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Qu'est ce que je dois faire?

FAQs

Qu'entend-on par « poissons »?

On entend par là toutes les parties du poisson, des mollusques, des crustacés et des autres animaux marins, ainsi que leurs œufs, le sperme, le frai, le naissain et les stades juvéniles de ces espèces.

Qu'entend-on par « habitat du poisson »?

On entend par habitat du poisson les frayères, les aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et les routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie du poisson.

Qu'est ce qu'un projet?

Tout ouvrage ou toute entreprise qui peut affecter l’habitat du poisson.

Quels sont les projets qui peuvent nuire à l’habitat

Tout projet qui remet en question l’équilibre physique, chimique et biologique de l’habitat du poisson peut lui nuire. À titre d’exemples, on peut citer la suppression d’un habitat riverain et l’introduction de sédiments dans des habitats aquatiques voisins, le remplissage de l’habitat du poisson par suite de l’aménagement d’un pont-jetée, les activités de dragage du littoral (comme la construction d’un quai ou d’un brise-lames), l’enlèvement d’un vieux quai à proximité d’un chalet, etc.

Qu’entend-on par « DDPH »?

La DDPH est l’abréviation de « détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson ». Il s’agit d’une modification significative d’une composante ou plus de cet habitat qui risquerait vraisemblablement d'entraîner une baisse de la capacité de cet habitat à répondre aux besoins vitaux du poisson.

Qu’entend-on par « lettre d’avis »?

La lettre d’avis est le document que le MPO vous transmettra après l’examen du projet que vous avez soumis, pour confirmer qu’il ne présentera pas de danger de DDPH.

Qu’entend-on par « autorisation »?

Il s’agit d’un document que le MPO doit délivrer en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches lorsqu’une DDPH ne peut être évitée et que des mesures appropriées doivent être prises pour compenser la perte d’habitat. Ce document ne porte que sur les incidences de votre projet sur cet habitat. Elles ne sont pas sans conditions; elles permettent une DDPH uniquement en fonction de conditions prescrites.

Qu’entend-on par « compensation »?

Il s’agit de la création d’un nouvel habitat naturel, de la hausse de productivité d’un habitat existant, ou du maintien de la production de poisson par des moyens artificiels, lorsque d’autres mesures ne suffisent pas à maintenir l’habitat des ressources halieutiques canadiennes.