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Activités exercées sur l'eau ou à proximité

Si vous prévoyez effectuer des travaux dans l'eau ou proximité qui pourraient avoir des répercussions sur l'habitat du poisson, cette section vous explique qu'est-ce que vous devez faire pour la protection de l'habitat du poisson près de votre projet.

• Exigences de la Loi?
• De quelle façon la Loi s'applique-t-elle à mon cas?
• Que dois-je faire?
  • Étape 1 : Recueillir des documents
  • Étape 2 :Communication avec le MPO
  • Le processus
  • Questions les plus fréquemment posées
• Documents des lignes directrices
• Énoncés operationnels