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LES EAUX CANADIENNES |
Activités exercées dans l'eau ou à proximité |
Accueil Activités exercées sur l'eau ou à proximité Que dois-je faire?Étape; 2 : Contacter MPOTransmettez votre documentation (comme celle mentionnée dans le tableau ci-dessus au bureau responsable du MPO. Gardez une copie de ces documents pour vos dossiers. Veuillez noter que dans certaines provinces ou dans certains territoires, les gouvernements ont établi des méthodes selon leurs propres lois pour réexaminer les projets proposés. Le cas échéant, vous devriez présenter votre demande à l'organisme provincial ou territorial concerné. (Pour obtenir davantage d'information applicable à votre province ou à votre territoire, veuillez consulter la fiche d'information sur les personnes-ressources). Contacter les bureaux régionaux du Programme de gestion de l'habitat du poisson.
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Date de création : 2003-11-22 Mise à jour : 2003-01-01 Date de révision : 2003-01-01 |