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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [252Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de pêche du Pacifique (1993) Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE PECHE DU PACIFIQUE (1993)   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   FILETS   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PARTIE II ENREGISTREMENT DES PÊCHEURS ET DES BATEAUX ET DÉLIVRANCE DES PERMIS   PARTIE III   PARTIE IV POISSONS AUTRES QUE LE FLÉTAN, LE HARENG, LE SAUMON ET LES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS   PARTIE V HARENGS   PARTIE VI SAUMONS   TABLEAU   TABLEAU   PARTIE VII MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS   PARTIE VIII PLANTES MARINES   PARTIE IX FLÉTAN   ANNEXE I (paragraphe 2(2)) NOMS COMMUNS ET NOMS SCIENTIFIQUES   PARTIE I POISSONS AUTRES QUE LES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS   PARTIE II MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS   ANNEXE II (article 19) ENREGISTREMENTS ET PERMIS   PARTIE I DROITS   PARTIE II PERMIS DE CATÉGORIE C -- ESPÈCES ET ENGINS DE PÊCHE   ANNEXE III (article 30) PÉRIODE DE FERMETURE, SAUF POUR LE FLÉTAN, LE HARENG, LE SAUMON ET LES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS   ANNEXE IV   ANNEXE V (article 39) PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG   ANNEXE VI (articles 53 et 54) PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON   PARTIE I FILETS ET FILETS ROTATIFS   PARTIE II PÊCHE À LA TRAÎNE   ANNEXE VII (article 63) PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS   ANNEXE VIII (article 5) ESPÈCES DONT L'IMPORTATION À L'ÉTAT VIVANT EST INTERDITE

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