Code National sur l’Introduction et le Transfert d'Organismes Aquatiques - Renseignements Préliminaires

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À la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) tenue en 2003, les membres ont approuvé le Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques (le Code).

Le Code a été élaboré pour répondre à la demande croissante d’introduction et de transfert d’organismes aquatiques au Canada entre les provinces/territoires et à l’intérieur d’une même province ou d’un même territoire. Les gestionnaires des pêches veulent acquérir de nouveaux stocks pour améliorer les pêches récréatives ou en créer de nouvelles et pour étendre la portée de programmes de mise en valeur. Pour sa part, le secteur aquacole en expansion a besoin d’une marge de manœuvre pour se procurer des espèces en vue d’établir des stocks de départ et de diversifier les espèces d’élevage.

Des Canadiens craignent que l’introduction d’organismes non indigènes n’entraîne l’introduction d’agents pathogènes et de parasites, des changements génétiques chez les organismes aquatiques indigènes ou des impacts écologiques imprévisibles. Même le transfert d’espèces indigènes d’un bassin à l’autre pourrait avoir des répercussions que nous ne pouvons prévoir.

Le Code veillera à ce que toutes les parties concernées réalisent une évaluation des introductions ou des transferts de manière uniforme en s’appuyant sur des critères établis, et ce avant de procéder à l’introduction ou au transfert d’organismes. Les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux veulent protéger les écosystèmes aquatiques tout en encourageant l’utilisation responsable de ressources aquatiques pour le plus grand bien de la population canadienne. Le Code est conforme aux engagements du Canada pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique de 1992.

La publication du Code marque le fin d’un examen de 18 mois et d’une période de cueillette de commentaires. Nous sommes fiers de constater que nombre de Canadiens représentant toute une gamme d’organisations et d’opinions ont conjugué leurs efforts pour nous aider à élaborer et à finaliser ce Code.

Nous vous encourageons à suivre le processus de mise en œuvre et à transmettre au président ou au co-président du Comité sur les introductions et les transferts de votre province ou territoire vos points de vue sur l’application du Code et vos commentaires sur des manières d’améliorer et de renforcer la procédure d’examen des introductions et des transferts. Les présidents et co-présidents des comités sur les introductions et les transferts se réuniront chaque année pour discuter des pratiques exemplaires et s’assurer que toutes les provinces et tous les territoires examinent les demandes concernant les introductions et les transferts de manière uniforme partout au Canada.

Iola Price
Pêches et Océans Canada
Co-Présidente fédérale
Kevin Callele
Ministère de l’Environnement et la Gestion de la Ressource, Saskatchewan
Co-Président provincial