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Accueil Activités exercées sur l'eau ou à proximité
Que dois-je faire?
Étape 1 : Recueillir des documents
Pour être en mesure d'évaluer votre projet, le
ministère des Pêches et des Océans (MPO) aura besoin de
la documentation et de l'information énumérées ci-dessous.
Dans certains cas, de l'information supplémentaire sera requise et le
personnel du MPO communiquera avec vous après l'examen de votre demande.
- Une description de votre projet (y compris la façon dont vos ouvrages
ou vos entreprises pourront être exécutés et dans quelle
mesure il faudra parachever certaines structures temporaires pour mener le
projet à terme) et un échéancier des travaux et une confirmation
de conformité aux règlements locaux.
- Mode de propriété (si vous n'êtes pas le propriétaire,
veuillez joindre une lettre d'autorisation signée par le propriétaire).
- Plan de l'emplacement du projet.
- Croquis ou plan de votre projet, y compris une vue latérale et de
dessus et les dimensions du projet.
- Un plan d'arpentage ou un croquis des dimensions indiquant l'emplacement
des immeubles existants, des structures en rives, des limites de propriété
et des propriétés adjacentes (y compris le nom des propriétaires),
ainsi que les lignes des hautes et basses eaux.
- Photographies récentes du projet proposé, prises en fonction
de perspectives différentes, avec le littoral, sa végétation
et le fond du cours d'eau (vue de dessus).
- Une liste de tous les matériaux qui seront utilisés.
- Une liste de tous les appareils qui seront utilisés.
- Une description de l'habitat du poisson qui pourrait être visé
par le projet (routes migratoires, aires de frai, aires d'élevage,
les espèces de poisson présentes à cet emplacement, etc.).
Il faut se rappeler que plus l'information est complète, plus
le personnel du MPO pourra évaluer votre projet et répondre rapidement
à votre demande!
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