non seulement la capacité du Canada de gérer le maquereau de manière fiable, mais, lorsqu'il faudra négocier des parts de ce stock chevauchant avec les États-Unis, le Canada sera également placé dans une position de faiblesse. Étant donné qu'il semble que la pêche du maquereau ait connu une expansion récemment, il importe de mettre en place des procédures pour contrôler les prises de tous les secteurs de pêche le plus rapidement possible.

Même si les limites des travaux de recherche sur le maquereau à l'appui du système de gestion actuel peuvent être relativement faciles à corriger si des ressources et du personnel suffisants sont disponibles, ces simples changements ne feront que confirmer le système de gestion du commandement et du contrôle traditionnel visant le maquereau du golfe. Il est peut-être temps de mettre en place un système de cogestion du maquereau, ce qui constituera une première étape décisive sur la voie d'un régime autosuffisant.

La réalisation de l'objectif d'autosuffisance des pêches du hareng et du maquereau selon les critères décrits précédemment ne sera pas la réponse finale, étant donné que ces modèles n'intègrent pas de façon évident une gestion axée sur l'écosystème. Les pêches autosuffisantes d'espèces uniques risquent de perpétuer les programmes de recherche plutôt limités du passé récent. Pour que les pêches du Canada conservent la souplesse et la capacité requises pour s'adapter à l'évolution des conditions de l'océan et pour que le Canada remplisse ses obligations en matière de conservation de la biodiversité marine, un programme de recherche plus vaste doit être créé. Traditionnellement, le MPO a assumé une grande part des responsabilités relatives à ces recherches. Dans l'avenir, il pourrait être nécessaire de créer des institutions de concertation faisant appel à un plus grand nombre d'intervenants, notamment les pouvoirs publics, les universités et l'industrie, afin de financer les recherches nécessaires. Les pêcheries d'une seule espèce pourraient être emboîtées dans de plus grands groupes d'espèces, ce qui serait sensible du point de vue écologique, afin d'assurer un bon échange d'information et de développer des programmes de recherche. Les pêches qui connaissent une réussite économique auront un rôle important à jouer dans ces entreprises, tant financièrement qu'en tant que partenaires de la recherche.

Nous avons utilisé précédemment l'exemple de la pêche du hareng de la C.-B. pour illustrer la réussite d'une pêche autosuffisante. Cette pêche illustre également le type de programme de recherche relativement étroit qui peut accompagner un tel régime de gestion. La pêche du hareng en C.-B. n'est à l'évidence pas gérée dans le contexte des écosystèmes marins de la côte ouest, au sein desquels le hareng est une espèce de prédation critique. En intégrant un souci de gérer en tenant compte de l'écosystème dès le départ, les pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe pourraient éviter cette limite.

Recommandations:

1. Le MPO, en collaboration avec les secteurs de l'industrie qui voudraient y participer, devrait développer et mettre en œuvre des projets pilotes de gestion locale du hareng. Ces projets pourraient se fonder sur la recherche collaborative présentement en marche. Les projets pilotes devraient être conçus afin de développer le potentiel de gestion locale et la capacité pour un cogestion avec l'industrie.
2. Les limites dans les ressources seront probablement un obstacle majeur à la réalisation de projets avec de nouveaux styles de gestion et la recherche connexe. Le MPO, l'industrie et les autres intéressés devront explorer des sources de financement innovatrices, incluant une allocation d'une partie du contingent à la recherche et la gestion.
3. La « BC Herring Conservation and Research Society » (Société de conservation et de recherche du hareng de C.-B.) devrait être étudiée comme modèle efficace pour intégrer la recherche et la gestion dans la pêche et l'utilisation d'allocations pour défrayer les coûts.
4. L'objectif à long terme d'une réforme de la gestion dans les deux pêches devrait être que les pêcheries soient écologiquement durables, économiquement viables et autosuffisantes. Atteindre cet objectif exigera de surmonter le manque chronique de confiance, d'améliorer le rendement économique et de déléguer le pouvoir pour la plupart des décisions de gestion courantes à l'industrie au moyen d'ententes de cogestion.
5. L'évolution de programmes de gestion pour les deux espèces devra inclure des mesures pour intégrer la gamme complète d'éléments de gestion écosystémique. Ceci inclut la recherche sur l'interaction entre les espèces ainsi que l'environnement océanique. Afin d'accomplir cet objectif, les pêcheries d'une seule espêce devront être emboîtées dans des complexes d'espèces plus grands qui font du sens en termes de structure et de dynamique communautaire marine.

Tâche 5. Formuler des recommandations visant à améliorer la gestion de la pêche.

Une grande partie de cette tâche a été traitée dans les pages qui précèdent. Nous allons maintenant formuler des recommandations précises basées sur l'étude plus générale présentée dans la section précédente. Il est important de noter que les stocks de hareng et de maquereau récoltés dans les sud du golfe sont parmi les plus grands au monde. Ils ont le potentiel de générer des produits de la pêche de haute qualité, ce qui permettrait de soutenir de communautés actives et économiquement prospères. Toutefois, ce pêches et leurs produits devront faire concurrence dans des marchés internationaux hautement compétitifs et volatiles. Les programmes de gestion qui sont rigides et les traditions et coutumes communautaires qui engendrent le conflit et le manque de confiance ne serviront pas ces pêches. Afin de réussir, toutes les composantes de chaque pêche devront travailler ensemble vers des objectifs communs et mutuellement avantageux. L'information de qualité provenant de programmes de rehcerche bien planifiés est essentielle au succès des pêches, mais l'information seule n'est pas suffisante. Bien plus importants sont les institutions sociales collaboratives et adaptables qui ont la capacité d'identifier les sortes d'information nécessaires, d'utiliser cette information lorsqu'elle est disponible et de s'ajuster aux circonstances locales et globales changeantes. Les recommandations suivantes ainsi que celle présentées plus tôt sont offertes en tant qu'éléments déclencheurs afin de développer la capacité nécessaires pour assure le succès de ces pêches.

Recommandations:

1. Élaborer la vision à long terme des pêches du hareng et du maquereau, en concertation avec les pêcheurs, les transformateurs et le MPO, la majorité des droits de vote étant toutefois détenus par l'industrie. La promotion de la confiance et du respect au sein des composantes de l'industrie (pêches au filet maillant et à la senne) et entre les pêcheurs et les gestionnaires constitue une étape essentielle pour la mise en oeuvre d'un système de cogestion couronné de succès.
2. Établir des buts et des objectifs clairs, convenus et mesurables pour les deux pêches, ainsi que des mécanismes pour réviser et mettre à jour les buts et objectifs à intervalles raisonnables.
3. Mettre en œuvre un contrôle des prises des pêches de poisson-appât et récréatives et allouer des quotas précis pour ces pêches.
4. Définir les tailles critiques des stocks pour assurer la conservation qui sont des déclencheurs sans équivoque, de sorte qu'elles deviennent des objectifs explicites des mesures de gestion. Cela revêtira une importance particulière en rapport avec les projets pilotes éventuels de cogestion locale, de sorte qu'il n'y ait aucune incertitude lorsque la conservation deviendra prioritaire par rapport à la poursuite de la pêche. Dans ce cas, les tailles critiques des stocks désigneront toutes les sous-populations locales administrées selon le système de gestion. Tous les intervenants affectés doivent participer aux négociations sur les tailles critiques des stocks.
5. Entreprendre un changement radical de la pêche du hareng en réalisant des expériences de cogestion avec l'industrie, dans le but de mettre sur pied une gestion à l'échelle locale des populations de hareng. Entreprendre un processus similaire avec les pêcheurs commerciaux, de poisson-appât et récréatifs du secteur de la pêche du maquereau.
6. Trouver des façons innovatrices de financer et de doter en effectifs les projets pilotes, ce qui inclut les allocations de quotas de hareng et d'autres espèces, et le partage des coûts entre l'industrie et les gouvernements fédéral et provinciaux. Un financement créatif analogue devra être envisagé pour la pêche du maquereau. Les ressources du MPO sont insuffisantes pour que celui-ci assume la responsabilité du financement de régimes de gestion et de recherche nouveaux ou existants. L'acceptation par l'industrie de sa responsabilité financière sera l'un des coûts de la cogestion.
7. Au fur et à mesure que le système de cogestion et les nouvelles approches en matière de gestion à l'échelle locale acquièrent expérience et capacité, mettre en œuvre des pratiques pour accroître la valeur des produits et l'efficience économique. Les augmentations de la valeur des produits et de l'efficience économique faciliteront pour l'industrie la prise en charge de ces responsabilités relatives au coût de la gestion de la pêche.
8. La pêche du hareng en C.-B. fournit un modèle de la façon dont un système de cogestion peut être conçu de manière à être efficace. Voici quelques-uns des grands événements qui ont été à la source du modèle de la C.-B. : la promotion du respect et de la confiance entres les diverses composantes de l'industrie et entre l'industrie et le MPO; l'acceptation du concept institutionnel qui a conféré des pouvoirs importants à l'industrie en matière de décision; le financement de la gestion et de la recherche par voie d'allocation de quotas; et la répartition du quota entre les permis. En C.-B., l'industrie de transformation a aussi poussé pour maximiser un produit de qualité. Les pêcheurs ont exprimé des inquiétudes par rapport à l'implantation de contingents individuels dans le sud du golfe. Il y a d'autres genres d'allocations de contingent, telles que des contingents communautaires, qui pourraient être plus attrayantes étant donné le contexte local.
9. Même si la pêche du hareng en C.-B. constitue un modèle utile, le concept institutionnel devra être ajusté pour tenir compte des circonstances sociales et politiques propres à la Région du Golfe. Une série interdépendante d'institutions qui accordent des pouvoirs importants aux unités organisationnelles locales, afin de gérer les populations locales, les échelons supérieurs de l'organisation se consacrant aux enjeux propres à l'ensemble du Golfe, notamment l'évaluation des stocks et la fixation des TAC, pourrait être une formule plus efficace dans le Sud du golfe. Pour le hareng, les ZPH définissent déjà des regroupements de stocks locaux qui pourraient former la base de projets et d'ententes de cogestion. Il n'y a aucune régionalisation semblable pour la pêche au hareng par les senneurs, ou pour la pêche au maquereau, mais ceci ne devrait pas empêcher l'industrie et les gestionnaires de rechercher les unités logiques de cogestion pour ces pêches. La favorisation de relations de travail entre les seineurs de hareng et les côtiers sera un des défis les plus marquants au changement des pêches dans le sud du golfe.
10. Les systèmes de cogestion envisagés assumeraient la responsabilité des recherches reliées à leurs espèces respectives. Toutefois, le programme de recherche doit avoir une portée supérieure aux besoins à satisfaire pour combler les besoins des différentes pêches. En particulier, des dispositions doivent être prises pour appuyer les travaux de recherche à l'échelle de l'ensemble de l'écosystème et ainsi s'assurer que les pêches peuvent s'adapter à l'évolution des conditions de l'océan et que le Canada est en mesure de remplir ses obligations en matière de conservation de la biodiversité marine. À l'avenir, ce type de recherche devrait relever de la responsabilité de vastes coalitions faisant appel aux pouvoirs publics, aux universités et aux pêches. Les pêcheries d'une seule espèce pourraient être emboîtées dans des complexes d'espèces plus grands qui font du sens en termes d'écologie afin de faciliter la recherche et l'échange d'information.

¹⁶ Pêches et Océans Canada, Région du Golfe, Plan de gestion intégrée de la pêche du hareng dans la zone 16, 2001-2004. Document provisoire disponible auprès de Pêches et Océans, Région du Golfe, C.P. 5030, Moncton, N. B.

¹⁷ Pêches et Océans Canada, Ottawa. Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada. Ottawa, (Ontario).Pêches et Océans Canada, Ottawa. Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada. Ottawa, (Ontario).

¹⁸ Pêches et Océans Canada, Plan de gestion intégrée de la pêche du maquereau, 2002 2006. Disponible auprès de Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario).

¹⁹ Grégoire, F. 2005. Le maquereau dans l'Atlantique Nord Ouest en 2004. Secrétariat canadien de consultations scientifiques, rapport consultatif scientifique 2005 2014. Disponible auprès du bureau consultatif des sciences régionales, la Région du Québec, MPO, ainsi qu'à l'Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, Mont Joli (Québec) B5H 3Z4.

²⁰ E.g., Smedbol, R.K., and R. Stephenson. 2001. The importance of managing within-species diversity in cod and herring fisheries of the north-western Atlantic. J. Fish. Biol 59:109-128.

²¹ Voir, p.ex. : Christensen, N. 1997. Implementing ecosystem management: Where do we go from here? Chapitre 16 dans: M. Boyce et A. Haney (ed.) Ecosystem Management. Yale University Press, New Haven, CT. et, Read, A.J. et C.R. Brownstein. 2003. Considering other consumers: fisheries, predators, and Atlantic herring in the Gulf of Maine. Conservation Ecology 7:2 [en ligne] www.consecol.org/vol1/iss1/art2.

²² Voir par exemple, Jackson, J.B.C. et 18 coauteurs. 2001. Historical overfishing and the recent collapse of coastal ecosystems. Science 293:629-638 et Myers, R. et B. Worm. 2003. Rapid worldwide depletion of predatory fish communities. Nature, Londres, 423:280-283.

²³ Voir p. ex., Walters, C. 1986. Adaptive management of renewable resources. Macmillan Publishers, New York; Johnson, B.L. 1999. The role of adaptive management as an operational approach for resource management agencies. Conservation Ecology 3(2) [en ligne] www.consecol.org/vol3/iss2/art8; Lee, K.N. 1999. Appraising adaptive management. Conservation Ecology 3(2) [en ligne] www.consecol.org/vol3/iss2/art3.

Annexe 1

Communiqué et biographies des consultants

REGAN ET MURPHY ANNONCENT L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE GESTION À LONG TERME DES PÊCHES DU HARENG ET DU MAQUEREAU DANS LE SUD DU GOLFE DU SAINT-LAURENT

Charlottetown - Le ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Geoff Regan, et le Secrétaire parlementaire, l'honorable Shawn Murphy ont annoncé aujourd'hui la mise sur pied d'un projet pour l'élaboration d'une stratégie de gestion à long terme des pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe du Saint-Laurent. Le Comité consultatif des petites espèces pélagiques a été consulté à ce sujet en décembre 2004, et il a accordé son appui.

« Il est absolument essentiel que, d'année en année, la gestion de nos ressources halieutiques soit basée sur une vision à long terme des objectifs globaux à viser et des défis à surmonter », ont déclaré le ministre Regan et M. Murphy.

M. Pierre-Marcel Desjardins, économiste à l'Université de Moncton, M. Robert Johnston, ancien directeur du Canadian Aquaculture Institute à l'Université de l'Île du Prince-Édouard, et M. Michael Healey, ont été désignés pour diriger les discussions avec les représentants de l'industrie de la pêche et des gouvernements provinciaux, en vue de l'élaboration du cadre stratégique à long terme pour les pêches du hareng et du maquereau.

Leur tâche consistera à mettre au point des moyens d'améliorer la gestion future des pêches du hareng et du maquereau et à élaborer une approche stable et à long terme de la gestion des pêches grâce à un régime de cogérance avec l'industrie.

M. Desjardins se penchera sur les façons d'améliorer la qualité, de diversifier le marché, d'accroître les prises des secteurs de flottille et d'établir des buts socio-économiques, notamment accroître la valeur globale de ces deux pêches.

M. Johnston examinera les moyens à prendre pour assurer la durabilité des pêches, identifier les risques possibles à la durabilité des pêches, et aborder les enjeux actuels concernant la technologie des engins et la sélectivité des engins relativement à la qualité du poisson. Il devra aussi concevoir un plan de promotion de la cogérance entre l'industrie et le gouvernement.

Le troisième volet de cette initiative, sera entrepris par le professeur Healey en avril 2005, comprendra un examen scientifique des pêches et misera sur la conservation et l'utilisation durable de la ressource. L'examen scientifique portera également sur les programmes de recherche actuels. Par la suite, des recommandations seront soumises au Ministère au sujet de l'orientation à donner aux futures recherches scientifiques.

Les consultants ne s'occuperont pas des questions d'allocations ou d'accès à la ressource, ni des conflits entre les provinces et les secteurs de flottilles. Ces questions ont été abordées en 2004, un plan d'action a déjà été élaboré et il est en voie de mise en oeuvre.

MM. Desjardins et Johnston commencent leur travail immédiatement. Chacun doit soumettre son rapport préliminaire au Ministre en mars 2005 et un rapport final au plus tard le 30 avril 2005.

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Une fiche d'information connexe est aussi disponible sur le site Internet ci-bas.

Renseignements :

Internet : http://www.glf.dfo-mpo.gc.ca/comm-comm/nr-cp/index-f.html

Notes biographiques - Robert Johnston, Pierre-Marcel Desjardins et Michael Healey

Robert Johnston

Depuis 2001, M. Johnston participe à des projets de recherche et d'édition liés aux pêches et à l'aquaculture. Il a été directeur du Canadian Aquaculture Institute de 1994 à 2001, qui s'occupe d'élaborer et d'exécuter des programmes d'éducation permanente dans les domaines de la médecine aquacole ainsi que de la santé et de la gestion du poisson, partout au Canada et ailleurs dans le monde. Il a dirigé des projets en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Malaisie, en Thaïlande, en Islande, au Chili, au Brésil et aux États-Unis.

Il a débuté sa carrière en 1966 comme enseignant d'une école secondaire de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il détient un baccalauréat ès arts de l'Université St. Dunstan, à Charlottetown, et une maîtrise en éducation permanente de l'Université de Toronto.

M. Johnston a été directeur du secteur de l'Î.-P.-É. au MPO de 1983 à 1994. Avant de se joindre au Ministère, il avait été conseiller principal en matière de politiques au ministère fédéral du Développement économique et régional, à l'Île. De 1975 à 1981, il a travaillé au ministère fédéral de l'Expansion économique régional. Il a également travaillé au ministère fédéral de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration de 1967 à 1969.

Pierre-Marcel Desjardins

M. Desjardins est devenu directeur associé de l'Institut canadien de recherche sur le développement régional le 1^er juillet 2003. Les travaux de recherche actuels de M. Desjardins portent sur le développement économique rural et régional, la politique gouvernementale, le fédéralisme fiscal et le commerce. Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick lui ont demandé à plusieurs reprises de travailler à des études liées au développement économique.

Pierre-Marcel Desjardins a été titulaire de la Chaire des caisses populaires acadiennes en études coopératives de 1996 à 2001. De 1990 à 1996 et de 2001 à 2003, il a été chercheur associé à cet Institut. Il a été professeur d'économie à l'Université de Moncton de 1990 à 2003.

Pierre-Marcel Desjardins détient un doctorat en économie de l'Université du Texas. Il avait obtenu un baccalauréat et une maîtrise en science économique de l'Université de Moncton.

Michael Healey

Michael Healey est renommé à l'échelle planétaire pour ses connaissances dans les domaines de l'écologie du saumon du Pacifique et de la conception de systèmes de gestion des ressources. Il a aussi conseillé des administrations et des industries au Canada, aux États Unis et en Asie sur la gestion du poisson et de l'habitat du poisson, de même que sur la remise en état d'écosystèmes aquatiques. Depuis les huit dernières années, M. Healey conseille le programme CALFED Bay Delta, en Californie, sur la remise en état d'écosystèmes. Il a écrit plus de 200 articles et ouvrages sur les pêches, l'écologie et la gestion de ressources.

M. Healey a travaillé comme scientifique pour le gouvernement fédéral de 1970 à 1990. Entre 1970 et 1974, il entreprend des recherches à l'Institut des eaux douces, à Winnipeg, en matière d'écologie et de gestion de poisson d'eau douce dans le Nord canadien. En 1974, il se joint à la Station de biologie du Pacifique à Nanaimo, où il fait des recherches en matière d'écologie et de gestion du saumon du Pacifique. En 1990, il se joint au corps professoral de l'Université de la Colombie Britannique en tant que directeur du Westwater Research Centre, un centre pluridisciplinaire voué aux recherches et à l'analyse de politiques touchant l'eau.

Le professeur Healey est titulaire d'un baccalauréat ès sciences (1964) et d'une maîtrise ès sciences (1966) de l'Université de la Colombie Britannique. Il a obtenu son doctorat en 1969 à l'Université d'Aberdeen, en Écosse.

Internet: http://www.glf.dfo-mpo.gc.ca/nr-cp/index-f.html

CADRE DE RÉFÉRENCE

VISION À LONG TERME DES PÊCHES DU HARENG ET DU MAQUEREAU DANS LE SUD DU GOLFE DU SAINT-LAURENT

A. INTRODUCTION

Après consultation des parties intéressées aux pêches du hareng et du maquereau lors de la réunion du Comité consultatif des petites espèces pélagiques du golfe, qui se tenait les 1^er et 2 décembre 2004, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a décidé de retenir les services de consultants pour aider le Ministère et l'industrie à élaborer une vision à long terme des pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe. Il s'agit de cerner et de valider les objectifs halieutiques qui sont importants pour l'industrie et pour le MPO, les principaux défis et obstacles qui nuisent à la réalisation des objectifs, les indicateurs de rendement utilisés pour déterminer l'état d'avancement des objectifs et les stratégies possibles à mettre en oeuvre afin de favoriser l'atteinte des objectifs.

Le but de cette démarche est d'établir un processus indépendant afin que les parties intéressées définissent leurs objectifs par rapport aux pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe du Saint-Laurent.

L'établissement d'objectifs est jugé essentiel à la résolution des problèmes liés à ces pêches ainsi qu'à l'élaboration d'une direction plus cohérente à donner à l'industrie pour assurer une utilisation durable des ressources et pour réagir aux tendances du marché.

B. CONTEXTE

La réunion annuelle du Comité consultatif des petites espèces pélagiques du MPO est le principal forum de discussion des enjeux liés à la pêche du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe du Saint-Laurent. Elle vise essentiellement :

1. à obtenir de la rétroaction et un consensus en vue de l'élaboration et de l'approbation d'un nouveau plan de gestion du hareng pluriannuel pour le Sud du golfe du Saint Laurent (stock de 4T);
2. à solliciter les opinions de l'industrie au sujet d'anciennes pratiques de gestion régionales et au sujet de mesures de gestion de la pêche du maquereau de 2005 à proposer pour le Plan de gestion de la pêche du maquereau de l'Atlantique qui est en vigueur à l'heure actuelle.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les enjeux en cours dans les pêches du hareng et du maquereau du Sud du golfe, consultez l'annexe I.

C. OBJECTIFS

1. Élaborer avec les parties intéressées une vision future des pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe, en mettant l'accent sur la durabilité des ressources et la viabilité de l'industrie. Pour ce faire, concentrer les efforts sur la valeur de la pêche et non pas sur le volume des captures.
2. Mettre au point une approche à long terme afin de stabiliser davantage la gestion halieutique en y intégrant des éléments qui tiennent compte :
1. de l'approche de précaution;
2. du concept de la gestion des pêches par objectifs;
3. des facteurs pertinents liés à l'écosystème.
3. Amener les pêcheurs et les provinces à s'engager en encourageant chaque partie à définir clairement ses idées, ses préoccupations et ses enjeux et à formuler des recommandations pour la réalisation des objectifs susmentionnés.
4. Cerner les secteurs d'entente entre les parties et proposer des solutions possibles aux différends.

D. PORTÉE

1. Le consultant doit consulter le MPO, les parties intéressées et les provinces afin d'aider le MPO et l'industrie à élaborer une vision à long terme des pêches du hareng et du maquereau dans le Sud du golfe du Saint-Laurent, selon l'approche de précaution, la gestion des pêches par objectifs et les facteurs pertinents liés à l'écosystème.
2. En ce qui concerne la pêche du hareng dans le Sud du golfe, la vision à long terme s'appliquera aux flottilles du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l'Île du Prince Édouard, du secteur Golfe Nouvelle-Écosse et de Terre Neuve et Labrodor qui ont accès aux eaux du Sud du golfe. Elle doit être conforme aux modes de partage de l'accès et des quotas déjà en place entre les deux secteurs de la flottille des grands senneurs du golfe, et à une décision prochaine prévue relativement aux formules de partage utilisées pour les secteurs de la flottille de pêche côtière du hareng. La vision à long terme doit s'appliquer à toutes les flottilles selon leurs zones de pêche autorisées respectives (hareng : pêcheurs côtiers - ZPH 16A-G; grands senneurs : zones 13, 14, 15, 16 et 17); maquereau : pêcheurs côtiers - zone 16; grands senneurs - zones 12, 13, 14, 15 et 16).
3. Pour ce qui est de la pêche du maquereau, le consultant doit aller de l'avant tout en respectant les limites du Plan de gestion actuel du maquereau. La vision à long terme de la pêche du maquereau doit être présentée dans un document distinct qui servira à guider l'industrie halieutique du Sud du golfe. On ne prévoit pas insérer la vision à long terme dans le Plan de gestion actuel du maquereau. Elle pourrait par contre servir d'outil de référence pour toute discussion future mettant à contribution l'ensemble de l'industrie de pêche du maquereau si jamais il est décidé d'aborder les enjeux plus larges.
4. Dans le cadre des consultations tenues auprès du MPO, des parties intéressées et des provinces, le consultant doit déterminer et valider les objectifs qui sont importants pour l'industrie et pour le MPO, les principaux risques et défis qui ont une incidence sur les objectifs, les indicateurs de rendement qui serviront à mesurer l'état d'avancement des objectifs et les stratégies possibles à mettre en place pour réaliser les objectifs.
5. Le consultant ne doit pas entreprendre de nouvelles recherches scientifiques, socio économiques ou halieutiques; il doit plutôt se fier aux recherches déjà faites et aux rapports existants.
6. La vision doit reposer sur les principes suivants : établir un mode de prise de décisions plus transparent et davantage axé sur les règles, établir des plans de pêche pluriannuels axés sur la conservation de la ressource et la gestion du risque et établir des formules de partage stables à long terme. Fort de ce cadre d'action, le consultant devra formuler avec soin les options et les recommandations concernant la viabilité de la flottille et la conservation des ressources halieutiques.
7. Étant donné que tous les membres de l'industrie profiteront d'une amélioration de la qualité du poisson, il faudrait suivre de près le projet pilote de deux ans entrepris par le Centre de recherche et de développement des produits marins, de Shippagan. Dans son rapport, Allister Surette souligne qu'il faut s'attarder aux résultats du projet de recherche-développement en ce qui concerne la qualité du poisson et l'usage optimal du hareng, ainsi qu'au processus utilisé pour assurer la participation de toutes les parties de l'industrie (table ronde et table sectorielle). Il ajoute qu'il faudrait envisager que l'industrie ait recours à cette structure pour discuter d'autres sujets d'intérêt.

Approche de précaution

1. L'approche de précaution nécessite qu'il soit tenu compte des facteurs suivants :
   
   
• Tout plan de gestion doit tenir compte des impératifs de conservation des stocks, des facteurs liés à l'environnement et à l'écosystème ainsi que du rendement socio-économique;
• Les risques de résultats inacceptables, notamment l'effondrement d'un stock, doivent être prévus;
• Les stratégies visant la réalisation des objectifs tout en évitant les risques de résultats inacceptables, doivent être élaborées très tôt dans le processus;
• Les incertitudes doivent être prises en considération et des mesures d'atténuation doivent être établies;
• Il faut faire preuve d'une plus grande prudence lorsque les connaissances sont moins complètes ou moins fiables.

Gestion des pêches par objectifs

1. Le rôle de la Gestion des ressources est de mettre en oeuvre, en collaboration avec l'industrie, des plans, des lignes de conduite et des programmes pour la protection des stocks afin d'assurer l'abondance future des stocks et de prévoir l'allocation et la distribution équitables des surplus exploitables parmi les pêcheurs qui dépendent de la ressource pour gagner leur vie.
2. La gestion des pêches par objectifs vise à guider la préparation des nouveaux plans de gestion intégrée des diverses pêches. Le concept sera mis en oeuvre graduellement pour toutes les pêches du Sud du golfe du Saint-Laurent.
3. La gestion des pêches par objectifs vise à :
   
   
1. Améliorer les mesures de conservation, de gestion par écosystème et de gestion des pêches en fixant des buts précis et mesurables;
2. Préciser les rôles des parties intéressées, des Sciences et de la Gestion des pêches;
3. Mesurer la gestion d'une pêche en fonction d'objectifs de rendement;
4. Évaluer ou gérer tous les risques associés à la réalisation des objectifs fixés;
5. Tenir compte de l'approche de précaution et de la gestion écosystémique dans l'élaboration des plans de gestion des pêches.

E. MÉTHODOLOGIE/APPROCHE

1. La préparation d'une vision à long terme comportera trois éléments distincts qui seront abordés simultanément par trois consultants différents.
2. Le premier élément visera les aspects scientifiques des pêches du hareng et du maquereau, notamment les objectifs liés à la conservation des ressources et à l'écosystème. On mettra l'accent notamment sur l'amélioration des pêches par la tenue d'un examen critique des programmes de recherche en cours et par la présentation de recommandations au MPO concernant l'orientation des activités de recherche futures. La composante scientifique de la vision à long terme misera surtout sur la conservation et l'utilisation durable de la ressource, sur l'élaboration d'une approche stable et à long terme de la gestion des pêches en collaborant avec l'industrie, par l'entremise d'un régime d'intendance partager « shared stewardship » ainsi que sur l'établissement d'objectifs mesurables et l'élaboration de stratégies pour la protection des stocks. On formulera également des recommandations visant à améliorer la gestion de la pêche.
3. Le deuxième élément portera sur les aspects socio-économiques des pêches du hareng et du maquereau, notamment sur les objectifs en matière de gestion des pêches. L'accent sera placé notamment sur l'amélioration de la qualité et de la valeur des produits, sur la diversité du marché et sur les prises de tous les secteurs de flottille dans les zones où leurs permis sont valides. La composante socio-économique de la vision à long terme misera surtout sur l'élaboration d'une approche stable et à long terme de la gestion des pêches en collaborant avec l'industrie, par l'entremise d'un régime d'intendance partager « shared stewardship », afin de fixer des objectifs mesurables et d'élaborer des stratégies visant à améliorer la qualité, diversifier les marchés, établir des buts socio-économiques (par exemple accroître la valeur globale des pêches), et formuler des recommandations afin d'améliorer la gestion de la pêche.
4. Le troisième élément portera sur les moyens à prendre pour assurer la durabilité des pêches, cerner les facteurs pouvant menacer la durabilité des pêches, aborder les enjeux actuels concernant la technologie des engins, la sélectivité des engins et la qualité du poisson, concevoir un plan de promotion de l'intendance partager « shared stewardship » entre l'industrie et le gouvernement et, enfin, formuler des recommandations afin d'améliorer la gestion de la pêche.
5. Dans l'exécution de son travail, le consultant devra rencontrer des représentants des principales parties visées suivantes :
   
   

   Associations de pêcheurs

   Union des pêcheurs des Maritimes
   Prince Edward Island Fishermen's Association (PEIFA),
   Association des Pêcheurs Propriétaires des Îles de la Madeleine (APPIM),
   Regroupement des Pêcheurs Professionnels du Sud de la Gaspésie (RPPSG),
   Regroupement des Pêcheurs Professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG),
   Gulf Nova Scotia Herring Federation (GNSHF)
   Gulf Nova Scotia Fishermen's Association (GNSFA)
   Gulf Nova Scotia Bonafide Fishermen's Association (GNSBFA)
   Fédération Régional Acadienne des Pêcheurs Professionnels (FRAPP)
   Association des senneurs du Golfe (ASG)
   Représentants des grands senneurs de Terre-Neuve-et-Labrador
   Première Nations
   

   Gouvernements provinciaux

   Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse
   Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ),
   Ministère des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador
   Ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture du Nouveau-Brunswick
   Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et des Forêts de l'Île-du-Prince-Édouard
   

   Usines de transformation du poisson

   Groupes représentant les usines de transformation des provinces de Terre Neuve et Labrador, du Nouveau-Brunwick, de la Nouvelle Écosse et de l'Île du Prince-Édouard

   Association Québécoise de l'Industrie de la Pêche (AQIP)

   Organismes non gouvernementaux

   Centre de Recherche et de Développement des Produits Marins (CRDPM)

6. Le consultant peut consulter d'autres groupes intéressés s'il pense qu'ils pourraient l'aider à mieux comprendre les enjeux et à mieux exécuter le travail demandé.
7. Le consultant doit faire des entrevues et obtenir et examiner tous les renseignements et documents pertinents afin de cerner et de consigner les points de vue de toutes les parties en cause.
8. Le consultant doit organiser des rencontres individuelles et/ou collectives avec les principales parties visées, et avec le personnel du MPO.
9. Pour obtenir l'information nécessaire au sujet des pêches du hareng et du maquereau pratiquées dans le Sud du golfe du Saint-Laurent, le consultant aura accès - sous réserve de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - à tout document pertinent du MPO et au personnel responsable du MPO.
10. À la demande du consultant ou en réponse à des demandes de renseignements, le personnel de la Région du Golfe du MPO fournira de l'aide au consultant, notamment en coordonnant la production du rapport et en demandant à son personnel technique chevronné de faire une recherche documentaire.
11. Le consultant doit rédiger un rapport sur la vision à long terme des pêches du hareng et du maquereau du Sud du golfe et le soumettre au ministre des Pêches et des Océans.
12. Le rapport écrit présenté au Ministre doit également être remis aux principales parties visées, dans les deux langues officielles.
13. Le consultant peut parler aux médias de la démarche utilisée pour concevoir la vision à long terme des pêches du hareng et du maquereau.

F. DÉLAI D'EXÉCUTION

1. Le travail du consultant doit se dérouler entre le 17^er février et le 30 avril 2005. Le consultant doit soumettre son rapport préliminaire au Ministre avant le 31 mars 2005 et son rapport final au plus tard le 30 avril 2005.

G. FACTEURS IMPORTANTS

1. Définir clairement les points de vue de toutes les parties visées.
2. Obtenir la plus récente information publiée relativement aux idées, aux questions et aux préoccupations de toutes les parties visées.
3. Déterminer les renseignements qui manquent pour aider à répondre aux préoccupations et aux questions de toutes les parties visées.
4. Élaborer une perspective globale de la vision à long terme.

ANNEXE I

RENSEIGNEMENTS DE BASE ET ENJEUX LIÉS AUX PÊCHES DU HARENG ET
DU MAQUEREAU DANS LE SUD DU GOLFE

Pêche du hareng dans le Sud du golfe

1. Le plan de gestion intégrée de la pêche du hareng du Sud du golfe de 2000-2003 (stock de 4T) a expiré le 31 décembre 2003, mais il a été reconduit en 2004, moyennant quelques rajustements mineurs aux questions de l'accès et des allocations. Les deux points suivants ont été ajoutés au plan reconduit :
   
   
1. une allocation temporaire de 29,82 % a été accordée aux pêcheurs de la ZPH 16D (Îles-de-la-Madeleine) pour le printemps, dont une part de 20,28 % a été gérée en fonction du risque dans le cadre du TAC de la pêche du printemps de 2004;
2. le MPO modifie le processus de transfert des parts de quota d'automne pour la zone côtière en distribuant 2356 t à parts égales aux ZPH qui en font la demande, avant le début de la pêche, et gérées en fonction du risque. Les ZPH 16B, 16C&E;, 16F et 16G ont reçu chacune une part égale.
2. La gestion de la pêche du hareng dans le Sud du golfe est basée sur une stratégie qui favorise la durabilité (dans ce cas-ci, il s'agit du niveau F0.1). Les scientifiques du MPO fournissent le niveau F 0.1 après la réunion du Processus de consultation régionale (PCR) qui se tient normalement à la fin de mars. La décision quant au prochain niveau de TAC, qui ne doit pas dépasser la valeur F0.1, est fondéée sur les réésultas du PCR et sur les consultations de l'industrie après le PCR.
3. Depuis quelques années, les pêcheurs côtiers et les senneurs ne s'entendent sur l'incidence des senneurs sur la pêche. La plus récente question litigieuse entre les pêcheurs du N. B., de la Gaspésie et de l'Î.-P.-É. vise la proximité des senneurs au rivage.
4. Le MPO a embauché un facilitateur, M. Allister Surette, pour rencontrer toutes les parties et vérifier les faits et les perceptions dans le différend qui oppose les senneurs aux pêcheurs côtiers du hareng. Dans son rapport déposé en février 2004, M. Surette énumère six enjeux qu'il considère comme les principaux éléments du conflit. Les voici en ordre de gravité selon lui : l'existence de zones d'exclusion, le manque de renseignements scientifiques et la nécessité d'améliorer les mécanismes de communication et de discussion de ces renseignements, l'effet négatif possible de la senne coulissante sur l'habitat du homard et l'effet négatif possible des filets maillants perdus sur l'habitat, la nécessité d'évaluer la quantité indéterminée de harengs tués par les deux types d'engin, le manque de connaissances au sujet du mélange des populations locales de hareng et au sujet de leur route migratoire et le manque de confiance dans le MPO (gestion, application des règlements, données scientifiques).
5. Afin de favoriser le dénouement du conflit, une série d'activités de surveillance, d'études scientifiques et de mesures de gestion de la transition ont été élaborées et présentées aux représentants de l'industrie halieutique et des gouvernements provinciaux en 2004. Le coût global de ce projet est évalué à 700 000 $. Les parties visées sont d'accord pour dire que les problèmes soulevés dans le rapport Surette nécessitent des recherches scientifiques. Cependant, les sources de financement de ces recherches restent à confirmer.
6. Une nouvelle source d'inquiétude est en train de voir le jour : on s'inquiète de plus en plus de la qualité et de la teneur en histamine du hareng capturé par les pêcheurs côtiers (filets maillants) du Sud du golfe du Saint-Laurent. Provoquée par la décomposition du poisson, l'histamine peut être nocive pour les humains. Les agences d'inspection alimentaire canadiennes et étrangères surveillent les taux d'histamine présents dans le hareng. Or, si le problème de qualité du hareng persiste, les marchés de la rogue et de la chair de hareng capturé par les pêcheurs côtiers pourraient être gravement touchés.
7. La répartition historique des parts de quota de pêche côtière entre les zones de pêche du hareng est l'autre enjeu important qui perturbe la pêche côtière depuis six ans. Plus précisément, les pêcheurs ne s'entendent pas sur la part du quota du printemps à donner aux pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine et sur le transfert des parties non exploitées du quota de pêche d'automne à l'approche de la fin de la saison. Bien que le TAC global soit déterminé selon des analyses scientifiques, il n'y a présentement pas de méthode objective pour déterminer comment le TAC devrait être divisé en tenant compte de l'abondance locale. Les travaux se poursuivent.
8. Le MPO tentera de recueillir le consensus parmi tous les groupes de la pêche côtière au sujet d'une nouvelle façon de répartir le quota de pêche côtière. Si le consensus est impossible, le MPO présentera ses propres recommandations au Ministre avant la fin de février 2005.

Pêche du maquereau du Sud du golfe

1. Le plan de gestion intégrée de la pêche du maquereau, qui expire en 2006, vise les pêcheurs des régions des Maritimes, du Golfe, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les mesures de gestion régionales pour la prochaine saison de pêche sont abordées au cours des consultations régionales annuelles visant les petits poissons pélagiques.
2. Présentement, l'abondance du maquereau qui fraie dans le sud du golfe du Saint-Laurent est évaluée à partir des données recueillies lors de l'échantillonnage des oeufs. À l'occasion de ce relevé annuel, on prélève des échantillons d'oeufs et de larves au moyen de filets à plancton mouillés à des stations bien réparties. La quantité d'oeufs recensée à chaque station est extrapolée pour l'ensemble de la zone afin d'obtenir des taux de ponte quotidiens et annuels. Enfin, les chiffres sont convertis en données sur la biomasse de génitrice en tenant compte des caractéristiques biologiques des femelles.
3. Le TAC du maquereau a été réduit de 100 000 t à 75 000 t en 2002, après la publication des conseils scientifiques du Canada. Les prises de maquereau sont sous-déclarées. Les débarquements annuels déclarés des quelque 17 000 titulaires de permis ne représentent qu'à peu près le cinquième du TAC depuis les années 1990. Cependant, en 2003, le total des débarquements enregistrés par les provinces canadiennes s'élevait à environ 45 000 t. Toujours en 2003, le total des débarquements de maquereau enregistrés de toutes les sources (américaines et canadiennes) était d'environ 76 000 t. La hausse des captures de maquereaux trop petits et non vendables a mis un frein à l'exploitation de cette espèce par les pêcheurs encore actifs. Le petit maquereau capturé surtout au moyen de lignes à main et d'engins mécaniques sont rejetés à l'eau, ce qui provoque des inquiétudes (taux de mortalité incertain).
4. On avait prévu une augmentation de l'abondance en 2003, vu la prédominance de la classe de 1999 dans les prises et vu le fait que ces poissons étaient tous matures en 2003. Cependant, l'effectif mesuré en 2003 était inférieur aux prévisions, ce qui pourrait être attribuable à la présence de la seule classe d'âge de 1999 dans le stock et/ou aux conditions océanographiques très inhabituelles qui ont été observées pendant le relevé (eau très froide et importante réduction de la frayère). Vu cette incertitude, le TAC a été maintenu à 75 000 t pour 2004.
5. Le TAC est réparti entre la pêche côtière traditionnelle (60 %) et la pêche exploratoire à engins mobiles (40 %). Cette formule de partage, qui est en vigueur depuis de nombreuses années, est le fruit de consultations tenues lors de diverses réunions du Comité consultatif du maquereau. Au cours des dix dernières années, les débarquements moyens réalisés dans les provinces de l'Atlantique étaient d'environ 20 000 t, dont environ 15 000 t (ou 75 %) ont été débarquées dans le golfe du Saint-Laurent (zones 4RST). Sur ce total, environ 8000 t ont été capturées dans le Sud du golfe (4T). Les grands senneurs ont eu davantage de succès au cours des trois dernières années sur la côte ouest de T.-N.-L. Malgré l'importance des débarquements en 2003, ils n'ont atteint que 49 % de leur quota.
6. Les pêcheurs de maquereau du Sud du golfe aimeraient que les débarquements augmentent et que les marchés s'améliorent. Le marché international cherche le gros maquereau. Les usines de transformation ont laissé entendre que les exportations ne sont pas développées. Il serait possible de percer de nouveaux marchés, mais il faut d'abord s'assurer d'un approvisionnement régulier et d'une augmentation des prix. On a montré du doigt la qualité du maquereau comme obstacle à l'amélioration de la pêche et aux augmentations des débarquements. Le maquereau est davantage porté à l'oxydation à cause de sa teneur élevée en gras par opposition aux autres petites espèces pélagiques. À l'heure actuelle, le maquereau se vend surtout comme appât et rien ne laisse présager que les choses vont changer au cours des prochaines années, à moins que des efforts concertés ne soient déployés.
7. On a souligné l'importance d'améliorer les statistiques sur les prises de maquereau afin d'améliorer le processus d'évaluation du stock, de déterminer plus précisément où se situent les débarquements par rapport au TAC et d'assurer aux Canadiens une part équitable du quota advenant la nécessité de renégocier la formule de partage internationale avec les États-Unis. Il n'existe pas actuellement de système de déclaration personnelle des prises autre que les bordereaux d'achat remplis par les acheteurs et les journaux de bord soumis par les grands senneurs.
8. Le maquereau observé dans les eaux canadiennes à l'été et à l'automne migre au large du plateau néo-écossais et sur la côte est américaine l'hiver. À ce dernier endroit, oû l'intensité de la pêche s'est accrue dernièrement, il se produit probablement un mélange avec un autre stock de maquereau provenant du Sud. On ne connaît pas l'ampleur du mélange mais des travaux sont en cours pour déterminer si il y a un ou deux stocks de maquereau dans le nord-ouest de l'Atlantique. Les scientifiques américains considèrent qu'il n'y a qu'un seul stock de maquereau et effectuent leur propre évaluation en se basant sur les débarquements canadiens et américains déclarés, sur la composition des captures et les poids à l'âge canadiens et sur un indice d'abondance provenant d'un relevé printanier aux poissons de fond couvrant toute la côte est américaine. Cette approche et la méthode analytique utilisée comportent certaines lacunes qui sont d'ailleurs mentionnées dans les documents américains. Le MPO et l'industrie canadienne sont inquiets de cette situation et suggèrent que des discussions soient initiées entre les scientifiques canadiens et américains ainsi que l'industrie afin d'améliorer l'évaluation d'abondance. De plus, l'industrie canadienne demande qu'un plus grand budget soit alloué aux Sciences afin que les scientifiques canadiens aient une meilleure capacité à bien mesurer l'abondance de la ressource maquereau.