Droits d’auteur/ Autorisation de reproduction

• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents provenant de tiers

Contact
Politique du gouvernement concernant le respect de la vie privée
Langues officielles
Information provenant de tiers figurant sur ce site
Liens donnant accès à des sites externes

N.B. : ce site web contient des documents qui pourraient ne pas convenir à certains usages. Pour toute information concernant les usages auxquels ces documents sont destinés, contactez-nous. Nous ne sommes pas responsables du mauvais usage de l’information contenue dans ce site ou de la mauvaise interprétation des résultats obtenus par suite de l’utilisation de cette information.

Droits d’auteur/Autorisation de reproduction

Ces documents sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, politiques et règlements canadiens et par divers accords internationaux. Ces dispositions servent à identifier la source de l’information et, dans certains cas, à interdire la reproduction de certains documents sans la permission expresse de l’auteur.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information contenue sur ce site est destinée à être utilisée à des fins personnelles ou non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie, par n’importe quel moyen, et ce sans frais et sans autre forme d’autorisation, à condition que :

Reproduction commerciale

Est strictement interdite la reproduction de ce site en plusieurs copies, que ce soit en tout ou en partie, aux fins de distribution commerciale, sans qu’ait été obtenue l’autorisation écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. TPSGC veut ainsi s’assurer que les personnes et les organisations qui reproduisent les documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès à la version la plus récente et la plus exacte de l’information en question.

Personnes à contacter pour obtenir la permission de reproduire des documents contenus sur ce site à des fins commerciales :

Documents provenant de tiers

Certaines des informations et des images contenues sur les sites du gouvernement du Canada sont assujetties à des droits d’auteurs détenus par des tiers. C’est notamment le cas des sites gérés conjointement par un organisme gouvernemental et une organisation externe dans le cadre d’une entente de collaboration. Dans ces cas-là, la reproduction des renseignements et des images peut être assujettie à certaines restrictions et il peut être nécessaire d’obtenir la permission des détenteurs de droits concernés pour reproduire l’information.

Personnes à contacter pour obtenir l’information requise concernant les droits d’auteur et les restrictions s’appliquant à la reproduction de ce site :

Politique du gouvernement en matière de respect de la vie privée

• Le gouvernement du Canada ne cherche pas à recueillir de l’information à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse civique) sur les personnes qui consultent ses sites web. Cette information doit être donnée volontairement par les individus concernés, normalement lorsque ceux-ci sont contactés par courrier électronique ou lorsqu’ils s’identifient dans un endroit sécurité du site.
• Toute information à caractère personnel que vous nous fournissez est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que, dès lors que des renseignements sont recueillis sur vous, vous en êtes informé, et vous êtes informé de la raison pour laquelle ces renseignements sont recueillis et de ce que vous avez droit d’accès à ces renseignements.
• Certains organismes du gouvernement du Canada utilisent des logiciels qui reçoivent et enregistrent les adresses internet (IP) des ordinateurs qui ont consulté leurs sites web. Dans ce cas, les organismes gouvernementaux concernés ne cherchent pas à identifier à qui correspondent ces adresses
• Le gouvernement du Canada ne fait pas ordinairement usage de « cookies » pour savoir comment les visiteurs utilisent les sites de ses organismes. Lorsque nous utilisons ce moyen de renseignement pour faciliter vos transactions, nous vous en informons au préalable. (N.B. : les « cookies », aussi appelés « mouchards », sont des fichiers qu’un site web peut introduire à votre insu sur votre disque dur pour connaître l’usage que vous faites du site en question).
• Les renseignements recueillis sur les personnes qui visitent les sites web du gouvernement ne sont divulgués à personne d’autre que les employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de l’information pour répondre à une demande, etc. Les renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère du gouvernement que dans le seul et unique cas où votre demande concerne également ce ministère. Nous ne nous servons pas des renseignements que vous nous donnez pour établir un profil individuel et nous ne divulguons pas cette information à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Les questions ou les commentaires concernant cette politique ou concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du ministère des Pêches et des Océans doivent être adressées au Coordonnateur, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels, par courriel atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone (613) 952-1666. Si vous n’êtes pas assurés que nous avons adéquatement respecté vos renseignements personnels, nous vous invitons à vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée au Canada, 1-800-267-0441; adresse internet : www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

Ce site respecte la Loi sur les langues officielles et les politiques afférentes du Conseil du Trésor. Nous nous efforçons de faire en sorte que toute l’information qu’il contient soit publiée en anglais et en français. Certaines pages du site ne sont peut-être pas encore disponibles dans les deux langues officielles, mais voulons qu’elles le soient. Il convient en l’occurrence de souligner que certaines informations provenant de sources externes ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle elles nous ont été fournies.

Information provenant de tiers figurant sur ce site

Les informations suivantes proviennent de sources externes. Nous nous sommes efforcés d’en assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité, mais nous ne pouvons fournir de garanties formelles à cet effet.

Liens donnant accès à des sites externes

Des liens donnant accès à des sites externes sont fournis pour votre commodité. Le fait que nous vous fournissons cette référence ne signifie en rien que Pêches et Océans Canada est en accord avec l’information qu’ils contiennent ou assume une responsabilité quelconque quant au contenu ou à l’usage qui est fait de ces sites. Par ailleurs, il se peut que les organisations qui assurent l’entretien de ces sites ne soient pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, et que l’information qui en est extraite ne soit présentée que dans la langue dans laquelle elle a été écrite.