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Qui nous sommesLe ministère des Pêches et des Océans dans la Région du Golfe 
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Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture
(506) 851-7721
La Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture est responsable de la gestion de la ressource, de l'application de la Loi sur les pêches, de la gestion des pêches autochtones, de l'aquaculture et des pêches récréatives dans la Région du Golfe. Cette Direction coordonne également d'autres pêches dans le golfe du Saint-Laurent avec l'appui des régions du Québec et de Terre-Neuve. La Direction de la gestion des pêches et de l'aquacultue emploie environ 200 personnes. De plus, 80 % de son effectif travaille dans un des trois secteurs de la Région du Golfe (Est du Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Golfe de la Nouvelle-Écosse), ce qui en fait la Direction la plus décentralisée du MPO dans la Région du Golfe.
La Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture délivre ses services à travers cinq divisions principales :
- Gestion de la ressource
- Conservation et protection
- Aquaculture et Pêches récréatives
- Pêches autochtones
- Systèmes administratifs et de la planification stratégique
Division de la gestion de la ressource
La Division de la gestion de la ressource est responsable du développement et de la mise en oeuvre des plans de gestion intégrée des pêches pour une variété d'espèces. Ces plans présentent en détail les principes, les objectifs, les allocations aux pêcheurs, les mesures de gestion et les modalités de la réglementation. La Division est aussi responsable de la coordination inter-régionale des zones de pêches du Golfe du Saint-Laurent dans lesquelles les trois régions du MPO (Golfe, Québec et Terre-Neuve) sont impliquées. De plus, la Division de la gestion de la ressource gère le programme de suivi des contingents pour la Région du Golfe. Elle est également responsable de l'administration de la Politique de délivrance des permis de pêche commerciale.
Division de la conservation et de la protection
La Division de la conservation et de la protection assure le respect de la législation, des politiques et des plans intégrés de gestion des pêche pour l'ensemble des espèces de la Région du Golfe, de manière à favoriser la conservation et le développement durable des ressources.
La Division de la conservation et de la protection est représentée sur le territoire de la Région du Golfe par 120 agents des pêches qui oeuvrent à la protecton des eaux intérieures et côtières. Ces agents sont répartis dans 14 détachements et 9 bureaux satellites, ainsi qu'au bureau régional. La Division administre également une flotte de véhicules et de patrouilleurs, auxquels s'ajoutent, au besoin, la flotte de la Garde côtière canadienne. Les patrouilleurs surveillent les activités dans les zones fermées et effectuent des inspections en mer pour assurer le respect de tous les règlements ayant trait aux pêches. Des aéronefs sont également utilisés pour surveiller, localiser et suivre les flottilles de pêche et repérer les infractions. Le MPO assure aussi la présence d'observateurs embauchés à contrat à bord des bateaux de pêches. Ces observateurs recueillent des données scientifiques et assurent une surveillance sur les lieux de pêche.
Depuis 2001, la Division de la conservation et de la protection coordonne le programme de vérification à quai, qui vise à assurer l'exactitude des données sur les débarquements des pêches commerciales. Enfin, Conservation et Protection joue un rôle clé dans la coordination des affaires légales pour la Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture.
Division d'aquaculture et pêches récréatives
Les pêches récréatives injectent chaque année environ 50 millions de dollars dans l'économie de la Région du Golfe, les produits de l'aquaculture dépassent les 30 millions de dollars en ventes annuelles et les possibilités de croissance sont énormes. La Division est chargée de coordonner les politiques et les programmes de gestion durable de la pêche récréative et de l'aquaculture dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent. Les trois bureaux de secteur de la Région du Golfe assument le premier rôle dans l'exécution de presque toutes les activités associées à ces programmes de gestion des pêches. Quant aux provinces, elles partagent avec le fédéral l'application de la réglementation. De nombreux groupes d'intérêts sont également très engagés dans l'élaboration et l'exécution des programmes. Présentement, les deux grands dossiers de la Division sont la mise en oeuvre d'une nouvelle mesure fédérale pour soutenir l'aquaculture et la révision des règlements afin de soutenir le développement durable dans les deux secteurs.
Division des pêches autochtones
La Division des pêches autochtones délivre les programmes du MPO à 14 Premières nations et 4 organismes-cadres autochtones de la Région du Golfe. Pour ce faire, le MPO et les Premières nations négocient et mettent en place simultanément deux types d'ententes :
1/ Selon les accords négociés en vertu de la Stratégie sur les pêches autochtones, (SPA), tenant compte de la décision Sparrow rendue en 1990 par la Cour Suprême du Canada, le premier type d'entente touche les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, des études scientifiques sur le saumon de l'Atlantique afin de soutenir les efforts de conservation et de gestion et, enfin, les programmes d'argents des pêches autochtones visant à assurer la protection des ressources aquatiques renouvelables.
2/ Dans le cadre de l'autre type d'accords visant un processus à plus long terme et négociés en tenant compte de la décision Marshall (Cour suprême du Canada, 1999), les ententes accordent un accès additionnel à la pêche commerciale, de même que de nouvelles opportunités de pêche récréative et d'autres possibilités reliées à la pêche. Les ententes prévoient également le renforcement majeur des capacités, afin de faciliter l'accès et de permettre la création de possibilités commerciales connexes dans le domaine des pêches.
L'équipe d'exécution des ententes du MPO comprend des personnes-ressources des Directions des sciences, des politiques et des services économiques, de la gestion des ressources et de la conservation et protection, basées à l'administration régionale de Moncton et dans chacun des trois bureaux de secteur de la Région du Golfe.
Division des Systèmes administratifs et de la planification stratégique
La Division des Systèmes administratifs et de la planification stratégique est responsable du développement, de la coordination et de la mise en place des politiques, des projets, des plans et des initiatives stratégiques pour la gestion des pêches dans la Région du Golfe. Cette Division est aussi responsable des technologies de l'information, du processus de co-gestion, de la diversification des méthodes de service, ainsi que de l'ensemble des services administratifs, corporatifs et exécutifs pour la Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture.
Elle est également responsable pour tous les processus de délivrance des permis incluant les permis commerciaux, récréatifs, autochtones, scientifique et pour les espèces en péril.
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Date de publication : 2001-02-09 Dernière mise à jour : 2004-12-14 |
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