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Énoncés Opérationnels

• Introduction - Aperçu des énoncés opérationnels
• Foire aux questions

Si vous prévoyez effectuer des travaux dans l'eau ou à proximité de l'eau, vous devez savoir les effets potentiels de votre projet sur l'habitat du poisson.

En utilisant la carte interactive (ou les liens de textes ci-dessous), cliquez sur la province dans laquelle vous vivez afin de trouver les énoncés opérationnels que vous voulez.

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Introduction

APERÇU DES ÉNONCÉS OPÉRATIONNELS

Dans le cadre du volet du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) portant sur la rationalisation des soumissions, une série d'énoncés opérationnels a été établie afin de rationaliser les examens réglementaires des activités à faible risque qui sont réalisés par le Programme de gestion de l'habitat. Les énoncés décrivent les mesures et les conditions à respecter pour éviter d'entraîner la détérioration, destruction ou perturbation (DDP) de l'habitat du poisson et ainsi se conformer au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches. Les promoteurs ne sont pas obligés de faire examiner leur projet par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) lorsqu'ils incorporent à leur plan les mesures et conditions décrites dans les énoncés. Nous vous demandons de compléter le formulaire, et de l'envoyer au bureau du MPO de votre région.

Le Programme de gestion de l'habitat a élaboré les énoncés opérationnels, et chaque région du MPO les ont adaptés pour s'assurer qu'ils complémentent bien les lois, normes et exigences environnementales des provinces et territoires. Les énoncés tiennent également compte des commentaires des responsables de la réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants (l'industrie, les utilisateurs des ressources, etc.).

Treize énoncés sont utilisés, et cinq autres qui ont été instaurés en août 2006 :

1. Enlèvement de la végétation aquatique
2. Aménagement d'une plage
3. Enlèvement d'une digue de castor
4. Entretien des ponts
5. Pont à portée libre
6. Entretien des ponceaux
7. Forage dirigé
8. Construction de quais
9. Ponts de glace
10. Aménagement d'étangs isolés
11. Construction de lignes aériennes
12. Dragage d'entretien périodique
13. Câbles sous-marins
14. Entretien des plages (Instaurés août 2006)
15. Franchissement par perforation et perçage (Instaurés août 2006)
16. Récupération des billots (Instaurés août 2006)
17. Entretien de la végétation riveraine dans les emprises (Instaurés août 2006)
18. Postes d'amarrage (Instaurés août 2006)

Veuillez noter que les énoncés opérationnels ne seront pas tous instaurés dans toutes les compétences provinciales et territoriales. Certaines compétences provinciales et territoriales possèdent déjà des modalités et conditions pourvoyant au moins la même protection de l'habitat du poisson, alors un énoncé opérationnel n'est pas nécessaire.

La foire aux questions suivante donne plus d'information sur les énoncés, notamment sur la façon de s'en servir et de les consulter.

Foire aux questions

À quoi servent les énoncés opérationnels ?

Les énoncés opérationnels donne des directives nationales uniformes sur les mesures à prendre dans le cas des activités qui comportent un faible risque pour l'habitat du poisson. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) n'a pas à examiner les projets lorsque les conditions et mesures décrites dans les énoncés sont respectées.

Les énoncés permettent aux employés du MPO de concentrer les ressources sur les projets qui comportent un risque élevé pour le poisson et son habitat, et on accroît la surveillance et les vérifications afin de déterminer si les énoncés permettent bien de protéger le poisson et son habitat.

Comment procède-t-on ?

Lisez d'abord l'énoncé au complet et assurez-vous qu'il s'applique aux activités que vous prévoyez réaliser. La section à puces de la première colonne de chaque énoncé décrit les conditions qui indiquent si l'énoncé s'applique ou non à votre projet. Par exemple, l'énoncé Aménagement de plages ne s'applique qu'aux plans d'eau douce, et l'énoncé Pont à portée libre, qu'aux ponts qui ont deux voies ou moins. De plus, consultez la section Mesures visant à protéger le poisson et son habitat pour vous assurer de pouvoir incorporer ces mesures dans votre plan.

Si vous ne pouvez pas prendre toutes les mesures décrites dans l'énoncé visé ou si l'énoncé ne s'applique pas à votre projet, communiquez avec le MPO pour qu'il procède à un examen. Si l'énoncé s'applique à votre projet, veuillez remplir le formulaire de déclaration du projet, qui accompagne l'énoncé, et l'envoyer au bureau du MPO le plus près (par télécopieur ou par la poste). Le MPO se servira de l'information contenue dans le formulaire dans le cadre de sa surveillance périodique. Il est important de conserver l'énoncé sur place durant les travaux de construction.

Comment puis-je consulter les énoncés opérationnels ?

Vous pouvez les consulter dans le site Internet des Eaux canadiennes (http://www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan/index_f.asp). Vous pouvez également obtenir la version papier des énoncés au bureau du MPO de votre région. Dans la page principale des énoncés, cliquez sur la province ou le territoire où vous réaliserez votre projet pour obtenir la liste des bureaux du MPO de votre région et leurs coordonnées.

Que dois-je faire si je ne peux pas respecter toutes les conditions ou les mesures décrites dans l'énoncé opérationnel ?

Si vous ne pouvez pas remplir les conditions ou incorporer dans votre plan toutes les mesures décrites dans l'énoncé, veuillez communiquer avec le bureau du MPO de votre région avant d'entamer vos travaux. Le personnel du MPO vous expliquera comment réaliser votre projet sans nuire au poisson et à son habitat.

Que fais-je avec le formulaire de déclaration du projet ?

Nous vous demandons de compléter le formulaire, et de l'envoyer au bureau du MPO de votre région. (Veuillez noter que les coordonnées du bureau MPO le plus proche sont affichées sur le formulaire.) L'information que contient le formulaire servira à vérifier si vous respecter bien les mesures et conditions décrites dans l'énoncé. Vous devrez ainsi être en mesure de prouver que vous respectez l'énoncé si un agent du MPO se présente sur le site des travaux.


Que se passera-t-il si un accident se produit et entraîne des effets nuisibles sur l'habitat du poisson pendant la réalisation de mon projet ?

Vous devez alors communiquer avec le bureau du MPO de votre région dès que possible. Le personnel du MPO vous indiquera les mesures à prendre pour protéger le poisson et son habitat.

Pourquoi les énoncés opérationnels sont-ils valides ?

Durant les premières années de mise en œuvre, les énoncés seront valides durant un an. Ils seront révisés, au besoin, dans le cas de circonstances qui n'avaient pas été prévues au départ.

Pourquoi les énoncés opérationnels diffèrent-ils selon la provinces ou le territoire ?

La réglementation des provinces et des territoires diverge souvent. Les énoncés ont donc été adaptés à leurs diverses procédures pour faciliter leur application et éviter les conflits. Toutefois, les principes sous-jacents des énoncés régionalisés restent les mêmes, et leur but principal demeure de protéger l'habitat du poisson.

Il se peut que des provinces ou territoires disposent déjà de directives ou d'une procédure d'octroi de permis. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes provinciaux et territoriaux qui sont responsables de l'octroi des permis.

Si je me conforme aux énoncés opérationnels, respecterai-je la réglementation fédérale ainsi que celle de ma province ou de mon territoire ?

Non. En respectant les conditions et les mesures décrites dans les énoncés, vous vous conformerez au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches. Vous devrez alors vérifier si vous respecter aussi les autres lois fédérales ainsi que celles de votre province ou territoire. Les énoncés ne portent que sur les exigences de la Loi sur les pêches.

Où puis-je m'adresser si j'ai des questions au sujet des énoncés ?

Communiquez avec le bureau du MPO de votre région.