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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [163Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE PECHE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR   DÉFINITIONS   APPLICATION   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   TABLEAU   PARTIE II PÊCHE DU SAUMON, DE L'OMBLE ET DE LA TRUITE (EAUX CÔTIÈRES DU LABRADOR)   ANNEXE I (art. 2, 14, 18, 21, 22, 48 et ann. III) RIVIÈRES À SAUMON   ANNEXE II (art. 13 et ann. III) EAUX À TRUITE ARC-EN-CIEL   ANNEXE III (art. 13, 14 et 23) RESTRICTIONS APPLICABLES À LA PÊCHE À LA LIGNE   ANNEXE IV   ANNEXE V   ANNEXE VI (art. 55.1)   ANNEXE VII   ANNEXE VIII   ANNEXE IX (art. 55) SECTEURS DE PÊCHE DU SAUMON   ANNEXE X (art. 55) SECTEURS DE PÊCHE DE LA MORUE   ANNEXES XI et XII

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