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Politique et lois
Politique
La Stratégie
sur les océans
du Canada
Le Cadre stratégique
et opérationnel pour la gestion intégrée
des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada
Politique
de gestion de l'habitat du poisson
Politique relative aux Zones de protection
marines
Lois
- Assurance
maritime, Loi sur l'
- Commissions
portuaires, Loi sur les
- Compétence
extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise, Loi sur la
- Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994
sur la
- Convention
en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi sur la
- Développement
de la pêche, Loi sur le
- Douanes,
Loi sur les
- Eaux
des territoires du Nord-ouest, Loi sur les
- Espèces
sauvages du Canada, Loi sur les
- Évaluation
environnementale, Loi canadienne sur l'
- Forces
hydrauliques du Canada, Loi sur les
- Index des lois - Justice
Canada - Lois et règlements codifiés
- Inspection
du poisson, Loi sur l'
- Levés
et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur les
- Licences
d'exportation et d'importation, Loi sur les
- Marine
marchande du Canada, Loi sur la
- Ministère
des Pêches et des Océans, Loi sur le
- Océans,
Loi sur les
- Office
national de l'énergie, Loi sur l'
- Opérations
pétrolières au Canada, Loi sur les
- Loi
sur les pêches et réglementation connexe
- Ports
de pêche et de plaisance, Loi sur les
- Prêts
aux entreprises de pêche, Loi sur les
- Protection
de l'environnement, Loi Canadienne sur la
- Prévention
de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la
- Protection
des eaux navigables, Loi sur la
- Protection
des pêches côtières, Loi sur la
- Restructuration
du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi sur la
- Soutien
des prix des produits de la pêche, Loi sur le
- Sûreté
du transport maritime, Loi sur la
- Transports
au Canada, Loi sur les
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