La bibliothèque

Le palais de justice!

Bienvenue au palais de justice, dont la mission est d'être au service des eaux canadiennes et de les protéger. Viens donc naviguer dans notre bibliothèque juridique pour apprendre comment la loi et l'ordre sont préservés dans le monde des profondeurs.

• Quelles sont les mesures prises par le Canada pour protéger ses océans?
• Quelles sont les mesures prises par le Canada pour protéger ses poissons?
• Qu'est-ce qu'une évaluation environnementale?
• Qu'est-ce qu'une aire marine nationale de conservation?

Qu'est-ce que la Loi sur les pêches?

La Loi sur les pêches compte parmi les plus anciennes législations du Canada; elle a été adoptée en 1868, à peine un an après la Confédération. C'est l'une des lois canadiennes les plus rigoureuses dans le domaine de l'environnement.

Le ministre des Pêches et des Océans du Canada est chargé de la protection et de la conservation des poissons et de leur habitat. La Loi sur les pêches permet au ministre de mettre fin à toute activité mettant en danger le poisson. Le ministre peut appliquer des sanctions sévères à tous les contrevenants à la Loi.

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La protection du poisson et de son habitat

L'article 35 de la Loi sur les pêches concerne le poisson et son habitat. Cet article stipule qu'il est interdit :

"[...] d'exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson."

Les "ouvrages ou entreprises" sont des projets ou des activités de petite ou de grande envergure. Parfois, les petits projets dont la planification n'est pas adéquate causent davantage de dommages aux poissons et à leur habitat qu'un mégaprojet.

Les grands projets susceptibles de nuire aux poissons et à leur habitat

• Construction de routes
• Construction de ponts
• Abattage des arbres en bordure du littoral
• Activités abusives d'exploitation forestière, minière ou agricole

Projets de faible envergure susceptibles d'être néfastes aux poissons et à leur habitat

• Construction d'un quai
• Construction d'un radeau flottant

"La détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson" : voilà comment le ministère des Pêches et des Océans décrit les activités dommageables pour le poisson et son habitat. Pour consulter une Liste d'activités dommageables pour le poisson et son habitat, cliquer sur ce lien.)

L'article 35 s'applique à toutes les eaux dulcicoles et marines, y compris les rivières, les ruisseaux, les lacs, les estuaires, les marais salés, les eaux côtières et la haute mer. Il s'applique également aux littoraux, aux rives et aux zones non submergées telles que les plaines d'inondation.

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Les biologistes spécialisés en habitat du poisson et la Loi

Les biologistes à l'emploi du Ministère des Pêches et des Océans peuvent interrompre ou modifier des projets potentiellement dommageables pour le poisson et son habitat. Exceptionnellement, lorsque les dommages à l'habitat ne peuvent être évités, la Loi sur les pêches permet aux biologistes du ministère de délivrer des permis de mise à exécution de certains projets mais cela dépend toujours du type de projet ainsi que du type d'habitat touché.

La Loi sur les pêches contribue à la protection du poisson. C'est un outil qui permet de prévenir les dommages. La santé des eaux et du poisson profitent à tous les Canadiens.

Qu'est-ce que la Loi sur les océans?

La Loi sur les océans est l'une des lois canadiennes les plus récentes en matière d'environnement. Elle a été adoptée en janvier 1997 pour assurer la prise en charge des océans du Canada et de leurs ressources.

La Loi sur les océans fournir à Pêches et Océans Canada les outils nécessaires pour élaborer une stratégie nationale qui garantira des océans sûrs, sains et productifs pour les générations présentes et futures.

Au titre de la Loi sur les océans, le ministre des Pêches et des Océans du Canada peut établir des zones de protection marines, des plans de gestion intégrée et des objectifs en matière de qualité du milieu marin.

Qu'est-ce qu'une zone de protection marine?

Une zone de protection marine (ZPM), est une aire spéciale de l'océan qui a besoin de protection. Une ZPM peut être créée pour :

• la conservation et la protection d'habitats uniques;
• la protection d'espèces marines menacées ou en voie de disparition ainsi que de leurs habitats;
• la protection du poisson et des mammifères marins et de leurs habitats;
• la conservation des aires marines de forte biodiversité;
• la protection d'une ressource ou d'un habitat marin ayant besoin de protection.

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Qu'est-ce qu'un plan de gestion intégrée?

La gestion intégrée implique la coopération avec les communautés côtières, les organisations à vocation environnementale, les groupes autochtones, les gouvernements et autres pour rechercher la meilleure façon de gérer une zone donnée. Ensemble, ces partenaires établissent des plans de gestion intégrée qui harmonisent la conservation, l'utilisation durable et le développement économique de cette zone.

Qu'est-ce qu'un objectif en matière de qualité du milieu marin?

Les objectifs en matière de qualité du milieu marin (QMM) sont établis pour protéger l'environnement marin. Les gestionnaires du MPO responsables des plans de gestion intégrée et de zones de protection marines collaborent avec les scientifiques et autres intervenants pour déterminer les objectifs qui contribueront le mieux à la protection de certaines aires marines. Ces objectifs peuvent inclure le maintien de la concentration des eaux usées ou des éléments nutritifs en dessous d'un certain niveau. Les objectifs de QMM nous aident à surveiller l'état de santé de nos océans.

Pourquoi les océans du Canada sont-ils importants?

Doté d'un littoral dont l'étendue n'a pas d'égal dans le monde entier, le Canada est vraiment une nation océanique! Le Canada est bordé par trois océans : le Pacifique, l'Arctique et l'Atlantique. Ces océans sont riches et les générations actuelles et futures peuvent tirer profit de leur énorme potentiel. Nos écosystèmes marins côtiers et extracôtiers abritent une grande diversité d'espèces, y compris des mammifères marins, des poissons, ainsi que toute une gamme d'espèces d'invertébrés et de plantes.

Cependant, les menaces à nos écosystèmes marins, telles que la pollution ou la dégradation de l'habitat, sont grandes, d'autant plus que nous tenons à nos océans, mais aussi parce que nos communautés côtières et nos économies régionales dépendent d'océans sains et productifs.

La Loi sur les océans est un outil permettant de prévenir les dommages à l'environnement et de donner une nouvelle chance aux animaux marins et à leur habitat.

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Les aires marines nationales de conservation

Le Canada possède un littoral de plus de 243 000 km de longueur, qui borde trois océans, ainsi que 9 500 km de rivage autour des Grands-Lacs. Les écosystèmes de ces aires sont diversifiés, productifs et précieux. Nous avons la responsabilité de protéger des spécimens de ce patrimoine marin et dulcicole pour les générations actuelles et futures.

Parcs Canada est responsable de la mise en œuvre d'un système national de zones de protection marines, le Programme des aires nationales de conservation, dont le but est de représenter toute la gamme des écosystèmes marins de des océans Atlantique, Arctique et Pacifique au Canada, ainsi que ceux des Grands-Lacs.

Les AMNC sont protégées d'activités telles que le rejet en mer, l'exploitation minière sous-marine et l'exploration et le développement pétroliers et gaziers. Ils incluent des zones de haute protection ainsi que des zones dont les activités comme la pêche est permise dans le but de conserver l'écosystème.

Pour résumer, le Programme d'AMNC a pour but :

• de représenter la diversité des environnements des océans et des Grands-Lacs du Canada
• d'encourager la recherche océanographique et la surveillance écologique
• de protéger les espèces marines épuisées, vulnérables, menacées ou en voie de disparition
• de prendre en charge l'interprétation marine et les activités récréatives en mer
• de contribuer à la croissance d'un réseau mondial de zones de protection marines

Pour des informations supplémentaires, visite :

Parcs Canada
http://www.parkscanada.ca

Nous remercions aussi tout spécialement Parcs Canada pour avoir partagé avec nous des renseignements que nous avons utilisés pour le site Le Grand Bleu.

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La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, les ministères et les agences fédéraux doivent se livrer à une évaluation environnementale avant :

• de mettre en œuvre un projet;
• de subventionner un projet qui doit être mis en œuvre;
• de vendre, louer ou transférer le contrôle ou l'administration des terrains nécessaires à la mise en marche d'un projet; ou
• émettre une autorisation permettant à un projet d'aller de l'avant.

Les évaluations environnementales ont pour objectif de limiter autant que possible les incidences négatives d'un projet sur l'environnement. L'environnement comprend l'eau, l'air, la terre et toutes les créatures vivantes qui partagent la Terre. Une évaluation environnementale se déroule normalement en quatre étapes :

1. Décrire le projet de façon détaillée
2. Évaluer ses incidences négatives sur l'environnement.
3. Éliminer ou atténuer ses conséquences pour l'environnement
4. Prendre la meilleure décision possible au nom des Canadiens et de l'environnement

Depuis les années 1970, le gouvernement du Canada a soumis tous ses projets à une évaluation environnementale. En voici un exemple : Des plans avaient été établis pour l'élargissement d'une ancienne route qui traverse un marais utilisé par les oiseaux migrateurs. Le projet aurait eu pour conséquence la destruction du marais. À la suite de l'évaluation environnementale, il a été décidé qu'une nouvelle route serait construite pour le contourner et que l'ancienne route serait recouverte de terre pour permettre la croissance des plantes.

Les évaluations environnementales s'appliquent non seulement aux grands projets parrainés par des entreprises et des gouvernements (usines, routes, etc.) mais aussi aux projets de ta propre famille. Imagine que ta famille ait l'intention d'acquérir un deuxième véhicule automobile. Premièrement, il faut envisager des solutions de substitution comme la marche, l'autobus ou le covoiturage. S'il faut absolument acquérir cette deuxième auto, il faut choisir un modèle dont la consommation d'essence est moins grande.

Les ministères fédéraux effectuent en moyenne 5 000 à 6 000 évaluations par année. Plus de 30 000 projets ont été évalués depuis 1995.

Nous remercions aussi tout spécialement Agence canadienne d'évaluation environnementale pour avoir partagé avec nous des renseignements que nous avons utilisés pour le site Le Grand Bleu.