Stratégie sur les pêches autochtones - Région du Golfe

En 1992, le MPO a mis en oeuvre la Stratégie sur les pêches autochtones (SPA) dans la région de l'Atlantique, dans le but d'offrir des possibilités de développement économique à des groupes autochtones vivant principalement le long des côtes du Canada. La SPA découle de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Sparrow, qui reconnaît le droit des Autochtones à pratiquer la pêche à des fins d'alimentation ainsi qu'à des fins sociales et rituelles. Seuls les principes de conservation et de gestion ordonnée des ressources halieutiques du Canada ont préséance sur ce droit.

En participant davantage à la pêche, les collectivités autochtones augmentent leurs perspectives de développement et de création d'emplois et améliorent leur structure socio-économique.

Les collectivités autochtones des Maritimes reçoivent environ cinq millions de dollars par année par le biais de la Stratégie sur les pêches autochtones.

Dans le cadre de cette Stratégie, le MPO négocie des ententes annuelles ou pluriannuelles avec des collectivités autochtones qui touchent aux plans de pêche, aux infrastructures de gestion des pêches et aux mesures de développement. Les Autochtones soumettent des projets au MPO pour examen et approbation. Les projets tiennent compte des priorités en matière de gestion des ressources; ils sont gérés par les peuples autochtones et certaines activités se déroulent en collaboration avec le personnel du MPO.

Les ententes négociées avec des Premières Nations et des organisations de Premières Nations visent d'innombrables activités liées à la gestion halieutique, notamment :

• la conservation des ressources;
• l'application des règlements;
• l'auto-gestion accrue des pêches autochtones;
• l'amélioration de l'habitat du poisson et de la pêche;
• la recherche;
• la formation ainsi que le développement économique axé sur la pêche.

Une importante composante de la Stratégie pour la région de l'Atlantique est le Programme de gardes-pêche autochtones. Dans le cadre de ce programme conjoint, les collectivités autochtones soumettent des candidats au MPO pour des postes de gardes-pêche. Les candidats retenus suivent une formation et apprennent à surveiller la pêche, à recueillir des données sur les pêches, à effectuer des patrouilles avec des agents des pêches du MPO, et à déclarer toutes les activités de pêche, autochtones ou non. Les gardes-pêche ont des pouvoirs d'exécution limités en vertu de la Loi sur les pêches, et ils sont embauchés par leurs collectivités respectives pour surveiller et contrôler la pêche et exécuter des activités de gestion connexes à des lieux convenus entre le MPO et les collectivités autochtones.

En ce qui concerne la pêche autochtone de subsistance, on a mis au point dans la région de l'Atlantique un projet visant à modifier la pêche du saumon en pratiquant uniquement la pêche au madeleineau (grilse), le géniteur le moins productif de toute la montaison du saumon de l'Atlantique. Pour ce faire, il faut utiliser le filet-trappe au lieu du filet maillant. Ce projet de pêche sélective contribue au rétablissement de nombreux stocks dans toute la région de l'Atlantique de même qu'au Canada en général.

On a mis au point un régime de permis de pêche communautaires, parallèlement aux ententes de la SPA, qui contribue à la gestion efficace des pêches autochtones. Ce régime est un outil permettant aux autorités autochtones d'exercer une surveillance et un contrôle efficaces de leurs activités de pêche, et de respecter les principes fondamentaux en matière de conservation des ressources, ce qui profitera à tous les Canadiens plus tard.

Notre défi à tous est d'arriver à protéger et à conserver les ressources du poisson tout en assurant un traitement juste et équitable de tous les intervenants.

Dans un effort pour favoriser le développement économique des collectivités autochtones, le MPO a ajouté une composante modeste à la SPA afin de permettre le rachat de permis de pêche commerciale et leur transfert aux collectivités autochtones. Pour obtenir un sommaire des activités de ce programme depuis 1994, vous pouvez consulter le site Web du Programme de transfert des allocations du MPO, Région des Maritimes.