La Loi sur les océans, qui est entrée en vigueur le 31 janvier 1997, définit les devoirs et responsabilités du Canada sur son territoire océanique et introduit un nouveau modèle de gestion des océans qui favorise le développement durable des océans et des ressources du Canada. La Loi sur les océans se divise en trois parties :

• Partie I - Reconnaissance Des Droits Souverains Du Canada Sur Ses Zones Maritimes

• Partie II - Strategie De Gestion Des Oceans

• Partie III - Attributions Du Ministre

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