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LES EAUX CANADIENNES |
Activités exercées dans l'eau ou à proximité |
Accueil Activités exercées sur l'eau ou à proximité Qu'est ce que je dois faire?Le processusLes responsables du Programme de gestion de l'habitat peuvent apprendre l'existence d'un projet par le biais d'une demande directe ou d'un renvoi de la part d'un organisme provincial ou d'un autre organisme. Le MPO examinera l'information pour déterminer si un habitat peut être touché par le projet. Trois scénarios sont possibles :
S'il n'y a pas d'habitat, le MPO vous avisera qu'il n'y a pas de problème
en ce qui concerne la Loi sur les pêches. Si une DDPH peut être
évitée, le MPO sera en mesure de vous communiquer la façon
de le faire, soit en déplaçant le projet, en le modifiant ou en
prenant d'autres mesures. Le Ministère déterminera alors que la DDPH est inacceptable et qu'aucune autorisation ne sera accordée. Dans d'autres cas, le MPO jugera la DDPH acceptable et délivrera une autorisation, ce qui entraînera l'adoption d'un plan pour compenser la perte d'habitat. Avant de pouvoir délivrer une autorisation, une évaluation environnementale doit être effectuée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Demande
d'autorisation pour des ouvrages ou entreprises modifiant l'habitat du poisson |
Date de création : 2002-11-22 Mise à jour : 2003-01-01 Date de révision : 2003-01-01 |