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Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la ( 2001, ch. 26 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [770Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la ( 2001, ch. 26 )
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Table des matières (Détails)
Bille MARINE MARCHANDE DU CANADA, LOI DE 2001 SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Sa Majesté
Bille Objet
Bille Champ d’application
Bille Responsabilité ministérielle
Bille Attributions des ministres
Bille Inspections effectuées par les inspecteurs de la sécurité maritime et d’autres personnes
Bille Représentant autorisé
Bille Arbitres
Bille Documents maritimes canadiens
Bille Autres documents
Bille Interdictions
Bille Jaugeurs
Bille Bureau d’examen technique en matière maritime
Bille Conventions internationales, protocoles et résolutions
Bille Incorporation par renvoi
Bille Ordres
Bille Règlements
Bille Droits
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 2 : IMMATRICULATION, ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION
Bille Définition
Bille Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, et registraires
Bille Immatriculation, enregistrement et inscription
Bille Demande
Bille Nom des bâtiments
Bille Propriété des bâtiments
Bille Certificats
Bille Marques
Bille Avis au registraire en chef
Bille Tenue du Registre
Bille Suspension, révocation et rétablissement de l’immatriculation ou de l’enregistrement des bâtiments
Bille Garde du certificat d’immatriculation et du certificat provisoire
Bille Droits et obligations
Bille Hypothèques
Bille Transfert de bâtiments ou de parts dans un bâtiment
Bille Inscriptions
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 3 : PERSONNEL
Bille Définition
Bille Champ d’application
Bille Capitaines
Bille Passagers clandestins et autres personnes
Bille Contrat de service
Bille Privilège et créances
Bille Certificats
Bille Renseignements médicaux et optométriques
Bille Contrats d’engagement, congédiement et registres du service en mer
Bille Renvoi de membres de l’équipage
Bille Naissances et décès
Bille Obligations des recruteurs d’équipage
Bille Règlement de différends
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 4 : SÉCURITÉ
Bille Définition
Bille Champ d’application
Bille Représentants autorisés
Bille Capitaines
Bille Équipage
Bille Passagers
Bille Représentants autorisés, capitaines, membres de l’équipage et autres personnes
Bille Construction de bâtiments
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 5 : SERVICES DE NAVIGATION
Bille Définitions
Bille Services de trafic maritime
Bille Aides à la navigation
Bille Opérations de recherche et de sauvetage
Bille Île de Sable
Bille Contrôle d’application
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 6 : INCIDENTS, ACCIDENTS ET SINISTRES
Bille Définitions
Bille Champ d’application
Bille Sauvetage
Bille Obligations en cas d’abordage
Bille Enquêtes sur les causes de décès
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 7 : ÉPAVES
Bille Définitions
Bille Désignation des receveurs d’épaves
Bille Découverte d’épaves
Bille Aliénation ou destruction des épaves
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 8 : POLLUTION : PRÉVENTION ET INTERVENTION — MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Bille Définitions
Bille Application
Bille Rejet d’hydrocarbures
Bille Organismes d’intervention
Bille Conseils consultatifs
Bille Rapport au Parlement
Bille Agents chargés de la prévention de la pollution et agents d’intervention environnementale
Bille Détention d’un bâtiment
Bille Intervention
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 9 : PRÉVENTION DE LA POLLUTION — MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Bille Définitions
Bille Application
Bille Événement de pollution
Bille Ordres donnés aux bâtiments
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 10 : EMBARCATIONS DE PLAISANCE
Bille Définitions
Bille Inspections
Bille Contrôle d’application
Bille Utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance
Bille Permis d’embarcation de plaisance
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 11 : CONTRÔLE D’APPLICATION — MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Bille Définitions
Bille Inspections
Bille Congé
Bille Voyage avec une personne à bord sans son consentement
Bille Dénonciation
Bille Enquêtes
Bille Analyse et examen
Bille Détention d’un bâtiment
Bille Vente de bâtiments
Bille Bâtiments étrangers en contravention de conventions internationales
Bille Sanctions administratives
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Bille Marchandises
Bille Arrimeurs
Bille Preuve des infractions par les bâtiments
Bille Infractions
Bille Mesures nécessaires
Bille Interdictions
Bille Poursuites par procédure sommaire
Bille Compétence
Bille Avaries occasionnées par les bâtiments étrangers
Bille Défense
Bille Dépositions dans les procédures judiciaires
Bille Procédure
Bille Affectation des amendes
Bille Responsabilité de l’État
Bille État de guerre et conflits armés
Bille PARTIE 13 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille PARTIE 14 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET DISPOSITIONS DE COORDINATION
Bille PARTIE 15 : MODIFICATIONS À LA LOI DÉROGATOIRE DE 1987 SUR LES CONFÉRENCES MARITIMES
Bille PARTIE 16 : MODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Bille PARTIE 17 : ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Abrogations
Bille Entrée en vigueur
Bille ANNEXE 1 : CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX— MINISTRE DES TRANSPORTS
Bille ANNEXE 2 : CONVENTIONS ET PROTOCOLES INTERNATIONAUX— MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Bille ANNEXE 3 : ASSISTANCE
Bille PARTIE 1 : CONVENTION INTERNATIONALE DE 1989 SUR L’ASSISTANCE
Bille CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille CHAPITRE II - EXÉCUTION DES OPÉRATIONS D’ASSISTANCE
Bille CHAPITRE III - DROITS DES ASSISTANTS
Bille CHAPITRE IV - CRÉANCES ET ACTIONS
Bille CHAPITRE V - CLAUSES FINALES
Bille PARTIE 2 : RÉSERVES DU CANADA
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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