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Négociation des traités


graphic: teepeeLe gouvernement fédéral négocie présentement une série de traités modernes avec les Premières nations de la Colombie-Britannique. Ces traités contiendront des dispositions relatives aux terres et aux ressources, à l'autonomie gouvernementale et aux transferts de capitaux. Bien que la plupart des dispositions ayant des répercussions sur la gestion des pêches soient incluses dans les chapitres relatifs aux pêches, il se peut que les chapitres concernant les terres, l'environnement, l'eau, les parcs, l'admissibilité et l'inscription, la résolution des différends et autres contiennent des dispositions ayant une incidence sur la gestion des pêches ou de l'habitat du poisson.

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Pêches et Océans Canada – Région du Pacifique
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                                                                                                                  Dernière mise à jour : 2006-09-21