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Plan de modernisation du processus environnemental

Progrès dans la mise en oeuvre du Plan de modernisation du processus environnemental

Le Programme de gestion de l'habitat (PGH) au MPO est un important programme réglementaire fédéral qui est a pour mandat la conservation et la protection de l'habitat du poisson. L'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches (LP), de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et maintenant aussi de la Loi sur les espèces en péril (LEP) touche un grand nombre de personnes, d'entreprises et de communautés, partout au Canada.

Il y a déjà presque trois ans, le Programme de gestion de l'habitat (PGH) entreprenait d'actualiser l'exercice de ses responsabilités en mettant en oeuvre le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE). Durant la période, un certain nombre de changements ont été apportés aux politiques, aux programmes et aux structures afin de moderniser le programme, d'accroître sa capacité de protéger l'habitat du poisson, d'améliorer les services offerts, de s'harmoniser davantage aux intérêts et aux responsabilités des autres et d'être pertinent pour les Canadiens.

Le PMPE vise à accroître la prévisibilité et l'opportunité de la prise des décisions, à harmoniser davantage les diverses procédures, surtout les évaluations environnementales fédérales provinciales des grands projets, ainsi qu'à renforcer les partenariats conclus avec d'autres gouvernements, le secteur industriel, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones, afin de maximiser les possibilités de protéger l'habitat du poisson.

Le PMPE est axé sur six éléments clés en vue de moderniser le Programme de gestion de l'habitat, soit :

1. Un cadre de gestion des risques du programme (CGR);
2. La rationalisation de l'examen réglementaire des activités à faible risque;
3. L'amélioration de la cohérence et de la prévisibilité de la prise des décisions;
4. Le renforcement des partenariats;
5. La modernisation des mesures de conformité touchant l'habitat;
6. La gestion améliorée des grands projets.

Le Cadre de gestion des risques du programme (CGR) est un cadre décisionnel scientifique qui catégorise les risques possibles, pour le poisson et son habitat, des propositions de projets, en fait part aux promoteurs et propose des options de gestion appropriées pour les réduire. De surcroît, le CGR permet de réaffecter les ressources et les efforts du programme, de l'examen de projets courants, prévisibles et peu risqués à celui de projets qui comportent le plus de risques pour l'habitat du poisson à l'échelle du pays.

L'an dernier, le CGR a été utilisé de façon expérimentale et avec succès dans plusieurs cas, notamment celui de l'industrie de l'exploitation des placers du Yukon, jetant les bases d'un nouveau régime réglementaire intégré pour le secteur.

Le CGR a permis de déterminer les activités peu risquées pour l'habitat du poisson, puis d'établir et d'appliquer des pratiques écologiques normalisées. La rationalisation des examens réglementaires des activités à faible risque est axée sur l'élimination des examens répétitifs et longs par l'élaboration et la mise en oeuvre d'outils de gestion comme des « énoncés opérationnels » et des lignes directrices qui déterminent les mesures d'atténuation à prendre dès le départ pour éviter tout dommage causé à l'habitat par les activités courantes à faible risque réalisées dans l'eau ou près de l'eau. Ces outils offrent les certitudes dont les promoteurs ont besoin pour respecter la Loi sur les pêches et indiquent aux Canadiens ce qu'ils doivent faire pour protéger l'habitat du poisson. Les mesures permettent de rediriger nos efforts et nos ressources vers l'examen d'activités plus risquées et d'autres activités comme la surveillance et la planification relative aux bassins hydrographiques, et ce en améliorant l'efficacité et l'efficience des processus d'examen des activités à faible risque.

Treize (13) énoncés opérationnels en vertu de la Loi sur les pêches ont été rédigés et d'autres sont en voie de l'être. Des mesures ont également été prises pour appuyer, dans la mesure du possible, un système provincial territorial à guichet unique pour la prestation de ces énoncés. De plus, l'examen des meilleures pratiques de gestion de l'industrie a été entrepris de concert avec les partenaires industriels pour garantir l'inclusion des mesures appropriées de protection de l'habitat.

L'amélioration de la cohérence et de la prévisibilité du processus décisionnel est le signe distinctif du PMPE, car elle sous tend de nombreuses composantes du programme. Pour faire des progrès quantifiables dans le domaine, plusieurs initiatives internes ont été entreprises, notamment l'élaboration de manuels de politique pour les praticiens sur le terrain et d'un programme de formation obligatoire du personnel de gestion de l'habitat ainsi que l'amélioration des outils de gouvernance et de communication internes et celle des mesures du rendement, des évaluations et des rapports aux Canadiens.

Reconnaissant la nécessité d'intégrer nos responsabilités réglementaires en matière d'habitat aux responsabilités et aux intérêts des autres intervenants, la quatrième composante du PMPE met l'accent sur le renforcement des partenariats avec les provinces, l'industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales et les municipalités dans le but de relever les priorités et les problèmes communs et de collaborer à leur traitement.

Pêches et Océans Canada (MPO) a conclu plusieurs protocoles d'entente officiels (PE), soit avec la Nouvelle Écosse, la Colombie Britannique, l'Île du Prince Édouard et le Manitoba. De plus, il a signé une entente avec sept grandes associations nationales représentant l'industrie des ressources (appelées associations nationales des industries des ressources) pour compléter une entente conclue avec l'Association canadienne de l'électricité. La collaboration se poursuit avec d'autres partenaires comme la Fédération canadienne des municipalités, les Autochtones et les groupes voués à la conservation. Ces partenariats et ces consultations nous permettent de mieux comprendre les intérêts de chacun et de promouvoir de façon significative nos objectifs communs -- http://www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan/habitat/partners-partenaires/index_f.asp.

Le MPO a entrepris d'élaborer une approche plus équilibrée des diverses mesures de conformité touchant l'habitat, ce qui inclut la réaffectation des ressources afin de mieux soutenir un programme de surveillance permettant de mesurer la conformité aux exigences réglementaires et l'efficacité de celles ci. La modernisation des mesures de conformité touchant l'habitat traite de toutes les activités dans le domaine, de la promotion de la conformité à sa plus grande surveillance/vérification et à l'application de la loi au besoin. Comme dans le cas des autres éléments du PMPE, cette nouvelle orientation permettra avec le temps de protéger plus efficacement l'habitat du poisson auquel les Canadiens attachent de l'importance.

Compte tenu de la croissance des grands projets et du rôle clé que joue le PGH dans leur réglementation au niveau fédéral, le MPO a élaboré et mis en oeuvre un nouveau modèle de gestion en vue de l'évaluation environnementale des grands projets, ces projets complexes et pluri instances qui ont un intérêt socioéconomique national. La nouvelle approche vise à accroître la responsabilisation des cadres supérieurs au Ministère, à améliorer la coordination et les communications interministérielles, à accroître les possibilités d'harmoniser les examens fédéraux et provinciaux et à faciliter une application plus opportune et efficace du processus d'évaluation environnementale.

Pour soutenir et renforcer cette approche, un nouveau modèle organisationnel a été établi, à l'administration centrale et en région, pour gérer l'évaluation environnementale des grands projets. Le nouveau modèle prévoyait également l'élaboration de politiques et de protocoles nouveaux qui appuient davantage les principes du PMPE. Par exemple, une politique sur l'application rapide de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) a été mise en oeuvre pour accroître l'opportunité des évaluations environnementales et les possibilités d'harmoniser les procédures fédérales avec celles d'autres compétences ou ordres de gouvernement.

Nos efforts et nos résultats en vertu du PMPE sont de plus en plus reconnus au gouvernement et à l'extérieur puisque nos décisions sont plus transparentes, prévisibles et opportunes. En intégrant nos responsabilités réglementaires et les intérêts de nos principaux intervenants et en nous concentrant sur les priorités que les Canadiens veulent nous voir aborder, nous pouvons davantage respecter notre mandat de protéger l'habitat du poisson, et mieux nous acquitter de nos responsabilités, conformément à la stratégie réglementaire du gouvernement du Canada.