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Ententes de partenariat

Ententes des provinces/territoires

• Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la gestion de l´habitat du poisson
  
  
• Canada - Manitoba Protocole d'entente sur la Gestion de l'habitat du poisson
  (Communiqué)
  
  
• Protocole d'entente entre Île-du-Prince-Édouard et Pêches et Océans Canada
  (Communiqué)
  
  
• Protocole d’entente Canada – Nouvelle-Écosse sur la Gestion de l’habitat du poisson
  (Communiqué)
  

Ententes d'industries

• Protocole d'entente entre l'Association Canadienne de L'Électricite et Pêches et Océans Canada
  (Communiqué)
  
  
• Protocole d’entente entre l’ACÉ et le MPO sur la gestion de l’habitat : Objectif et principes du cadre de conformité
  
  
• Cadre de référence de la collaboration entre les associations nationales des industries des ressources et Pêches et Océans Canada
  (Communiqué)

D'autres ententes

• Lettre d’entente : Plan des travaux d’enlèvement de gravier dans la vallée du bas Fraser